Le scandale de la gestion de l'eau (Véognac le retour)

Il y a 13 ans, Cognac
était rebaptisé Véognac.

Véolia a été évincée de la gestion déléguée de l'eau par Grand Cognac cette année au profit de AGUR.
On apprend dans la presse que Grand Cognac porte plainte contre Véolia (contre X, mais c'est bien Véolia qui est visé). En cause le dernier rapport annuel qui indique un rendement du réseau de 63 % seulement ; alors que depuis 2008 le rendement oscillait autour de 85%. Il y aurait eut falsification des données pendant plus de 10 ans !

Le rendement d'un réseau d'eau c'est en gros le rapport entre l'eau brute (pompée dans la ressource) et l'eau réellement distribuée aux usagers. Pour une agglomération comme Cognac (220 km de réseau d'adduction), un rendement de 85 % est considérée comme bon, cela représente 15 % de perte. Avec le rendement désormais de 65%, on a des pertes de l'ordre de 35 % c'est plus la même chose ; là c'est carrément très moyen. Ces pertes sont notamment dut aux fuites du réseau souterrain, lié a son état et ont un surcoût pour les usagers.

L’agglomération, qui a récupéré la gestion de l'ancien syndicat SIEEAC en 2017, fait mine de s’effaroucher maintenant. Pourtant des indices existaient et notre association les avaient en partie dénoncés de 2008 à 2012 lorsque nous faisions parti de la commission de consultation des Services publics. Commission ou nous n'avons été reconduit depuis...

Le règlement Grand Cognac prévoyant une coupure d’eau est illégal

Coupure d'eau illicite

Les habitants de l’agglomération de Grand Cognac ont reçus leur première facture d’eau émise par la société AGUR. AGUR qui est le nouveau délégataire à la gestion de l’eau et de l’assainissement de l’agglomération suite au renouvellement de la délégation de service public en novembre dernier.

Cette première facture ne concerne que l’abonnement (54,24 euros pour 6 mois) et sera ensuite complétée par la consommation suivant les relevés. Cette première facture est accompagnée d’un document intitulé « règlement du service de l’eau »  qui fait office de contrat entre le service public de l’eau et l’usager.

Or ce « règlement » est illégal, il contient notamment un article (3.6) qui précise qu’en cas de non-paiement l’eau pourra être coupée : c’est interdit par la loi.

La loi est claire et le conseil constitutionnel l’a confirmé :
il est illégal de couper l’eau d’une résidence principale ou même d’en réduire le débit, même en cas d’impayés ; que l’on soit un propriétaire, un gestionnaire ou une collectivité.
L’article 3.6 est donc illicite, le règlement du service public de l'eau devient caduque.

AGUR n’est pas la première société a vouloir menacer les usagers en cas d’impayés, mais la loi interdit cette pratique (coupure et menace). Il existe plusieurs recours et aides pour permettre aux usagers de régulariser leur situation auprès des services d’eau, il est inutile et contre-productif de brandir le bâton de la coupure. D'autant que cela s'assimile à une menace, ce qui est aussi punissable par la loi.

Pourtant ce n'est pas faute aux sociétés privées d'avoir voulut faire abroger cette loi : en 2015 le conseil constitutionnel avait été saisie par la société SAUR (concurrent de AGUR) pour faire réviser l’article L115-3 ; mais le conseil à confirmer la constitutionnalité de cette loi.
De même le tribunal de Limoges a établi en 2015 que la réduction de débit d’eau (pour impayé) était aussi illégale.

Tout ceci remet en cause potentiellement le règlement entier lui même et donc le contrat...

On se demande comment Grand Cognac a put rédiger un tel document ! 

Le principe "nul n'est censé ignorer la loi" serait-il a géométrie variable ?

Il est urgent que Grand Cognac révise ce règlement pour le mettre en conformité avec la loi et cesse de menacer les usagers du service public de l'eau.

Gestion de l’eau à Cognac : Tergiversations, arnaque et scandales

SOMMAIRE

• Mode de gestion : la régie toujours pour peut-être plus tard
• Le coût de gestion du service : une arnaque depuis 50 ans
• Grand Cognac : la transparence, c’est quoi
• Vers une vraie gestion ? Le scandale de l’entretien du réseau
• Point positif : les pertes en lignes dans la normal
• Conclusion

Depuis 2017 c’est l’agglomération Grand-Cognac qui a repris la gestion de l’eau et de l’assainissement sur le secteur de Cognac. Précédemment c’était le syndicat SIEAAC qui en assurait la gestion. SIEAAC qui en délégué la gestion à l’opérateur privé Veolia depuis 47 années.
Grand-Cognac a donc à gérer 7 collectivités pour l’eau, 26 pour l’assainissement collectif (égouts) ainsi que 13 secteurs d’assainissement non collectif (fosse septique individuelle).

La semaine dernière Grand-Cognac a pris la décision, sans tambour ni trompette, de renouveler la délégation de services publics de distribution de l'eau potable, en la confiant à la société SAUR.

Grand Cognac reprend la gestion de l'eau et de l'assainissement

La communauté d'agglomération de Grand Cognac a pris en charge la gestion de l'eau et l'assainissement. Prenant sous sa coupe de nombreuses collectivités et syndicats.
On compte 7 collectivités pour la gestion de l'eau et 26 pour l’assainissement collectif, ainsi que 13 secteurs d'assainissement non collectifs.

Comprenant beaucoup de délégations à 3 sociétés privées : Véolia, Saur et Agur. Et quelques régies publiques (gérés en direct par les collectivités).

Cet ensemble regroupe environ 61 500 habitants et des collectivités diverses avec une part importante de réseaux urbains (Cognac, Jarnac) mais aussi une forte part de réseau rural plus étalés.

• Pour l'eau :
• 1068 km de réseau, un prélèvement de 4,2 millions de m3 (sur 10 zones géographiques). 
• Un volume facturés de 3,2 millions de m3, soit une perte d'environ 1 million de m3.
• Soit rendement moyen de 76%, avec une majorité autour de 79-80% (plutôt bien) et un mauvais élève avec le réseau de Boutiers 45% de rendement, soit la moitié de l'eau prélevés perdus dans des fuites...
• Pour l'assainissement : 
• 29 stations de traitement, un réseau de 492 km
• un volume facturé de 2,3 millions de m3

Le prix moyen des services d'eau et d'assainissement est en moyenne de 4,67 € / m3 mais comporte de grandes variations suivant les communes.

Grand Cognac devra avoir a cœur d'homogénéiser tous ces services divers et a les clés pour une organisation bien plus efficiente.
De nombreux contrats arrivent a échéance dans des délais courts, c'est notamment le cas du SIEAAC (Cognac, Châteaubernard) qui arrive a échéance à la fin de l'année 2019.

Le Comité compte bien continuer a suivre ce dossier, aider les usagers en difficultés et à faire la promotion de la gestion directe en régie.
Nous participerons au conseil de consultation des services publics que Grand Cognac doit mettre en place rapidement, ce qui nous permettra de disposer d'information régulière et d'y faire valoir notre point de vue.

Comme nous l'avions fait de 2005 à 2008 notamment, lors du renouvellement de contrat du SIEAAC, nous continuerons a nous mobiliser pour que ce service public vital se tourne vers une gestion directe en régie, source d'économies et de démocratie.

Lettre ouverte aux élus de la Communauté de Communes de Cognac au sujet de Transcom

Monsieur, Madame,

Le 21 février prochain, la Communauté de Communes de Cognac va choisir le nouveau délégataire pour la gestion du réseau de transport local.
Nous déplorons vivement que ladite assemblée n'ait envisagé à aucun moment une gestion en régie directe et que le seul choix présenté soit celui de la délégation à des sociétés privées.
Non pas que ces sociétés fassent en soi un mauvais travail, mais leurs intérêts ne sont toujours en phase avec la volonté locale de développement, leur gestion est trop souvent opaque, leur premier objectif est la rentabilité financière et les collectivités n'ont que peu de moyens d'infléchir les choses en cours de contrat.

Une gestion directe nécessite un investissement de départ parfois important (achats des bus notamment), mais présente rapidement de sérieux atouts : coût pour usagers, sécurité, souplesse de gestion, adaptabilité permanente aux besoins et politiques locales (sans avoir à négocier des avenants), transparence de gestion, etc... C'est le seul moyen à nos yeux de mener une vraie politique de transport à moyen et long terme dans un véritable esprit de service public.
Malheureusement cette solution n'a même pas été étudiée (aucun audit ou étude menée).

Alors que le secteur privé du transport est en train de se centraliser autour de 2 grands acteurs (le couple en formation de Véolia-Transdev d'un coté et Kéolis-SNCF de l'autre), réduisant drastiquement les possibilités de mise en concurrence, notre collectivité fait le non-choix de la continuité.

Nous déplorons donc ce choix et estimons que seule une politique volontariste de gestion en régie directe peu permettre à la collectivité de disposer des leviers nécessaires à faire évoluer notre service public de transports aux réalités, besoins des populations et a nos choix de sociétés présents et à venir.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, Madame, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Rendez-vous pour montrer calmement notre mécontentement :

Lundi 21 février 2010, 18h30

Conseil Communautaire de la CDC

Au Cognac Yachting & Rowing Club (CYRC)

27, rue Jean Bart, 16100 Cognac

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