Communiqué "Hôpital en Danger"

Le chantier du futur l'hôpital public de Cognac est stoppé depuis 5 mois en raison de cavités découvertes sur le site qui augmentent les coûts. L'état refuse d'allonger plus que le budget prévu de 40 millions d'euros. La direction de l'hôpital a proposé en novembre dernier des pistes inacceptables pour réduire le coût du chantier, dont le transfert de la maternité dans la clinique privée. Face à ces menaces, tout le personnel, les usagers et citoyens du bassin de population se sont mobilisés le 14 février dernier pour s'opposer aux propositions et crier haut et fort leur soutien à leur hôpital en danger.

Les élus locaux ont proposé de participer financièrement à l'investissement pour éviter que le futur hôpital soit amputé. Les propositions de nos élus permettent au moins de lever l'obstacle que l'état avançait pour ne pas continuer les travaux.
Toutefois le comité, s'il salue la volonté de sauver l'hôpital, regrette que ce soit encore aux citoyens de payer pour que leur service public de santé reste ce qu'il devrait être : un service de qualité accessible à tous.
C'est la mission de l'état, les Cognaçais ce sont déjà par ailleurs acquitté d'impôts pour leur service de santé.

Désormais si les obstacles immédiats semblent levés, la réalisation de ce service public de santé n'est pas encore faite. L'état réclame que le budget revienne à l'équilibre en 2010 au plus tard. Notre hôpital, comme presque 40% des hôpitaux de France (1) est en déficit chronique depuis que la tarification à l'acte (T2A) a été mise en œuvre (2), obligeant les hôpitaux à se transformer en entreprise, devant, sinon être rentable, du moins être équilibrés avec pourtant moins de financement qu'auparavant. Il est ainsi aujourd'hui plus « rentable » pour un hôpital public d'amputer un patient diabétique et que de le soigner (3). Ceci s'ajoutant aux spécificités locales (locaux vétustes (4), chirurgie concédée au privé obligeant la maternité à financer son propre bloc et équipe médicale (5)...) amène celui-ci à un déficit de fonctionnement d'environ 1,2 millions d'euros.

Le projet du nouvel hôpital doit permettre des synergies avec la clinique qui sera alors voisine et ainsi apporter des économies d'échelle, mais pas avant 2011 désormais (si les travaux ne prennent pas plus de retard). Or l'état réclame un retour à l'équilibre en 2010 ! Cela marque une volonté délibérée d'encore attaquer ce service public de proximité.

A moins d'une soudaine épidémie dans le Cognaçais il sera difficile à l'hôpital de trouver 1,2 millions de recettes supplémentaires, des économies importantes ont déjà été mises en œuvre depuis 2005, des gains importants sont déjà à l'œuvre (6), c'est donc sur le personnel et les services que porteront les prochains sacrifices. Déjà de lourdes menaces pèsent sur le service de réanimation qui doit déménager à Angoulême, anticipant ainsi le projet de la loi Bachelot en cours de vote à l'assemblée. Celui-ci prône, notamment, la centralisation des services hospitaliers : un grand hôpital départemental avec des infirmeries locales, pour schématiser. Que peut devenir un service de chirurgie sans réanimation à proximité ? Plus aucun chirurgien (public ou privé) n'osera s'attaquer à une opération un tant soit peu lourde...

Le bassin de population de l'hôpital de Cognac est en hausse (7), la population est vieillissante (7) et notre société réclame toujours plus de sécurité sanitaire (8) : notre territoire a donc besoin plus que jamais d'un hôpital complet disposant de tous les services et assurant un service public de qualité accessible à tous.

Le comité de défense de l'hôpital et des Services Publics de Cognac réclame la construction complète de l'hôpital avec tous ses services et personnels, comme promis en 2004 par les représentants de l'état, ainsi que le retour de la chirurgie dans le secteur public à l'issue de la fin du contrat de délégation actuel (9).

Le comité de défense de l'hôpital et des Services Publics de Cognac s'oppose à la loi Bachelot en cours de vote à l'assemblée. Cette loi accélère encore le mouvement de privatisation de la santé, en rendant la situation des hôpitaux plus difficile encore et en favorisant au contraire les établissements privés.

Un hôpital public a des missions qui diffèrent radicalement de celle d'un établissement privé : tous les patients, toutes les pathologies sont acceptés. L'hôpital assure le suivi complet de bout en bout, l'hôpital assure des missions de prévention. L'hôpital public assure la formation de tous les praticiens, même ceux du privé... Autant de champs d'actions qui rendent absurde la moindre tentative de comparaison avec une entreprise privée qui n'obéit, elle, qu'a une seule loi : le bénéfice.

Notre santé n'est pas une marchandise.

Références

(1) L'étude annuelle 2006 sur les établissements de santé de la DREES indique que plus d'un tiers des établissements de santé sont déficitaires, comme en 2005 ; contre un quart en 2002.
La FHF (Fédération Hospitalière de France) annonçait en 2006 que la moitié des CHU était en déficit, en 2007 c'était les 2 tiers.
La FHF, dans son bilan annuel « Atlas hospitalier et médico-social édition 2007-2008 » dresse la liste des 240 établissements vulnérables : Cognac en fait partie.
Selon la DREES et ADELI, il y avait 1 747 maternités en France en 1972, contre moins de 600 en 2008.

(2) La T2A a été mise en application à partir de 2004 avec un taux de financement progressif (de 25% jusqu'à 100% en 2008). Pour l'hôpital de Cognac :

Année	Déficit	Déploiement T2A
2005	320 000	25%
2006	420 000	35%
2007	900 000	50%
2008	1 200 000	100%

(3) Éditorial « Arnaque à la T2A » de André Grimaldi dans la revue « Médecine » Volume 4, numéro 9 de novembre 2008.

(4) Rapport de la cour des comptes régionale 2008 « Hôpital de Cognac », page 4

(5) Rapport de la cour des comptes régionale 2008 « Hôpital de Cognac », page 16

(6) La maternité de Cognac connait par exemple une croissance importante, résultat des efforts de toute l'équipe médicale :

Année	Naissance
2003	550
2004	610
2006	700

(7) Enquête INSEE 2008, la bassin de population de l'hôpital est en hausse de 2% environ, selon ce même rapport l'age de la population du département ne cesse de croitre : http://www.indices.insee.fr/

(8) Etude DREES n°646 (juillet 2008) : http://www.sante.gouv.fr/drees/

(9) La délégation de service public de la chirurgie auprès de la clinique Arc-En-Ciel a commencé le 1er janvier 2004 pour une durée de 10 années. C'est donc le 1er janvier 2014 que le contrat sera terminé.