Le scandale de la gestion de l'eau (Véognac le retour)

Il y a 13 ans, Cognac
était rebaptisé Véognac.

Véolia a été évincée de la gestion déléguée de l'eau par Grand Cognac cette année au profit de AGUR.
On apprend dans la presse que Grand Cognac porte plainte contre Véolia (contre X, mais c'est bien Véolia qui est visé). En cause le dernier rapport annuel qui indique un rendement du réseau de 63 % seulement ; alors que depuis 2008 le rendement oscillait autour de 85%. Il y aurait eut falsification des données pendant plus de 10 ans !

Le rendement d'un réseau d'eau c'est en gros le rapport entre l'eau brute (pompée dans la ressource) et l'eau réellement distribuée aux usagers. Pour une agglomération comme Cognac (220 km de réseau d'adduction), un rendement de 85 % est considérée comme bon, cela représente 15 % de perte. Avec le rendement désormais de 65%, on a des pertes de l'ordre de 35 % c'est plus la même chose ; là c'est carrément très moyen. Ces pertes sont notamment dut aux fuites du réseau souterrain, lié a son état et ont un surcoût pour les usagers.

L’agglomération, qui a récupéré la gestion de l'ancien syndicat SIEEAC en 2017, fait mine de s’effaroucher maintenant. Pourtant des indices existaient et notre association les avaient en partie dénoncés de 2008 à 2012 lorsque nous faisions parti de la commission de consultation des Services publics. Commission ou nous n'avons été reconduit depuis...

Le règlement Grand Cognac prévoyant une coupure d’eau est illégal

Coupure d'eau illicite

Les habitants de l’agglomération de Grand Cognac ont reçus leur première facture d’eau émise par la société AGUR. AGUR qui est le nouveau délégataire à la gestion de l’eau et de l’assainissement de l’agglomération suite au renouvellement de la délégation de service public en novembre dernier.

Cette première facture ne concerne que l’abonnement (54,24 euros pour 6 mois) et sera ensuite complétée par la consommation suivant les relevés. Cette première facture est accompagnée d’un document intitulé « règlement du service de l’eau »  qui fait office de contrat entre le service public de l’eau et l’usager.

Or ce « règlement » est illégal, il contient notamment un article (3.6) qui précise qu’en cas de non-paiement l’eau pourra être coupée : c’est interdit par la loi.

La loi est claire et le conseil constitutionnel l’a confirmé :
il est illégal de couper l’eau d’une résidence principale ou même d’en réduire le débit, même en cas d’impayés ; que l’on soit un propriétaire, un gestionnaire ou une collectivité.
L’article 3.6 est donc illicite, le règlement du service public de l'eau devient caduque.

AGUR n’est pas la première société a vouloir menacer les usagers en cas d’impayés, mais la loi interdit cette pratique (coupure et menace). Il existe plusieurs recours et aides pour permettre aux usagers de régulariser leur situation auprès des services d’eau, il est inutile et contre-productif de brandir le bâton de la coupure. D'autant que cela s'assimile à une menace, ce qui est aussi punissable par la loi.

Pourtant ce n'est pas faute aux sociétés privées d'avoir voulut faire abroger cette loi : en 2015 le conseil constitutionnel avait été saisie par la société SAUR (concurrent de AGUR) pour faire réviser l’article L115-3 ; mais le conseil à confirmer la constitutionnalité de cette loi.
De même le tribunal de Limoges a établi en 2015 que la réduction de débit d’eau (pour impayé) était aussi illégale.

Tout ceci remet en cause potentiellement le règlement entier lui même et donc le contrat...

On se demande comment Grand Cognac a put rédiger un tel document ! 

Le principe "nul n'est censé ignorer la loi" serait-il a géométrie variable ?

Il est urgent que Grand Cognac révise ce règlement pour le mettre en conformité avec la loi et cesse de menacer les usagers du service public de l'eau.

Gestion de l’eau à Cognac : Tergiversations, arnaque et scandales

SOMMAIRE

• Mode de gestion : la régie toujours pour peut-être plus tard
• Le coût de gestion du service : une arnaque depuis 50 ans
• Grand Cognac : la transparence, c’est quoi
• Vers une vraie gestion ? Le scandale de l’entretien du réseau
• Point positif : les pertes en lignes dans la normal
• Conclusion

Depuis 2017 c’est l’agglomération Grand-Cognac qui a repris la gestion de l’eau et de l’assainissement sur le secteur de Cognac. Précédemment c’était le syndicat SIEAAC qui en assurait la gestion. SIEAAC qui en délégué la gestion à l’opérateur privé Veolia depuis 47 années.
Grand-Cognac a donc à gérer 7 collectivités pour l’eau, 26 pour l’assainissement collectif (égouts) ainsi que 13 secteurs d’assainissement non collectif (fosse septique individuelle).

La semaine dernière Grand-Cognac a pris la décision, sans tambour ni trompette, de renouveler la délégation de services publics de distribution de l'eau potable, en la confiant à la société SAUR.

[santé] Appel à mobilisation nationale : 14 novembre 2019

Depuis le printemps, les personnels des urgences se mobilisent dénonçant la dégradation de leurs conditions de travail et revendiquant des effectifs, une augmentation de salaire et l’ouverture de lits pour accueillir les patients en sécurité et dans la dignité. Ces revendications se sont étendues depuis à l’ensemble des professionnel.le.s de nos différents secteurs d’activités parce qu’il y urgence à obtenir des moyens supplémentaires pour l’hôpital et l’ensemble des établissements de Santé et d’Action Sociale.

Les député.e.s n’en ont pas tenu compte, en votant en première lecture le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale proposé par le gouvernement. Ils ne font qu’amplifier la colère et la détermination des personnels et des usager.e.s.

Réuni.e.s à la bourse du travail ce lundi 4 novembre 2019, les collectifs : Inter blocs, Inter Hôpitaux , Inter Urgences et le printemps de la psychiatrie, et les organisations syndicales représentatives médicales ainsi que paramédicales AMUF, APH, CFE- CGC, CFTC, CFDT, CGT, SNPHARE, SUD, UNSA et la Coordination Nationale des Comités de Défense des Hôpitaux et Maternités de Proximité appellent à la mobilisation des salarié.e.s et des usager.e.s pour défendre notre hôpital, notre système de Santé et d’Action Sociale.

Nous exigeons d’être reçus par le Premier ministre pour engager des négociations urgentes en particulier sur les thèmes suivants :

• Recrutement de professionnel.le.s supplémentaires immédiatement et plan de formation pluridisciplinaire 
• Revalorisation générale des salaires pour rattraper les 10 ans de blocage, et reconnaissance des qualifications des professionnel.le.s 
• Renforcement des moyens financiers significatifs pour les établissements, ce qui passe par une revalorisation de l’ONDAM à au moins 5% dans le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale
• L’arrêt de toutes les fermetures d’établissements, de services et de lits et la réouverture de lits là où c’est nécessaire
• De réelles mesures qui garantissent l’accès, la proximité et une prise en charge optimale en terme de qualité et de sécurité des soins pour toutes et tous partout.

Toutes et tous ensemble le 14 novembre 2019

pour une journée nationale de grève et de manifestations !

Manifestation à Paris : Rassemblement entre 12h00 et 14h00 à Port-Royal, pour un départ à

14h en direction du Sénat, de l’Assemblée Nationale et de l’hôtel Matignon. 

Information sur les relais de mobilisations locales à venir.

32ème rencontre de la coordination nationale de défense des hôpitaux

Cette année, la 32ème rencontre nationale de la coordination nationales de défense des hôpitaux se déroule à Ruffec (Charente). Le comité de Cognac y sera présent.

Vendredi 18 octobre

• 18 h : Accueil et point presse
• 20 h : Débat public : « Difficultés d'accès aux soins : quels moyens et quelle gestion démocratique pour un service public de santé pour toutes et tous ? » avec Victor Duchesne, économiste et Jean Lassalle, député.

Samedi 19 octobre

• 9 h : atelier : « Quelle organisation et quels moyens pour un service public de santé répondant aux besoins » avec Fanny Vincent, auteure de « La casse du siècle » et Victor Duchesne, économiste.
• 14 h : atelier : « Comment mieux s'insérer dans les combats hospitaliers actuels ? » avec des acteurs des mobilisations actuelles : Gilles Noël, représentant l’Association des Maires Ruraux de France, Christophe Prudhomme, porte parole de l’AMUF, Mireille Stivala, secrétaire générale de la Fédération CGT santé et action sociale, Jean-Marc Devauchelle, Hakim Baya et Caroline Avril, Sud Santé Sociaux, un membre du collectif interurgences (sous réserve).

Dimanche 20 octobre

• 9 h : Assemblée générale :
• Feuille de route
• Adoption d’une déclaration commune

 Appel du 17 octobre
La coordination vient de lancer un nouvel appel à la ministre de la santé face à l'urgence de la situation de nos hôpitaux publics, la dégradation de la santé publique et en soutien aux personnels mobilisés depuis des mois.