Défense Hôpital et Services Publics de Cognac

Rendez-vous citoyens des services publics

2011-03-29T19:24:00.000+02:00

Samedi 2 avril 2011, Ruffec
Journée nationale de défense des hôpitaux publics, des actions décentralisés partout en France.
Soutien de la mobilisation à Ruffec

Départ co-voiturage de Cognac, 8h30, place Gambetta
Apporter des pancartes et banderoles
10h, rassemblement place de la mairie (Ruffec)
11h, défilé vers l'hôpital
11h30, action symbolique devant l'hôpital en direction du scanner
Pour les plus motivés, départ ensuite sur Niort pour d'autres actions avec le collectif Niortais

Samedi 9 avril 2011, Cognac
Pique-nique pour dénoncer les conditions de la rentrée 2011 dans les écoles, collèges et lycées de Cognac.

Rendez-vous parking du musée d'Arts et d'Histoire (jardin public), 12h
Apporter que quoi manger et boire, des pancartes et banderoles

Samedi 14 mai 2011, Saintes
Journée Eau publique
organisé par le collectif de Saintes
Salle Saintonges, Saintes

Fermetures de classes envisagées par l'académie pour la rentre 2011

2011-03-28T20:06:00.001+02:00

LISTE DES MESURES ENVISAGÉES
par l’inspection académique avant CTPD du 4 avril et CDEN du 5 avril
L’UNSA-Education continuera à s’opposer à toutes les fermetures.
Certaines situations peuvent encore évoluer…

► FERMETURES "SÈCHES" RENTRÉE 2011 : 27,25
Ecoles maternelles : 1
- MOUTHIERS
Ecoles primaires : 2
- GENSAC LA PALLUE
- ST MEME LES CARRIERES
Ecoles élémentaires : 5
- COGNAC J. Michelet
- COGNAC P. Bert
- RUFFEC M. Curie/E. Méningaud
- ST AMANT DE BOIXE
- VILLEFAGNAN
RPI/RPC : 6
- BARBEZIEUX F. Gaillard/J. Prévert
- CHERVES CHATELARS/LESIGNAC DURAND/MASSIGNAC mat et élém
- COURCOME/CHARME/LA FAYE
- ETAGNAC/SAULGOND
- MAGNAC SUR TOUVRE M. Curie/Relette
- ROULLET ST ESTEPHE M. Pagnol/JJ Rousseau
SOUTIEN : ½
- CHALAIS ½ Poste "enfants du voyage"
ASH : 6
- ANGOULEME CMPP Bel Air 1,5 opt.G
- ANGOULEME CMPP Sillac ½ opt. G
- CHASSENEUIL opt. E
- COGNAC A France opt. E provisoire
- COGNAC V Hugo opt. G (départ en retraite)
- SAULGOND opt. E surnuméraire (départ en retraite)
REMPLACEMENT : 6
- ANGOULEME mat P Kergomard 1 BD FC
- CHATEAUBERNARD P. Picasso 1 ZIL
- COGNAC P. et M. Curie 1 BD Congés
- CONFOLENS mat Chantefleurs 1 BD FC
- MONTMOREAU 1 BD FC
- VILLEBOIS LAVALETTE 1 BD FC
DECHARGE DIRECTION : ¼
- CHATEAUNEUF élém suppression du ¼ supplémentaire
POSTES ADAPTÉS : ½
► "BLOCAGES" : 8
- ANGOULEME élém A. Fournier
- ANGOULEME Ronsard
- CHABANAIS
- CHAMPAGNE MOUTON
- GENAC primaire
- NERCILLAC primaire
- ST MICHEL élém
- ST MICHEL opt. E
► OUVERTURES : 5
- ANGOULEME CMPP Bel Air opt. B (déficients visuels)
- MANSLE (collège) poste de référent ASH
- SERS/VOUZAN élém
- ST SORNIN/VILHONNEUR/VOUTHON
- TOUVRE primaire
► OUVERTURES CONDITIONNELLES : 1
- CHAZELLES élém
► Ouvertures à titre définitif des postes ouverts à titre provisoire à la rentrée 2010 : 4,5
- CHAMPAGNE MOUTON mat
- LA COURONNE IMC opt. C ½
- LA COURONNE J. Prévert / M. Curie
- VARS mat
- VILLEBOIS LAVALETTE élém
► Maintien à titre provisoire : 1
- AIGRE mat
► AUTRES MESURES
- ANSAC/MANOT : fusion de l’école maternelle 1 cl et de l’école maternelle 1 cl d’ANSAC. ANSAC devient école maternelle à 2 cl. en RPI avec MANOT.
- ORADOUR FANAIS : transformation d’1 cl élém en cl mat.
L’école devient école maternelle.
► POSTES MENACÉS POUR LA RENTRÉE 2012
- ANGOULEME Cézanne-Renoir élém
- ARS/GIMEUX
- AUBETERRE centre de découverte 1 poste animateur
- BRILLAC/ORADOUR/ABZAC/LESTERPS/LESSAC
- COGNAC mat Les Borderies
- DEVIAT/NONAC
- DOUZAT ITEP Les Légendes 1 opt. D
- FEUILLADE/ST GERMAIN DE MONTBRON
- LA COURONNE CDDP 1 poste animateur audio-visuel
- LOUZAC ST ANDRE élém
- MORNAC élém
- PERIGNAC élém
- PILLAC/ST SEVERIN
- ROUSSINES/LE LINDOIS/MAZEROLLES
- ST MARTIAL/MONTBOYER
- TOUZAC élém

Lettre ouverte aux élus de la Communauté de Communes de Cognac au sujet de Transcom

2011-02-12T09:09:00.003+01:00

Monsieur, Madame,

Le 21 février prochain, la Communauté de Communes de Cognac va choisir le nouveau délégataire pour la gestion du réseau de transport local.
Nous déplorons vivement que ladite assemblée n'ait envisagé à aucun moment une gestion en régie directe et que le seul choix présenté soit celui de la délégation à des sociétés privées.
Non pas que ces sociétés fassent en soi un mauvais travail, mais leurs intérêts ne sont toujours en phase avec la volonté locale de développement, leur gestion est trop souvent opaque, leur premier objectif est la rentabilité financière et les collectivités n'ont que peu de moyens d'infléchir les choses en cours de contrat.

Une gestion directe nécessite un investissement de départ parfois important (achats des bus notamment), mais présente rapidement de sérieux atouts : coût pour usagers, sécurité, souplesse de gestion, adaptabilité permanente aux besoins et politiques locales (sans avoir à négocier des avenants), transparence de gestion, etc... C'est le seul moyen à nos yeux de mener une vraie politique de transport à moyen et long terme dans un véritable esprit de service public.
Malheureusement cette solution n'a même pas été étudiée (aucun audit ou étude menée).

Alors que le secteur privé du transport est en train de se centraliser autour de 2 grands acteurs (le couple en formation de Véolia-Transdev d'un coté et Kéolis-SNCF de l'autre), réduisant drastiquement les possibilités de mise en concurrence, notre collectivité fait le non-choix de la continuité.

Nous déplorons donc ce choix et estimons que seule une politique volontariste de gestion en régie directe peu permettre à la collectivité de disposer des leviers nécessaires à faire évoluer notre service public de transports aux réalités, besoins des populations et a nos choix de sociétés présents et à venir.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, Madame, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Rendez-vous pour manifester calmement notre mécontentement :

Lundi 21 février 2010, 18h30

Conseil Communautaire de la CDC

Au Cognac Yachting & Rowing Club (CYRC)

27, rue Jean Bart, 16100 Cognac

Plan

Diffusion du documentaire Water Makes Money, mercredi 24 novembre 2010

2010-10-17T20:30:00.011+02:00

Comment les multinationales
transforment l'eau en argent

Le comité de défense des services publics de Cognac diffuse gratuitement le documentaire "Water Makes Money" (Leslie Franke et Herdolor Lorenz, 2010) qui sera suivi d'un débat sur la gestion de l'eau à Cognac.

Mercredi 24 novembre 2010, 20h30
Couvent des Récollets, Cognac

Tout comme l'air que nous respirons, l'eau est un élément indispensable à la vie. Ainsi le 27 juillet 2010, l’accès à l'eau potable a été intégré à la déclaration des Droits de l'Homme par l'ONU (article 64). Malgré tout, l'eau reste en proie aux intérêts financiers des entreprises multinationales, obsédées par leurs profits.

En France, Véolia et Suez approvisionnent 80% de la population
et annoncent des résultats nets de 1 milliard d'euros a eux deux.

Conséquences : hausse vertigineuse des prix à la consommation, baisse de la qualité de l'eau, opacité dans l'entretien du patrimoine public, manque de transparence souvent lié à un climat de corruption...

Même si cette privatisation se cache sous l'étiquette aguicheuse du "partenariat public-privé", le résultat est le même : les bénéfices sont privatisés et les pertes sont collectivisées.

Le documentaire "Water Makes Money" explique comment les entreprises multinationales s'accaparent la distribution de cet élément vital et créent ainsi une alchimie déroutante : elles transforment l'eau en argent.
Mais a l'instar de Paris, Grenoble, Castres ou Neuchâteau des collectivités se soulèvent pour passer en régie publique. Le contrôle citoyen de l'eau est nécessaire et possible...

L'eau est un bien commun de l'humanité, essentiel a la vie.
Sa gestion ne devrait pas être confiée a des intérêts privés dont le premier objectif est la rentabilité financière pour assouvir l'appétit des actionnaires.

A Cognac, la gestion de l'eau est confiée à Véolia depuis 1975 par le syndicat des communes de Cognac, Châteaubernard, Saint-Brice et Merpins (SIEAAC).
Le 1er janvier 2008 le contrat à été renouvelé pour 12 années supplémentaires malgré les débats que le comité de défense des Services Public avait suscité. Nos élus locaux de l'époque sont restés sourds et ont préféré succomber aux sirènes des multinationales : LAISSEZ FAIRE ! VÉOLIA S'OCCUPE DE TOUT, MÊME DES FACTURES.

Télécharger l'affiche A3

Télécharger le tract recto-verso

Assemblée Générale

2010-04-11T21:21:00.000+02:00

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Vendredi 16 avril à 20h précises

à la Salle Fragonnard, Couvent des Récollets, Cognac

Ordre du jour :

Adhésions 2010 (10 €)
Rapport moral et d'activités
- Rapport financier
- Santé : actions et situation Hôpital
- Postes : bilan et action sur l'état du Service Public Postal
- Eau-Assainissement : bilan et action, retour sur le délibéré du Tribunal Administratif
Rapport d'orientations 2010
Renouvellement du tiers sortant du Conseil d'Administration
Interventions sur la situation locale de l'éducation (sous réserve)
Débat public

Un point accueil vous permettra de renouveler vos adhésions (année 2010) ou d'adhérer au comité pour soutenir nos actions.

Résultats consultation sur la privatisation de la poste dans le Pays de Cognac

2009-10-04T09:50:00.010+02:00

Résultats de la consultation citoyenne dans le Pays de Cognac (3 octobre 2009) : 97,7 % de non.

Question : "Le gouvernement veut changer la statuf de la poste pour la privatiser, êtes-vous d'accord avec ce projet ?"

Ville	Votants	oui	non	nul
Cognac	1 330	29	1 299	2
Réparsac	48	0	48	0
Sainte-Sévère	72	1	71	0
Merpins (Schneider Electrique)	80	0	80	0
Cherves-Richemont	64	0	64	0
Nercillac	77	0	77	20
Bréville	17	0	17	0
Boutiers-St-Trojan	142	4	137	1
Jarnac	332	5	324	3
Total Pays de Cognac	2 162	43	2 113	6

MAJ : Dimanche soir, les estimations nationales annoncent plus de 2,3 millions de votes, dont 15 600 environ pour la Charente.

Consultation citoyenne sur la privatisation de la poste

2009-09-28T08:10:00.004+02:00

Bureaux de votes dans le pays de Cognac :

Rouillac, foire, dimanche 27/09, de 9h à 12h30
Sainte-Sévère, devant la poste, mercredi 30/09 de 17h à 19h
Réparsac, devant la poste, jeudi 1/10 de 17h à 19h
Nercillac, devant la poste, vendredi 2/10 de 17h à 19h
Jarnac, devant la poste, samedi 3/10 de 9h à 13h
Cognac, devant la poste, samedi 3/10 de 10h à 13h
Cognac, place François 1er, samedi 3/10 de 10h à 18h
Cognac, devant la poste annexe de Crouin, samedi 3/10 de 10h à 18h
Cognac, devant la poste annexe de St-Jacques, samedi 3/10 de 9h à 17h
Cognac, devant la MTL, samedi 3/10 de 10h à 13h
Cognac, devant la Passerelle, samedi 3/10 de 10h à 13h

Les habitants de communes qui n'ont pas de bureaux de vote et qui souhaitent participer peuvent se rendre dans n'importe quel lieu de vote proche de chez eux.

Pour en savoir plus la consultation citoyenne sur la privatisation de la poste, voir le billet précédent (ci-dessous).

Consultation citoyenne sur la privatisation de la poste à Cognac

2009-09-21T20:21:00.002+02:00

Cet automne, nos députés et sénateurs vont examiner le projet de loi du gouvernement sur le changement de statut de "La Poste" qui d'établissement public deviendrait "société anonyme" ouvrant la voie un peu plus à la privatisation et faisant peser des lourdes menaces sur sa mission de service public.

Le service public postal remplit des missions indispensables en matière d'aménagement du territoire et de lien social. Elles dépassent le cadre universel du courrier (distribuer tous les courriers partout en France au même tarif), de l'accessibilité bancaire et de la présence postale territoriale dans les zones rurales comme dans les quartiers populaires.

La transformation du service public postal a déjà largement commencé. En France, 6 100 bureaux de poste sur 17 000 ont été transformés en "partenariats" et plusieurs milliers d'emplois ont été supprimés depuis 2002. Il en résulte déjà une sérieuse réduction de la qualité d'accueil des usagers, du service de distribution et des conditions de travail des salarié/es.

Ce mouvement de privatisation est généralisé en Europe et aboutit déjà à des hausses des tarifs pour les usagers.

Le gouvernement et la direction de La Poste invoquent des directives européennes pour justifier ce projet et la nécessaire transformation au nom de la compétitivité. Pourtant les directives (validées par les gouvernements) n'imposent pas le changement de statut de l'opérateur et encore moins la privatisation. Du point de vue financier, La Poste dispose d'autres moyens que l'ouverture du capital et la privatisation pour faire face à ses besoins financiers.

Le gouvernement a refusé de consulter ses citoyens sur le sujet, comme le réclame le collectif national de défense de la poste. C'est pourquoi le samedi 3 octobre prochain, le collectif national organise partout en France, une consultation informelle. Le comité local de défense des Services Publics se fait le relais de cette initiative nationale en proposant plusieurs bureaux de votes à la population pour exprimer leur opinion sur le projet gouvernemental.

Cette action citoyenne reçoit le soutien de différents partis politiques, syndicats et associations (en lien les communiqués de presse) : Agir contre le Chômage, ACU, AFOC, AITEC, Alternative Libertaire, ANECR, APEIS, ATTAC, CFTC, Confédération CGT, Club Gauche Avenir, CNCU, CNR, Confédération FO, Confédération Paysanne, Convergence des Collectifs de Défense et de Développement des Services Publics, CNT, DAL , Debout la République, FNESR, Fédération SUD , FEVE, FNEM, Fondation Copernic, FSU, Gauche Unitaire, GUE/NGL, INDECOSA CGT, IPAM, Jeunes Laïques et Solidaires, La Fédération pour une alternative sociale et écologique - Les Alternatifs, Les Objecteurs de Croissance, Les Verts, M’PEP, Marches Européennes, Mouvement de la Jeunesse Communiste, Mouvement des Jeunes Socialistes, MRC, NPA, PG, PCF, PRG, PS, République et Socialisme, Réseau Européen des Missions Publiques, Résistance Sociale, UFAL, Union Syndicale SOLIDAIRES, UNRPA, etc...

A Cognac, sous couvert "d'amélioration de son offre" le bureau de poste central envisage (encore) de modifier ses horaires d'ouverture. Les bureaux annexes de Saint-Jacques et Crouin sont à nouveau menacés par des réductions d'horaires voir de fermeture pure et simple. (Charente Libre du 3/01/2006, Charente Libre du 29/11/2007, Sud-Ouest du 25/10/2008 et Sud-Ouest du 18/05/2009)
Comme à chaque changement de direction locale, ce sont les services aux usagers qui sont réduits.
A Cognac, chantage qui a obligé la ville à financer une part importante de travaux de l'annexe de Crouin (Conseil Municipal du 16/07/2007)
A Châteaubernard la municipalité a du céder, elle aussi, au chantage postal et prendre en charge les frais du batiment qui abrite l'agence postale.
A Merpins, l'agence postale est installée dans les locaux de la mairie.
A Ars, après un âpre combat, l'agence postale sera elle aussi hébergée par la mairie (Sud-Ouest du 4/07/2009).
A Bourg-Charente, l'agence postale est devenue un point poste chez l'épicier.
A Gensac-La-Pallue, réduction des horaires d'ouverture de l'agence : de 12 à 15 heures (Sud-Ouest du 18/08/2009)
En Charente, projet de délocalisation de la direction départementale à La Rochelle combattu pied à pied par les élus locaux (Charente Libre du 7/11/2007, 19/12/2007 et Sud-Ouest du 14/11/2007)
Transformation en cours de bureau de postes en "point poste" à Saint Fort, Lignères, Juillac, Salles d'Angles, etc... (Sud-Ouest du 6/07/2006)
Le tribunal administratif de Poitiers a du se prononcer sur la carrière de 8 agents bloqués depuis 15 ans pour avoir choisi de conserver le statut de fonctionnaire d'état. (Sud-Ouest du 4/06/2009)

A Cognac, le samedi 3 octobre de 10h à 18h vous pourrez voter (pour ou contre le projet de privatisation de la poste) aux différents lieux qui seront ouverts à Cognac : Place François 1er, Bureau central de poste place Bayard, devant les bureaux annexes de Crouin et St-Jacques et probablement devant la MTL et la Passerelle.

Pour savoir si votre commune organise un lieu de vote, consultez votre mairie. Sinon venez voter à Cognac.

Tous ensemble exprimons nous contre la privatisation du service public postal.
Une seule question : "Le gouvernement veut changer le statut de la Poste pour la privatiser, êtes-vous d’accord avec ce projet ?"

samedi 3 octobre 2009, de 10h à 18h : Votez !

A Cognac :
Place François 1er,
devant les bureaux de poste du centre-ville, de Crouin et de St-Jacques,
devant les centres sociaux de la MTL et de la Passerelle.

A Cognac, la municipalité soutient cette action et devrait voter, jeudi prochain, une motion de soutien : voir le blog de Jonathan Munoz.

Rendez-vous au forum des associations

2009-09-09T20:47:00.003+02:00

Comme chaque année, le forum des associations de Cognac ouvre ces portes pour 2 jours.

Nous serons présent a ce rendez-vous annuel associatif pour vous rencontrer, faire le point sur les mobilisations en cours et prendre vos renouvellements d'adhésions. Si vous ne pouvez vous rendre au forum, vous pouvez nous contacter par email pour vos adhésions.

Cette année a été (encore) chargé avec tout les remous autour de l'Hôpital de Cognac, la loi Bachelot et l'avis du tribunal administratif concernant le contrat d'eau et d'assainissement.

Cette rentrée commence fort, avec le retour du projet du gouvernement concernant la privatisation de la poste. Notre comité local se prépare à la mobilisation nationale du 3 octobre, lancé par le comité national contre la privatisation de la poste, pour organiser partout en France un référendum informel sur le sujet, puisque le gouvernement refuse obstinément de consulter ces citoyens.

Le comité sera au stand n°74 :

samedi 12 septembre de 14 à 19h
dimanche 13 septembre de 10h à 18h.

La procédure contre le SIEAAC rejeté

2009-08-01T18:41:00.001+02:00

Le tribunal administratif de Poitiers a débouté le comité de défense des Services Publics face au SIEEAC, le 18 juin dernier, après une procédure de presque 1 an et demi. Le même jugement déboute la société Véolia qui réclamait des indemnités au comité pour frais de justice.

C'est l'occasion de revenir sur l'historique de ce dossier.

Le comité de défense après avoir longuement et difficilement combattu pour que le SIEAAC choisisse la voie de la régie publique pour la gestion de l'eau et de l'assainissement en 2005 et 2006, a suivi les débats concernant l'attribution de la délégation à une société privée en 2007.

Fin 2007, le couperet final tombait après 2 ans de procédure : Véolia était à nouveau sélectionné par le SIEAAC pour 12 années supplémentaires, avec à la clé une baisse des tarifs de 22% pour les usagers mais aussi des missions en moins : plus d'entretien des compteurs (racheté par le SIEAAC), plus de prise en charge des changements des résidus de réseaux en plomb, plus de nettoyage des forages, etc... : autant de tâches que le SIEAAC reprenait à sa charge (pour nous les facturer sur leur part) et qu'il délègue d'ailleurs le plus souvent aux équipes de... Véolia (hors contrat).

Lors des dernières étapes de sélection du candidat (parmi les 5) il est apparu au comité que certaines procédures et requis de la loi n'avait pas été respectés. Nous avons donc réclamé les documents légalement à la disposition de tous auprès du SIEAAC pour nous faire une véritable idée des choses. Il nous a fallu batailler longuement et faire appel à la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) pour que finalement le SIEAAC consente à nous remettre les documents que nous réclamions.
Nous avons aussi sollicité certains élus du SIEAAC à ce moment pour obtenir d'autres informations, mais malheureusement nous n'avons pas pu nous faire entendre et avons essuyé des fins de non recevoir.

Avec les documents obtenus et les autres éléments publics à notre disposition, nous avons décidé de porter l'affaire devant le tribunal administratif pour tenter de faire casser le contrat, jugeant que nos éléments étaient suffisants et que la loi n'avait pas été respecté.
Nous réclamions l'annulation des délibérations d'octobre 2007 (sélection du candidat), la rupture du contrat actuel et une indemnité de 100 euros par plaignant. Pour solidifier notre action le comité s'est adjoint 18 plaignants, simple citoyens.

Notre procédure ne visait que le SIEAAC et le respect des protocoles légaux lors de la sélection du délégataire, quelle ne fut donc pas notre surprise de voir débouler la société Véolia pour voler au secours du SIEAAC en mai 2008. En effet avant même que le SIEAAC ne dépose son mémoire (en réponse à notre procédure), c'est Véolia via un cabinet d'avocats parisien qui déposait un mémoire très épais qui repoussait tous nos points un à un, ainsi que notre capacité à attaquer le SIEAAC et nous réclamait au passage 3 000 euros pour frais de justice.

Le tribunal a rejeté la fin de non recevoir présenté par VEOLIA (qui réclamait simplement que la requête soit annulée car le comité n'avait pas vocation à la présenter) et tous les autres moyens invoqués, ainsi que leur demande d'indemnité.

Lors de l'audience publique du 3 juin, nous avons présenté quelques observations supplémentaires qui ont eu comme résultat de débouter Véolia de sa demande d'indemnité.
A cette audience étaient présents un représentant de VEOLIA et Monsieur Lavalette, directeur à quart-temps du SIEAAC : aucun n'est intervenu.
On notera que cette semaine là le directeur à quart-temps du SIEAAC a passé son temps hebdomadaire a venir à Poitiers pour écouter le réquisitoire.

Ci dessous, notre argumentaire rédigé autour de 4 points essentiels (on parle de moyens) a été remis au tribunal de Poitiers, en janvier 2008. Le jugement a été rendu le 18 juin 2009.

1/ Délais de convocation non respectés
Nous avions une convocation (obtenu par un ancien délégué) ne respectant pas le délai prévu par la loi.
Malheureusement le SIEAAC a produit une autre convocation antérieure portant spécifiquement sur la délégation, que nous n'avions pas.
Ce moyen a donc été rejeté par le tribunal. Le tribunal note toutefois que nous n'avons pas "sérieusement contesté cette convocation et que nous n'avons pas allégué le manque de note de synthèse transmise avec".
Ce qui laisserait a penser qu'avec un avocat spécialisé il y avait peut être une faille ici...

2/ Information des élus non respectée
La copie des analyses et conclusions du bureau sélectionnant les finalistes et le candidat final n'a pas été transmis aux élus du SIEAAC, comme le prévoit la loi.
Les avocats de Véolia ont fait valoir la jurisprudence qui tolère que ce type de document soit tenu à disposition des élus qui souhaite le consulter ou s'en faire remettre une copie. Ce qui a été le cas au SIEAAC. Ce moyen a dont également été rejeté.
Lors de l'audience publique, lorsque le rapporteur public a présenté ces conclusions il a précisé sur ce point, qu'il était usuel de ne pas dupliquer et envoyer des documents très volumineux à tous les membres des syndicats et que la mise à disposition était suffisante. Nous avons fait observer qu'en occurrence le SIEAAC n'est composé que de 14 membres et que le rapport d'analyse ne faisait que 40 pages...

3/ L'économie globale des contrats n'a pas été présenté et la durée de 12 années du nouveau contrat n'était pas justifiée comme le réclame la loi.
A aucun moment n'est justifiée la durée (12 années) du contrat, comme le réclame la loi.
Le SIEAAC et les avocats de VEOLIA ont fait valoir que la durée de 12 années est "habituelle" et dans le moyenne de ce qui ce pratique.
Le tribunal a rejeté ce moyen, se conformant à la durée usuelle et précisant que nous n'avions pas démontré que la durée retenue était "une erreur manifeste d'appréciation du SIEAAC".
Par ailleurs nous estimions que l'économie globale du contrat n'a pas été présenté aux élus comme le réclame la loi. En effet l'analyse ne présente sur 12 ans que l'évolution des prix de l'eau et de l'assainissement, le volet dépenses des candidats n'est pas présenté sur cette durée. On ne trouve qu'un bilan complet pour la première année seulement. D'autant que le SIEAAC réclamait le bilan financier sur 12 années.
VEOLIA a remis avec son mémoire au tribunal, un bilan sur 12 ans truffés d'erreurs (le prix de vente n'évolue pas par exemple alors qu'il évolue contractuellement) et qui faisait partie des annexes du contrat final et pas des documents remis aux élus lors de la sélection des candidats.

Le tribunal administratif a également rejeté ce moyen, estimant qu'un bilan sur 12 années était trop incertain et sans réelle valeur et donc que l'économie globale était bien présentée.

Il s'agissait là à priori de notre meilleur argument et nous n'avons toujours pas bien compris pourquoi il a été rejeté. Lors de l'audience publique nous avons fait valoir que nous estimions comme très insuffisant de ne pas présenter un bilan complet sur 12 années afin de justifier notamment de la durée et des coûts réels.

4/ les dates de certains documents de mise en application du contrat laisse penser que les délais entre le vote et les publications n'ont pas été respectés
Il s'agissait là d'un point très flou, car nous ne disposions pas de tous les documents nécessaires au moment de déposer notre mémoire au tribunal, nous avions légalement que 3 mois pour se procurer les documents et préparer notre dossier.
Le SIEAAC a fourni au tribunal les documents nécessaires pour faire valoir le respect des délais.
Le tribunal a donc rejeté ce moyen.

Conclusions
La requête du comité est donc rejetée au fond, c'est-à-dire par manque de preuve des éléments avancés.
Pour notre part, le comité estime toujours que nos élus du SIEAAC n'ont pas eu en main les éléments nécessaires pour apprécier l'ensemble du contrat et des candidats.
Ne pas diffuser aux élus le rapport de 40 pages et ne pas y inclure un bilan financier complet (alors même que cela était demandé dans les courriers envoyés aux candidats) nous semble révélateur de l'état d'esprit de l'assemblée délibérante, même si le tribunal a jugé cela "acceptable".
Le comité estime par ailleurs qu'il n'y a malheureusement pas lieu de prolonger cette procédure par un appel. En effet pour faire appel il faudrait embaucher un avocat professionnel et surtout présenter de nouveaux éléments, que nous n'avons pas.

Ce qu'il faut retenir :

La société VEOLIA est venu s'immiscer dans un procès ou elle n'était pas partie prenante directe (voir le rejet par le tribunal de leur mémoire) pour "voler au secours" du Syndicat et cela avant même que le Syndicat ait présenté sa propre réponse. Cela démontre bien la collusion existante et l'intérêt majeur que montre VEOLIA à ce dossier, bien qu'ils annoncent officiellement des pertes à Cognac...
Le manque d'assistance juridique a joué en notre défaveur, surtout face au dossier des avocats de VEOLIA qui ont tout contesté.
Le syndicat a géré le choix du délégataire à minima, avec la seule réelle implication des membres du bureaux. Les autres élus, n'ayant pas eu tous les éléments en main, n'ont fait office que de spectateurs.
La pression exercée par le comité depuis 2005, n'a pas été neutre. Si elle n'a pas permis que le syndicat s'oriente vers une régie, elle aura au moins permis de poser le problème sur la place publique et de probablement contribuer à la réduction du prix de l'eau très importante (22% de réduction sur le tarif 2007) : on imagine les bénéfices que VEOLIA a accumulé à Cognac pendant les 32 années du précédent contrat.
Nous avions espéré que le changement de municipalité à Cognac et Châteaubernard pourrait permettre, sinon de casser le contrat, au moins que le SIEAAC ait un oeil avisé et précis sur l'exécution de la délégation. On ne peut constater, 1 an et demi après, qu'il n'en ait rien et que le SIEAAC géré par Châteaubernard n'a rien à envier à l'assemblée précédente : au contraire.

Si VEOLIA annonce des comptes déficitaires, il ne faut pas s'inquiéter pour eux, ils ont largement de quoi se rattraper sur les missions de sous-traitance que le SIEAAC leur octroie en sus et qu'eux même octroient à leurs filiales (ce qui permet de masquer une partie des bénéfices).
Toutefois les événements récents semblent vouloir amener la municipalité de Cognac à mettre enfin les poings sur la table au sujet de la gestion du SIEAAC. On peut toutefois regretter que la municipalité n'ait pas fait le forcing dès le départ pour que le SIEAAC revienne aux élus de Cognac, pourtant très fortement impliqués dans le dossier.Pour approfondir le sujet :

Le résumé du dossier de la délégation de l'eau à Cognac :
http://www.leretourdelautruche.com/pmwiki/index.php/Autruche/GestionEau
Le rapport d'audit commandité par la SIEAAC pour choisir entre la régie et le délégation (2006) :
http://www.leretourdelautruche.com/pmwiki/index.php/Autruche/AuditEau
L'analyse des 5 offres des candidats à la délégation (2007) :
http://www.leretourdelautruche.com/pmwiki/index.php/Autruche/AnalyseOffreSIEAAC
Ce dossier au fil de l'eau, suivi depuis 2005 sur le blog Cognac Citoyen :
http://cognac-citoyen.blogspot.com/search/label/eau

le réseau d'eau et d'assainissement de Cognac

Hôpital de Ruffec, sursis pour l'été : la décision de l'ARH était illégale

2009-07-29T19:05:00.002+02:00

Le comité de défense de l'hôpital de Ruffec nous informe que la tribunal administratif de Poitiers vient de leur donner raison contre la décision illégale de l'ARH de passer le service de chirurgie en mi-temps pendant l'été.

Bravo au comité de Ruffec, vous pouvez leur envoyer votre soutien par email.

Communiqué du comité de Ruffec (assdef_hopitalruffec@yahoo.fr) :

Le 28 juillet, suite à la plaidoirie du 27 juillet, le tribunal administratif de POITIERS a annulé l’arrêté de l’Agence régionale d’hospitalisation visant à transformer le service de chirurgie 24h/24 et 7j/7 de l’hôpital de RUFFEC en un service de chirurgie programmée ; ce que l’ensemble des usagers, personnels et médecins de l’hôpital refusent !

Reconnaissant la place du service de chirurgie de l’hôpital de RUFFEC dans la chaîne de soins d’urgence…
Reconnaissant la qualité du service et son utilité inscrite au SROS
Reconnaissant que les conditions de sécurité, de qualification, d’horaires de travail et d’astreinte des personnels étaient conformes à la législation en vigueur …

Mme Le juge du tribunal a donné raison aux habitants, personnels et médecins unis .

Ce n’est pas la victoire finale. Nul doute que l’ ARH appliquant une politique de seule rentabilité de la santé au service des cliniques privées va attaquer à nouveau sous une autre forme !

Notre réponse commence dès aujourd’hui :

utiliser tous les services de l’hôpital pour ce qui est « faisable à RUFFEC »
développer tous les services existants .
créer de nouvelles consultations externes : les besoins sont nombreux !
installer un scanner et ouvrir le service de radiologie numérisé aux consultations externes .

Tout ne sera jamais faisable à RUFFEC mais notre hôpital doit répondre aux besoins des habitants de son secteur ( 60 000 h) et ne doit pas être réduit à un service de transfert des malades vers ANGOULEME ou POITIERS ( services déjà surchargés). Cela dépend aussi de vous, de nous.

Pensons à cette solution et exigeons la de nos soignants et politiques.

Mobilisation à l'Hôpital de Ruffec, le 9 juillet 17h

2009-07-04T12:11:00.005+02:00

Soutien à l'hôpital de Ruffec

Rassemblement - Manifestation - Touche pas à mon hosto

L’Agence Régionale d’Hospitalisation accentue sa pression sur notre hôpital.

Le nouveau directeur doit présenter des hypothèses d’économie sur la santé…

Parmi les hypothèses transformer l’ouverture du bloc opératoire et la chirurgie (actuellement 24h/24 et 7j/7) en Chirurgie de semaine, ouvert à mi-temps…

Ceci est inacceptable !

Le Conseil d’Administration de l’hôpital va voter sur ces propositions.

Pour soutenir le vote d’opposition à ce projet, l’Association Soutiens en urgence à la vie de l’hôpital, bassin de RUFFEC appelle à un :

Rassemblement- Manifestation

Jeudi 9 juillet 2009 à 17 H

devant l’Hôpital et à l’ouverture du conseil d’administration .

L’ARH et le directeur local doivent entendre notre refus d’amputer notre Hôpital.

Notre association a été reçue par le directeur le 22 juin à 14 h . Le compte-rendu complet sera fait lors de la manifestation à laquelle tous les élus, les membres des personnels de l’hôpital et tous les habitants sont invités.

Soutiens en Urgence

BP 19 – 16700 RUFFEC

Mail : assdef_hopitalruffec@yahoo.fr

Contacter le comité de Cognac pour possibilité de covoiturage Cognac-Ruffec (proposition de voiture ou recherche de voiture).

Plan Cognac > Hôpital de Ruffec

Pétition nationale pour l'Hôpital Public

2009-06-30T07:07:00.002+02:00

Le MDHP (Mouvement de Défense de l'Hôpital Public) est un collectif de médecins, soignants, personnels hospitaliers et patients pour la sauvegarde d'un service public hospitalier de qualité.

Le MDHP a lancé une pétition nationale pour revendiquer un service public de qualité.

POUR DÉFENDRE VOTRE HÔPITAL PUBLIC ASSURANT
L’ACCÈS ÉGAL POUR TOUS À DES SOINS DE QUALITÉ,
SIGNEZ LA PÉTITION NATIONALE QUI SERA ADRESSÉE
AU PARLEMENT ET AU GOUVERNEMENT:

« Je défends l’Hôpital Public, lieu de formation des professions médicales et paramédicales, de l’innovation et des progrès thérapeutiques, qui offre à tous, sans discrimination, des soins de qualité.

Je m’oppose à son démantèlement qu’annoncent d’une part un nouveau mode de direction qui aura pour souci principal la rentabilité, d’autre part des suppressions d’emplois non justifiées qui altèreront la qualité des soins. L'Hôpital Public doit avoir un financement lui permettant de remplir ses missions.»

Signer la pétition MDHP

Débat Hôpital le 25 juin à Cognac

2009-06-14T21:30:00.002+02:00

Le collectif Hôpital Cognac, organise le 25 juin prochain, un débat public pour faire le point sur l'état de notre hôpital et des services publics de santé du pays de Cognac. Depuis la mobilisation de février dernier, qui a vu 3 500 Cognaçais défendre leur hôpital, la situation a évolué mais pas forcément dans le bon sens.

Ainsi si le chantier du nouvel hôpital doit repartir à la rentrée et si la maternité semble temporairement sauvée :

le service de réanimation a fermé pour céder sa place à un petit service de soin continu qui va contribuer a baisser le budget de l'hôpital, a réduire son attractivité et a mettre encore plus en danger le service public de chirurgie.

l'état par le biais de l'ARH rejette le budget de compromis proposé par le Conseil d'Administration ; pour imposer un budget d'extrème rigueur qui va mettre à nouveau à contribution le personnel hospitalier, et réduire le service public.

un récent rapport de la cour des comptes met en évidence que certaines des difficultés de notre hôpital proviennent de la cession de la chirurgie au privé

la situation du secteur privé est aussi inquiétante, en effet la clinique reste déficitaire depuis 2004, et la clinique c'est la délégation de service public pour la chirurgie.

l'assemblée et le sénat ont votés la loi HPST (dite loi Bachelot) qui va rendre la situation encore plus difficile pour les petites et moyennes unités hospitalières comme celle de Cognac. En effet cet loi continu a promouvoir une vision économique de la santé et prone la centralisation des services principaux sur un seul pôle départemental.

le chantier du nouvel hôpital n'a toujours pas repris, d'autres retards restent prévisibles : permis de construire obsolète, plans non définitifs, trous non bouchés, entreprises de travaux en situation difficile, etc...

Nous pourrons débattre de ces sujets :

L'état de l'Hôpital Public dans le Pays de Cognac

Jeudi 25 juin 2009, 20h30
Auditorium de la Salamandre, Cognac

Le comité revendique une égalité d'accès au soin pour tous, un service public de santé de qualité nécessaire pour notre territoire.

Notre santé n'est pas une marchandise.

Télécharger l'affiche n°1 ou l'affiche n°2

Appel aux militants de l'eau

2009-06-10T20:39:00.006+02:00

Au lendemain des élections Européennes, une mise en perspective en forme d'appel aux militants de l'eau publique, à lire de toute urgence sur le blog de Marc Laimé : Les Eaux Glacées du calcul égoïste.

Communiqué de Convergences

2009-05-31T19:43:00.005+02:00

Communiqué de presse de Convergence Nationale des collectifs de défense et de développement des Services Publics, du 22 mai :

NOS EXIGENCES DE SERVICE PUBLIC EN EUROPE

Fidèle aux valeurs qu’elle a toujours portées depuis sa création, la Convergence tient à s’inscrire dans le débat des élections du Parlement Européen.
Depuis une vingtaine d’années, l’Union Européenne n’a cessé de pratiquer une politique de privatisation et de libéralisation aboutissant à une mise en concurrence réglementée des services publics et la disparition d’un certain nombre d’entre eux.
Cette politique apporte tous les jours la preuve de son inefficacité à répondre à la satisfaction des besoins de tous dans l’égalité. Elle se manifeste par la dégradation des conditions de travail et d’emploi, la régression de la qualité du service rendu aux usagers et par des hausses tarifaires socialement injustifiables. Tous les jours, on peut constater le divorce grandissant entre les peuples de l’Union Européenne et le fonctionnement de ses institutions.

Parce que nous considérons que la mise en oeuvre de politiques publiques d’intérêt général en Europe ne peut se passer des outils publics garantissant les principes de continuité, d’égalité, de péréquation et de solidarité, la convergence interpelle les candidats et leur demande de se positionner clairement sur l’exigence de service public :

En premier lieu, la reconnaissance pleine et entière des services publics doit figurer dans les traités, contrairement à la place qui leur est réservée aujourd’hui. Il s’agit, par toute une série de mesures législatives et juridiques, de garantir leur existence et leurs missions tout en les sortant du champ de la concurrence.
L’Union Européenne doit favoriser la cohérence et la coopération des politiques publiques. Cela peut aller jusqu’à la création de services publics européens, à l’issue d’un débat démocratique. Dans ce cadre, chaque pays doit disposer de la faculté d’organiser ses services publics comme il l’entend pour l’exercice des droits fondamentaux.
Il est nécessaire de remettre en cause toutes les dispositions législatives et juridiques qui constituent une menace ou une entrave à l’existence et au fonctionnement des services publics. La politique européenne en matière d’aides d’Etat doit être reconsidérée. Il convient de remettre en cause un certain nombre de directives, à l’image de la directive postale applicable au 1er janvier 2011.

Dans le contexte actuel de crise du système capitaliste, largement provoquée par la domination du marché libre et non faussé, il faut mettre en place d’autres logiques politiques centrées sur le développement des services publics et des biens communs. C’est à cette condition que des politiques publiques garantes d’égalité et de solidarité, écologiquement responsables pourront prévaloir en matière d’emploi, d’éducation et de formation, de politiques industrielles, d’équipements et d’infrastructures répondant aux besoins sociaux. La crise appelle à de profonds changements de cap pour ouvrir à toutes et tous des perspectives et que personne ne soit laissé pour compte.

La Convergence souhaite donc que les candidats s’expriment clairement sur ces éléments qu’elle considère essentiels dans le débat public européen et coopérera activement avec celles et ceux, qui partageant ces valeurs, sont prêts à s’inscrire dans cette démarche et à l’enrichir.

Mobilisation nationale le 14 mai contre la loi Bachelot

2009-05-13T07:21:00.004+02:00

Suite à la mobilisation parisienne du 28 avril dernier, l'intersyndical et les collectifs et coordinations nationales d'usagers lancent une journée de mobilisation le 14 mai pour réclamer le rejet de la loi Bachelot.

Le Collectif Hôpital Cognac suit cet appel et le relaye localement : l'hôpital de Cognac est déjà le prototype démonstratif de la destruction qu'apportera la loi HPST (dite loi Bachelot).

Le Collectif organise une mobilisation de soutien au personnel hospitalier, et déposera une motion commune auprès du sous-préfet pour manifester nos convictions aux services de l'état.

Nous distribuerons des tracts aux personnels et visiteurs à partir de 13h et nous invitons toutes les bonnes volonté a ce joindre à nous avec un sandwich pour soutenir notre hôpital public.

Le personnel de santé de l'hôpital public est déjà sous forte pression depuis des années, l'ARH a décidé récemment de tourner encore la vis un peu plus en refusant le budget de compromis proposé par le directeur et voté par l'Assemblée Générale.

En juin, c'est le service de réanimation qui ferme pour laisser place a un petit service de soins continus (on ne pourra plus intuber un patient à Cognac).

Communiqué du Collectif Hôpital de Cognac

Le collectif appelle à la mobilisation pour le RETRAIT DU PROJET DE LOI BACHELOT (HPST)

La Sécurité Sociale, l’hôpital public et la santé en général (de la prévention à la convalescence en passant par la médecine du travail, la médecine scolaire…), sont une des conquêtes sociales majeures, menacés par le projet de loi Bachelot.

Les objectifs du gouvernement :

Privatiser tout ce qui est rentable
Rétablir pour 2012, coute que coute l’équilibre des comptes de la Sécurité Sociale

La méthode du gouvernement :

Creuser le déficit de la Sécurité Sociale pour « justifier » ses réformes, baisser le coût du travail
Faire gérer l’hôpital comme une entreprise privée : tous pouvoirs aux responsables ministériels, aux ARS et aux préfets et directeurs pour restructurer
Réduire la part des remboursements de la sécurité sociale au profit des mutuelles et compagnies d’assurance privées
Supprimer encore plus de lits (100 000 déjà depuis 1992), fermer services, hôpitaux, maternités, regrouper, restructurer. Le secteur médicosocial, la Sécurité Sociale sont évidemment aussi concernés
Plan social à l’hôpital : 30 000 emplois à supprimer alors qu’on manque déjà de personnel

Les conséquences pour les assurés sociaux :

Se soigner sera de plus en plus difficile : Les listes d’attente s’allongent, les déplacements se multiplient
Se soigner sera de plus en plus cher : Les tarifs des complémentaires « santé » s’envolent.
Médecine à 2 vitesses : Les dépassements d’honoraires atteignent maintenant des centaines ou milliers d’euros

C’est le système de soins dont les américains ne veulent plus que le gouvernement veut imposer.

Le projet de loi Bachelot est un tout : IL N’EST PAS AMENDABLE
Nous exigeons le retrait du projet de loi BACHELOT.

NOTRE SANTÉ N'EST PAS UNE MARCHANDISE

L'hôpital de Cognac est aux avant-postes de l'application de la loi BACHELOT

2003 : cession de la chirurgie au secteur privé
2008 : menaces sur la maternité
février 2009 : suppression de la cuisine
mars 2009 : suppression de lits dans la nouvel hôpital
mai 2009 : menace de mise sous tutelle par les représentants de l'état
juin 2009 : fermeture du service de réanimation et remplacement par une unité de soins continus

Télécharger la motion commune (PDF).

1er mai unitaire

2009-04-27T19:49:00.002+02:00

Fause Vente de l'Hôpital de Cognac,

8/10/2005

Appel unitaire des collectifs de défense des Services Publics pour le 1er mai

Pour un système de santé solidaire,
Pour toutes et tous partout sur le territoire
EXIGEONS LE RETRAIT DE LA LOI BACHELOT !

L’assemblée Nationale a déjà adopté le projet de loi HPST (Hôpital, Patients, Santé, Territoires) dit Loi Bachelot. L’examen de ce texte va reprendre au Sénat à partir du 11 mai.
Cette loi était annoncée comme devant répondre aux besoins de santé mais ses objectifs réels se sont rapidement révélés : si elle est votée par le Sénat, elle va nous faire basculer d’un système de santé et de protection sociale solidaire à un système inégalitaire où l’accès aux soins dépendra de nos moyens financiers.

Le projet de loi Bachelot c’est :

Le transfert d’activités de soins vers le privé commercial.
La loi établit une équivalence entre public et privé pour répondre aux missions de service public. Ce qui ne tient pas compte de la spécificité du service public qui prend en charge l’ensemble des populations sans aucune sélection financière.
Le privé à but lucratif ne permet pas l’accès aux soins pour tous et opérera une sélection des pathologies et des patients « rentables ».
La loi HPST livre ainsi la santé à la finance et la place dans une logique de rentabilité et de profit.

L’aggravation des déserts médicaux.
Sous couvert de réorganisation de la carte hospitalière et de sécurité sanitaire, le gouvernement ferme de nombreux services et des hôpitaux et maternités de proximité, leur substituant la création de véritables usines à soins ou à bébés, souvent trop éloignées pour permettre à tous d’accéder correctement et en toute sécurité aux soins.
Cette remise en cause de la proximité du service public est inacceptable!

La réduction de la prévention à des mesures uniquement répressives et stigmatisant les jeunes.

La mise en place d’une dictature sanitaire.
Le rôle des syndicats, des élus, des mutuelles et des usagers se verra extrêmement réduit avec la création des ARS (agence régionales de santé) dont le directeur sera
nommé par le conseil des ministres et aura tout pouvoir sur tous les secteurs, y compris la psychiatrie, le social et le médico-social. C’est lui qui imposera le directeur de l’hôpital, véritable patron d’un hôpital-entreprise.

Le démantèlement des services administratifs de santé de proximité avec la fermeture des DDASS et DRASS (Directions Départementales et Régionales de l’Action Sanitaire et Sociale, des CRAM (Caisses Régionales d’Assurance Maladie) et autres caisses primaires.

La légalisation des dessous de table qui s’appelleront désormais dépassements d’honoraires.

Mais notre système de santé et de protection sociale est déjà mis à mal.

Depuis plusieurs années, en étranglant financièrement le service public hospitalier, le gouvernement organise la pénurie obligeant ainsi les usagers à recourir aux cliniques privées. Ces cliniques pratiquent des dépassements d’honoraires exorbitants, non remboursés, entraînant des dépenses insupportables pour la plupart des patients.

La sécurité sociale est, elle aussi, démantelée : exonérations de cotisations patronales et chômage responsables du déficit de la sécu, transfert de remboursements et pouvoirs accrus des assurances complémentaires commerciales. Les franchises médicales, les forfaits hospitaliers, les déremboursements de médicaments, les pénalités hors parcours de soin, les dépassements d’honoraires fragilisent les plus pauvres et les précaires. Déjà 39% des français ont retardé ou renoncé à un soin en raison de son coût et 17% en raison de l’éloignement géographique. En 2007, le reste à charge par ménage était estimé à plus de 500 euros par an.

Nous voulons une santé solidaire et nous réaffirmons que l’accès aux meilleurs soins est un droit universel qui doit être garanti par :

Une protection sociale solidaire basée sur le principe « chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins », gérée par les salariés et ouverte à tous les résidents.

Un système public de santé, d’accès garanti et développé sur tout le territoire, doté de moyens suffisants pour répondre aux besoins de la population, définis démocratiquement sur chaque territoire et intégrant la prévention et la lutte en amont contre les causes des maladies.

PROFESSIONNELS DE SANTÉ, USAGERS ET TOUTE LA POPULATION,
IL Y A URGENCE À INTENSIFIER LA MOBILISATION !

Ainsi, 20 000 suppressions d’emplois hospitaliers sont prévues dans les deux ans à venir notamment sur Besançon, Nancy, Brest, Le Havre, AP-HP, etc. … Les fermetures de services comme les maternités de Die, Juvisy, Valréas… la chirurgie de Lavaur, Juvisy encore,… et d’hôpitaux, comme Jean Rostand à Ivry ou Saint Vincent de Paul et Léopold Bellan à Paris, sont programmées ! Des centaines d’hôpitaux sont dans la tourmente et fragilisés : Gap-Sisteron, Ruffec, Lannemezan-Lourdes-Tarbes, Carhaix, Concarneau, Aubagne, Briançon, Nice, Bron, Villeneuve sur Lot, Albi, Belfort-Montbéliard, Châtillon sur Seine, Manosque, Gisors, Pontoise, Ancenis, Villejuif, Marseille, Champagnole, Moissac, Privas, Aubenas, Gisors, Thann, Granville, Lisieux, Cognac, etc…

NON AUX SUPPRESSIONS DE POSTES, DE LITS, DE SERVICES, DE SITES !

LA LOI BACHELOT N’EST NI AMENDABLE, NI NÉGOCIABLE,

EXIGEONS ENSEMBLE SON RETRAIT ET REVENDIQUONS UN SYSTÈME DE SANTÉ SOLIDAIRE !

Rendez-vous du 1er mai à Cognac

2009-04-20T19:53:00.003+02:00

Manifestation du 14/02/2009

Manifestation du 1er mai à Cognac
Rendez-vous 10h devant la Sous-Préfecture.

Le Comité de défense des Services Publics de Cognac appelle à la mobilisation unitaire, le 1er mai, particulièrement autour de la défense des Services Publics de santé qui sont malmenés depuis plusieurs années et en grand danger face à la loi Bachelot.

A Cognac, si le projet de construction du nouvel hôpital semble reparti sur les rails, après la mobilisation du 14 février dernier, notre hôpital est toujours lourdement menacé : fermeture du service de réanimation, réduction du nombre de lits, réduction du personnel... Tout ceci se prépare en ce moment même et sera encore amplifié lorsque la loi Bachelot entrera en vigueur.

Les Services Publics sont le ciment de notre société et eux seuls peuvent permettre de résister face à la crise mondiale, ils sont l'expression de la solidarité et fraternité nationale.

Le Comité relaye l'appel de Convergence et de l'intersyndicale de la fonction publique (CGT, CFDT, FO, FSU, UNSA, CFTC, CGC et Solidaires).

Les services publics c’est l’affaire de tous

Nos responsables répètent souvent que si les effets de la crise semblent moins dévastateurs en France que dans la plupart des autres pays, c’est que nous avons conservé des dispositifs sociaux qui contribuent à amortir ces effets : protection sociale solidaire, retraites par répartition et bien sûr services publics.

Mais au lieu de renforcer ces services publics pour répondre encore mieux aux besoins sociaux, le gouvernement fait le choix de les affaiblir. La Révision Générale des Politiques Publiques qu’il impose à marche forcée va à l’encontre de l’intérêt des usagers, des citoyens et des personnels. Restructurations, externalisations, privatisations se multiplient sans souci de la qualité du service public et de son avenir.

Assez de suppressions d’emplois ! Comment faire plus et mieux avec moins de personnels, par exemple en matière de santé, d’éducation, de services sociaux… ? Partout les suppressions d’emploi remettent en cause l’efficacité et la qualité des services rendus. Les premières victimes en sont les usagers, notamment les plus fragiles. Et en bout de chaîne ce sont soit des personnels recrutés à titre précaire soit des jeunes en fin de formation qui vont se trouver sans emploi. Face à l’explosion du chômage, aucun employeur public, surtout pas l’Etat, ne doit esquiver ses responsabilités.

Une politique salariale ambitieuse ! Plus de cinq millions de personnes travaillent dans la Fonction Publique et leur pouvoir d’achat dépend directement de la politique salariale du gouvernement. L’Etat dispose ainsi d’un outil formidable pour une relance de la consommation et de l’économie. Pourquoi ne pas s’en servir en ouvrant sans tarder des négociations ?

Qualité et efficacité ? Il faut pour tous et sur tout le territoire des services publics de qualité, des services publics efficaces ! Mais la défense de l’intérêt général et des libertés, la lutte contre les inégalités, l’aménagement du territoire, la contribution au développement durable ne se mesurent pas au travers de critères strictement comptables ou au travers d’indicateurs parcellaires. Evaluer la qualité et l’efficacité du service public doit se faire de façon globale et doit porter sur l’ensemble des missions qui lui sont confiées.

Le travail des agents n’a jamais cessé d’évoluer et il doit le faire encore ! Mais ce n’est pas l’individualisation accrue, la dégradation des conditions de travail ou le stress permanent qui garantiront la qualité du travail et la qualité du service rendu. Au contraire, reconnaissance des qualifications, politique de formation dynamique et développement du travail en équipe doivent être mis en œuvre avec les personnels et dans le respect des missions de service public.

Malgré la crise, le gouvernement conserve une politique réductrice des services publics. Le 1er mai, nous manifesterons aussi pour leur défense et leur développement. Le service public est l’affaire de tous.

Le Comité de défense appelle donc à se joindre au cortège du 1er à Cognac (et ailleurs) derrière la bannière de la défense des Services Publics et à dénoncer notamment la loi Bachelot de casse de notre service public de santé.

Rendez-vous, Vendredi 1er mai à 10h devant la sous-préfecture de Cognac.

Loi "Bachelot"

Le loi en préparation, dite "loi Bachelot" est depuis longtemps décriée par les comités de défenses. La fronde semble s'organiser dans la dernière ligne droite.

Alors que le parlement l'a examiné et voté, ce sera au tour du parlement de le faire à partir du 11 mai. Dans cette perspective, la coordination nationale appelle à la mobilisation le 28 mars à Paris.

C'est aussi au tour de 25 grands médecins parisiens de lancer l'appel des 25 qui dénonce à son tour ce projet de loi. Le comité et la coordination nationale appellent à signer "L'Appel des 25" pour sauver l'hôpital public en s'associant aux objectifs de défense et promotion de l'hôpital public et dénonce la dérive mercantile, mais tient à rappeller qu'il faut aller résolument plus loin : ce projet de loi n'est pas amendable, nous réclamons le retrait pur et simple du projet de loi.

Communiqué "Hôpital en Danger"

2009-03-11T19:08:00.005+01:00

Le chantier du futur l'hôpital public de Cognac est stoppé depuis 5 mois en raison de cavités découvertes sur le site qui augmentent les coûts. L'état refuse d'allonger plus que le budget prévu de 40 millions d'euros. La direction de l'hôpital a proposé en novembre dernier des pistes inacceptables pour réduire le coût du chantier, dont le transfert de la maternité dans la clinique privée. Face à ces menaces, tout le personnel, les usagers et citoyens du bassin de population se sont mobilisés le 14 février dernier pour s'opposer aux propositions et crier haut et fort leur soutien à leur hôpital en danger.

Les élus locaux ont proposé de participer financièrement à l'investissement pour éviter que le futur hôpital soit amputé. Les propositions de nos élus permettent au moins de lever l'obstacle que l'état avançait pour ne pas continuer les travaux.
Toutefois le comité, s'il salue la volonté de sauver l'hôpital, regrette que ce soit encore aux citoyens de payer pour que leur service public de santé reste ce qu'il devrait être : un service de qualité accessible à tous.
C'est la mission de l'état, les Cognaçais ce sont déjà par ailleurs acquitté d'impôts pour leur service de santé.

Désormais si les obstacles immédiats semblent levés, la réalisation de ce service public de santé n'est pas encore faite. L'état réclame que le budget revienne à l'équilibre en 2010 au plus tard. Notre hôpital, comme presque 40% des hôpitaux de France (1) est en déficit chronique depuis que la tarification à l'acte (T2A) a été mise en œuvre (2), obligeant les hôpitaux à se transformer en entreprise, devant, sinon être rentable, du moins être équilibrés avec pourtant moins de financement qu'auparavant. Il est ainsi aujourd'hui plus « rentable » pour un hôpital public d'amputer un patient diabétique et que de le soigner (3). Ceci s'ajoutant aux spécificités locales (locaux vétustes (4), chirurgie concédée au privé obligeant la maternité à financer son propre bloc et équipe médicale (5)...) amène celui-ci à un déficit de fonctionnement d'environ 1,2 millions d'euros.

Le projet du nouvel hôpital doit permettre des synergies avec la clinique qui sera alors voisine et ainsi apporter des économies d'échelle, mais pas avant 2011 désormais (si les travaux ne prennent pas plus de retard). Or l'état réclame un retour à l'équilibre en 2010 ! Cela marque une volonté délibérée d'encore attaquer ce service public de proximité.

A moins d'une soudaine épidémie dans le Cognaçais il sera difficile à l'hôpital de trouver 1,2 millions de recettes supplémentaires, des économies importantes ont déjà été mises en œuvre depuis 2005, des gains importants sont déjà à l'œuvre (6), c'est donc sur le personnel et les services que porteront les prochains sacrifices. Déjà de lourdes menaces pèsent sur le service de réanimation qui doit déménager à Angoulême, anticipant ainsi le projet de la loi Bachelot en cours de vote à l'assemblée. Celui-ci prône, notamment, la centralisation des services hospitaliers : un grand hôpital départemental avec des infirmeries locales, pour schématiser. Que peut devenir un service de chirurgie sans réanimation à proximité ? Plus aucun chirurgien (public ou privé) n'osera s'attaquer à une opération un tant soit peu lourde...

Le bassin de population de l'hôpital de Cognac est en hausse (7), la population est vieillissante (7) et notre société réclame toujours plus de sécurité sanitaire (8) : notre territoire a donc besoin plus que jamais d'un hôpital complet disposant de tous les services et assurant un service public de qualité accessible à tous.

Le comité de défense de l'hôpital et des Services Publics de Cognac réclame la construction complète de l'hôpital avec tous ses services et personnels, comme promis en 2004 par les représentants de l'état, ainsi que le retour de la chirurgie dans le secteur public à l'issue de la fin du contrat de délégation actuel (9).

Le comité de défense de l'hôpital et des Services Publics de Cognac s'oppose à la loi Bachelot en cours de vote à l'assemblée. Cette loi accélère encore le mouvement de privatisation de la santé, en rendant la situation des hôpitaux plus difficile encore et en favorisant au contraire les établissements privés.

Un hôpital public a des missions qui diffèrent radicalement de celle d'un établissement privé : tous les patients, toutes les pathologies sont acceptés. L'hôpital assure le suivi complet de bout en bout, l'hôpital assure des missions de prévention. L'hôpital public assure la formation de tous les praticiens, même ceux du privé... Autant de champs d'actions qui rendent absurde la moindre tentative de comparaison avec une entreprise privée qui n'obéit, elle, qu'a une seule loi : le bénéfice.

Notre santé n'est pas une marchandise.

Références

(1) L'étude annuelle 2006 sur les établissements de santé de la DREES indique que plus d'un tiers des établissements de santé sont déficitaires, comme en 2005 ; contre un quart en 2002.
La FHF (Fédération Hospitalière de France) annonçait en 2006 que la moitié des CHU était en déficit, en 2007 c'était les 2 tiers.
La FHF, dans son bilan annuel « Atlas hospitalier et médico-social édition 2007-2008 » dresse la liste des 240 établissements vulnérables : Cognac en fait partie.
Selon la DREES et ADELI, il y avait 1 747 maternités en France en 1972, contre moins de 600 en 2008.

(2) La T2A a été mise en application à partir de 2004 avec un taux de financement progressif (de 25% jusqu'à 100% en 2008). Pour l'hôpital de Cognac :

Année	Déficit	Déploiement T2A
2005	320 000	25%
2006	420 000	35%
2007	900 000	50%
2008	1 200 000	100%

(3) Éditorial « Arnaque à la T2A » de André Grimaldi dans la revue « Médecine » Volume 4, numéro 9 de novembre 2008.

(4) Rapport de la cour des comptes régionale 2008 « Hôpital de Cognac », page 4

(5) Rapport de la cour des comptes régionale 2008 « Hôpital de Cognac », page 16

(6) La maternité de Cognac connait par exemple une croissance importante, résultat des efforts de toute l'équipe médicale :

Année	Naissance
2003	550
2004	610
2006	700

(7) Enquête INSEE 2008, la bassin de population de l'hôpital est en hausse de 2% environ, selon ce même rapport l'age de la population du département ne cesse de croitre : http://www.indices.insee.fr/

(8) Etude DREES n°646 (juillet 2008) : http://www.sante.gouv.fr/drees/

(9) La délégation de service public de la chirurgie auprès de la clinique Arc-En-Ciel a commencé le 1er janvier 2004 pour une durée de 10 années. C'est donc le 1er janvier 2014 que le contrat sera terminé.

Communiqué pour la journée de mobilisation du 5 mars

2009-03-01T21:59:00.001+01:00

Le comité local de Cognac s'associe à la mobilisation nationale.

Le Collectif contre les franchises et pour l’accès aux soins partout et pour tous, et pour une sécurité sociale solidaire,
la Convergence nationale des collectifs de défense et de développement des services publics,
la Coordination Nationale des Comités de Défense des Hôpitaux et Maternités de Proximité,

se félicitent qu’ait été lancé, le lundi 16 février, par de nombreuses organisations de salariés et de praticiens, un Appel intersyndical à une journée de grève et de mobilisation POUR LA SANTE PUBLIQUE, le jeudi 5 mars 2009.

Pour leur part , les 3 Collectifs avaient vivement souhaité, à l’issue d’une réunion tenue à Paris le 4 février, que s’ouvre la perspective d’une action d’envergure nationale début mars, pour le rejet du projet de loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » ou loi BACHELOT.

De fortes convergences d’analyses existent entre organisations syndicales, professionnelles de la Santé, Mutuelles, organisations de Patients, pour affirmer que ce projet n’est pas bon, qu’il va dégrader la qualité du service public de santé de ce pays, que la population a besoin dans ce domaine d’une autre loi reposant sur plus d’égalité, de solidarité, de démocratie, alors que le projet, dans les mesures concrètes qu’il avance, contredit systématiquement ces valeurs fondamentales.

Cela s’est exprimé massivement dans le cadre des manifestations unitaires du 29 janvier et il en sera de même le 19 mars. Les Collectifs expriment le souhait dans ce contexte que partout des cortèges Santé portent ces exigences.

Les Collectifs apprécient fortement que l’ Appel à la journée du 5 mars rappelle clairement les conséquences calamiteuses des logiques de rentabilité financière, de mise en concurrence et de privatisation déjà à l’œuvre au sein de l’hôpital public, malgré le dévouement des personnels à tous les niveaux, et donc le caractère inacceptable du projet de loi HPST , entièrement construit sur une amplification de ces logiques et sur le renforcement de l’autoritarisme dans le fonctionnement des futures ARS.

Ils soutiennent sans réserve l’initiative syndicale du 5 mars !

Ils considèrent en outre que

la puissance des manifestations du 29 janvier,

la perspective d’une autre journée, le 19 mars, exprimant encore plus massivement l’exigence d’une réorientation sociale de la politique gouvernementale,

mais aussi l’action unitaire menée depuis des mois contre les franchises médicales, pour l’accès aux soins pour toutes et tous, pour une sécurité sociale solidaire, pour la sauvegarde des hôpitaux de proximité et la qualité du service public de santé,

ainsi que la prise de conscience grandissante par la population des enjeux sociaux contenus dans la réforme du système de santé voulue par le Président et son gouvernement,

constituent autant de conditions favorables pour que le 5 mars soit l’occasion d’une mobilisation citoyenne importante exigeant le retrait du projet de loi BACHELOT, des moyens nouveaux pour le développement de l’hôpital public et une politique publique de santé ambitieuse, respectueuse de l’intérêt général.

Ils appellent donc l’ensemble des Collectifs locaux à tout faire pour que partout en France, la convergence des personnels en lutte, des patients-usagers, des élus et organisations politiques, des citoyens, puisse se réaliser et assurer ainsi le succès du 5 mars.

Photos et vidéo de la mobilisation du 14 février

2009-02-15T19:48:00.006+01:00

En guise de Saint-Valentin le personnel de l'hôpital, les citoyens et élus de Cognac ont offert à l'Agence Régionale d'Hospitalisation (ARH) leur volonté de voir ce concrétiser les promesses faites en 2003 : la construction d'un pôle hospitalier neuf avec tout les services de médecines initialement prévu.

3 500 manifestants selon les syndicats, 3 000 selon la presse et 1 600 selon les renseignements généraux
Une mobilisation de grande ampleur pour montrer la détermination locale envers un service public de santé de qualité et de proximité
Environ une centaine l'élus locaux présent, 3 des 4 députés de la Charente et nos 2 nouveaux sénateurs.	Des comédiens pour caricaturer la situation locale.

Mobilisation pour l'hôpital public de Cognac : 14/02

2009-01-29T07:19:00.002+01:00

Maternité en danger ! Hôpital menacé !

Notre SANTÉ est en danger

GRAND RASSEMBLEMENT

SAUVONS L'HÔPITAL PUBLIC

DU PAYS DE COGNAC

Samedi 14 février 2009, 15H

Place François 1er, Cognac

maintien d'une santé publique de qualité accessible à tous
maintien de tous les services et spécialités médicales
maintien du service de réanimation
maintien de la maternité publique et du bloc opératoire à l'hôpital public et dans le projet du nouvel hôpital
retour de la chirurgie dans le secteur public
réalisation du nouvel hôpital sans réduction de capacité
maintien de tous les agents sous statut

Chirurgie concédée au privé en 2003.

Nouvel Hôpital repoussé depuis 2006.

Réanimation menacée.

Fermeture de lits programmée.

Hôpital menacé : ça suffit.

Jeunes, Retraités, Salariés, Artisans, Commerçants, Employeurs,

Chômeurs, Élus, toutes les forces Politiques et Syndicales :

de Rouillac à Segonzac, de Jarnac à Archiac et à Cognac.

Nous sommes tous concernés.

COLLECTIF HÔPITAL COGNAC

télécharger le tract

télécharger la pétition

signer la pétition sur internet

Mobilisations pour l'hôpital public de Cognac

2009-01-19T20:06:00.003+01:00

Les syndicats de l'hôpital de Cognac lancent une mobilisation des salariés le 28 janvier, jour du conseil d'administration de l'hôpital et veille de la mobilisation nationale inter-syndicale.

mercredi 28 janvier 2008
journée "Hôpital Mort"

préavis de grève du personnel de l'hôpital et rendez-vous 16h30 sur le parking de la géronto (a droite face à la barrière d'entrée de l'hôpital).

Le comité de défense de l'hôpital et des services publics soutien l'action et les revendications du personnel de l'hôpital public de Cognac :

Maintien d'une santé publique de qualité accessible à tous,
Maintien de tous les services et de toutes spécialités médicales,
Maintien du service de réanimation,
Maintien de la maternité publique et du bloc opératoire à l'hôpital public,
Réalisation du nouvel hôpital sans réduction de capacité,
Maintien de tous les agents sous statut.

Le comité, l'intersyndical ainsi que d'autres représentants locaux se sont réunis pour lancer l'organisation d'une mobilisation unitaire pour la sauvegarde de notre hôpital et notre maternité publique.

Des actions communes sont en préparation, vous pouvez donner ici vos idées (en cliquant sur commentaires ci- dessous).

Soutenez l'hôpital et son personnel, le mercredi 28 janvier à 16h30.

Maternité en danger à Cognac

2009-01-13T13:46:00.001+01:00

Clinique Kapa Santé Cognac

En novembre dernier, le directeur de l'hôpital de Cognac tirait la sonnette d'alarme : la maternité est menacée ainsi que le projet de centre hospitalier.
Les causes sont simples : budget déficitaire pour l'hôpital et impossibilité de recruter des anesthésistes pour la clinique.

Il faut savoir que depuis que l'ARH (Agence Régionale Hospitalière) et la municipalité précédente ont cédé la chirurgie à la clinique privée en 2003, la maternité se doit de disposer d'un bloc chirurgical autonome pour les césariennes et d'anesthésistes pour les péridurales.
Avant 2003, c'était le service (rentable) de chirurgie qui le faisait...
Voilà de quoi plomber le budget d'une maternité de très bonne qualité qui a su se développer en passant de 450 à 700 accouchements sur 10 ans.

Un récent rapport de la cour des comptes confirme cette analyse.

De plus, difficile en effet de trouver des anesthésistes pour ne faire que des césariennes ou péridurales, d'autant que le service de réanimation est en cours de transfert à Girac ce qui ne renforce pas l'attractivité de l'hôpital.
Le directeur se serait rapproché des anesthésistes de la clinique (ceux du bloc opératoire qui a été concédé)qui refuseraient de venir faire des gardes à la maternité publique... Solidarité ?

La solution proposée : louer un service à la clinique ainsi qu'un bloc opératoire.
Un traitement de choc pour les défenseurs des services publics : le mariage de la carpe et du lapin.

Ce "plan" est le seul proposé. Il prévoit que la clinique dispose de places libres ainsi que d'un bloc opératoire et que les anesthésistes du privé veuillent bien participer à la maternité relocalisée...

Et comme par hasard, début janvier, le directeur de la clinique indique qu'en effet il dispose de places et même d'un bloc opératoire libre !
Exactement ce qu'il faut pour sauver la maternité, c'est pas beau la vie !
De plus Kapa Santé, le nouvel actionnaire de la clinique, est semble-t-il tout disposé a louer ces espaces à la maternité.

Si ce plan se met en œuvre, cela va permettre à l'hôpital de ne pas construire d'espace pour la maternité dans le nouvel hôpital et ainsi réduire la voilure du projet. Ce qui permettrait de compenser les surcoûts dus aux retards des travaux.

Chantier arrêté

Mais tout ceci est bien dangereux et met une forte hypothèque sur le futur de la santé publique sur notre territoire.

Une clinique privée est un établissement qui peut changer de propriétaire (ce qui vient de se passer durant l'été), qui peut revoir ses priorités ou options, qui peut même fermer. C'est une entreprise soumise aux lois du marché.

Certes tout ceci est régi par des contrats qui assurent un minimum sur la durée.
Mais par exemple, la délégation de chirurgie arrive à terme dans quelques années, les négociations pour la suite ont elles commencé ? L'hôpital envisage-t-il de réintégrer la chirurgie (qui est un service rentable) mais dont il a perdu les compétences et le personnel ? La clinique souhaite-t-elle reconduire le contrat ?
Autant de question qui mettent une épée de damoclès sur la chirurgie et demain sur la maternité.
Car si demain le nouvel hôpital n'a pas été construit avec une maternité, il sera alors impossible de revenir en arrière, la maternité restera dans les locaux de la clinique à la merci des renouvellements de contrat...
Il semble en effet peu probable que la situation financière de l'hôpital de Cognac s'améliore au point de lui permettre de construire une maternité à neuf, même a moyen terme.

Sans oublier tous les aléas financiers que cela va apporter aux usagers.
Car il faudra bien louer l'espace, partager des frais, partager les anesthésistes, voir des infirmières...
Se dirige-t-on doucement vers une privatisation de la maternité ? Voilà un des risques.

De même que la délégation de la chirurgie devait sauver l'hôpital en 2001, on voit maintenant qu'au contraire cela a aggravé les difficultés, que sera l'avenir d'une maternité aussi mal traitée ?

Tout cela ressemble trop à un plan de de structuration mûrement mis en place : On cède le service pilier le plus rentable (chirurgie) au privé, ce qui va affaiblir un autre service rentable et en plein développement : la maternité.
On peut alors transformer la maternité publique en partenariat public-privé, très en vogue.
Et ainsi petit à petit on enlève ou affaiblit des services qui finiront par transformer l'hôpital en coquille vide.

A cette situation locale délicate, s'ajoute une situation nationale très difficile.
Depuis plusieurs années les hôpitaux sont transformés en entreprises qui doivent être rentablse (avec notamment le financement à l'acte).
Nos parlementaires vont bientôt voter de nouvelles lois (dites lois Bachelot) qui vont encore plus fragiliser les petits hôpitaux et dont l'objectif est claire : centraliser les gros services dans les centres départementaux et/ou régionaux.
Au nom d'un principe jusqu'au-boutiste de rentabilité, c'est la solidarité et l'égalité des citoyens qui va être bafouée.

Certes l'hôpital mérite probalement un peu de rationalisation, mais les lois Bachelot vont détruire un tissu local de services de santé qui va contribuer à désertifier nos territoires pour centraliser un peu plus et céder aux sirènes du privé notre santé publique.
La santé publique est au cœur de notre société, c'est un des services les plus essentiels.

Le comité de défense des services publics, défend un hôpital autonome avec tous ces services indispensables.
Pour un hôpital entièrement public, une maternité publique dans les locaux de l'hôpital et pour un retour de la chirurgie dans le giron de l'hôpital.

Mobilisations nationales

24 janvier 2009, mobilisation devant les hôpitaux à partir de 14H : Pour un système de santé solidaire, pour toutes et tous, sur tout le territoire !

29 janvier 2009, mobilisation nationale inter-professionnelle

Pour prendre la mesure de la situation, voir la carte des comités de défenses des hôpitaux.

Apéro-débats sur le Service Public de l'Éducation à Javrezac et Châteaubernard

2008-12-03T21:46:00.002+01:00

Appel à mobilisation et apéro-débat sur le thème du Service Public de l'Éducation.

Mardi 9 décembre 2008, 18h30
Apéro-débat à l'école de Javrezac

Vendredi 12 décembre 2008, 18h30
Apéro-débat à l'école La Combe des Dames, Châteaubernard

Mercredi 10 décembre 2008, 17h
Manifestation, place Bouillaud, Angoulême.

Nous, enseignants des écoles, des collèges et des lycées, souhaitons par ce communiqué informer
les familles et les élus, des motifs de nos inquiétudes pour la défense du SERVICE PUBLIC D’ÉDUCATION.

SUPPRESSION de l’accueil gratuit en maternelle des 2/3 ans.
Jardin d’éveil à la charge des communes (jusqu’à 5 ans bientôt ?)
RÉDUCTION du temps d’enseignement en primaire et au lycée
Moins d’école pour tous, et moins de jours d’école dans l’année.
SUPPRESSION des aides spécialisées (RASED) aux élèves en difficulté.
- 3 000 postes dès 2009, (-11 000 en 3 ans).
IMPOSITION de nouveaux programmes réducteurs et inadaptés aux besoins et au développement intellectuel des enfants. Aucune évaluation des anciens programmes.
CRÉATION des EPEP (établissement public d’enseignement primaire)
dès janvier 2009 (à terme : fermeture de nombreuses petites écoles)
MORT (destruction) des Associations d’éducation populaire : retrait des emplois mis à disposition et des subventions (Fcol, Occe, Pep, fin des classes de découverte…)
CRÉATION d’une agence de remplacement
Recrutement de vacataires non formés pour les remplacements.
SUPPRESSION de postes : - 11 200 cette année ; (- 13.500 en 2009….)
SUPPRESSION IUFM (instituts de formation des maîtres)
Recrutement à BAC +5 mais moins de formation au métier d’enseignant.
RÉFORME des lycées et des Lycées professionnels :
Fin des BEP, dévalorisation du Bac, moins d’heures de cours.

TOUS AVEC NOUS POUR LA DÉFENSE DU SERVICE PUBLIC D’ÉDUCATION !

Nous vous invitons à un APÉRO/DÉBAT dans nos écoles et collèges.
Chacun apporte ce qu’il peut (boissons, gâteaux secs)

Sur le même sujet, la lettre ouverte au président de la République d'un enseignant de Montpellier.

Rassemblement pour le maintien de la poste de Crouin

2008-11-30T17:58:00.005+01:00

L'association des locataires de Cognac et l'ASSERC appelle à participer au rassemblement pour le maintien du bureau de poste de Crouin.

Jeudi 4 décembre 2008, devant la sous-préfecture.

16h : rassemblement devant le bureau de poste de Crouin
16h30 : devant la sous-préfecture de Cognac

Le comité vous encourage à utiliser les bureaux de poste de quartier et les bureaux de postes riraux pour toutes vosactivités postales afin de soutenir les bureaux menacés de fermeture. On y fait moins la queue et cela renforcera leur activité.

Horaires :

Bureau de Crouin
ouvert du lundi au vendredi de 9h à12h et 1 samedi sur 2 en alternance avec St-jacques, de 9h à12h.

Bureau de St-Jacques
ouvert du lundi au vendredi de 13h30 à 17h et 1 samedi sur 2 en alternance avec Crouin, de 9h à 12h.

Des horaires peu pratique, qui découragent beaucoup d'usagers et permettent ensuite à la direction de la poste de dire "le bureau n'a pas assez d'activité, il faut le fermer", tactique classique de casse des Services Publics.

Soutenez vos bureaux de postes de quartier :

en les utilisant
en en parlant autour de vous
en participant au rassemblement du 4 décembre.

Au lieu de cette volonté de réduction de la présence postale sur tout le territoire, le comité réclame au contraire une politique de développement de la présence postale pour décongestionner le bureau central et rendre aux usagers leurs droits. Le 1er rassemblement du 24 octobre dernier, n'a été écouté que d'une oreille distrète par la direction de la poste, les solutions proposées ne résolve rien : annexe de Leclerc (que font les usagers sans voiture ?), un distributeur de billet à Crouin (c'est bien, mais quelle est la mission de la poste ?), ouverture d'une annexe par la mairie (nos impôts servent déjà à la poste, pourquoi vouloir encore nous taxer localement pour un droit qui nous est du ?)...

Nationalement, la poste est en danger de privatisation et d'ouverture à la concurrence.

Ce service public emblématique qui est pourtant l'exemple typique de l'égalité de tous devant un service d'intérêt général : tous, pour le même prix nous pouvons envoyer nos courriers dans toute la France. De la grand-mère qui écrit a ses petits-enfants, aux factures que nous acquittons, en passant par nos lettres d'amour.

Pour en savoir plus, voir l'appel à la mobilisation contre la privatisation de la poste, pour un débat public et un référendum sur le service public postal.

Assemblée Générale de Convergence à Cognac

2008-11-22T17:29:00.009+01:00

Samedi 29 et dimanche 30 novembre 2008
Espace 3000 à Cognac

La Convergence Nationale des collectifs de défense et de développement des Services Publics a été créée en 2005 pour rassembler toutes les énergies des collectifs, comités et associations de défense des Services Publics, au delà des corporatismes, dans le but de renforcer et défendre les missions de services publics : solidarité, égalité d'accès, égalité de traitement, continuité, neutralité, laïcité, transparence...

Convergence défend un modèle de société :
des Services Publics de qualité pour assurer la solidarité et la cohésion sociale et la redistribution collective des richesses.
Dans la parfaite continuité de la devise de notre société : "Liberté, Égalité, Fraternité"

L'assemblée générale est ouverte aux membres des organisations adhérentes, mais le samedi après-midi sera ouvert au public avec 3 ateliers-débats.

En tant qu'adhérent du comité vous êtes invité à participer à l'ensemble des travaux de Convergence ce week-end :

Samedi 29/11

11h15 : début des travaux : accueil et mot d'introduction
11h30 : tour de table des organisations présentes
12h30 : casse-croûte sur place (inscription nécessaire)
14h : débat général. Il sera organisé à partir de 3 thèmes successifs avec une intervention d'ouverture de 7 mns et un distributeur de parole; pas d'intervention de plus de 5 mn
- 14h : sens et contenu des mobilisations actuelles pour le service public
- 15h10 : la question des financements des politiques publiques et les moyens des collectivités territoriales
- 16h50: biens communs, services public, démocratie citoyenne, construire les convergences pour affirmer leur caractère central pour une alternative de progrès en France et en Europe
18h30 : préparation de la séance du dimanche 30 sur le fonctionnement de l'association, les changements de statuts, la politique financière de l'association, le renouvellement de ses instances, les perspectives d'actions et la résolution générale.
à partir de 19h30-20h : soirée festive
- repas (inscription nécessaire)
- spectacle "Teatro Lit" (Daniel Crumb et Isabelle Goffart)
- projection d'un film

Dimanche 30/11

9h : reprise des travaux
10h15 : interruption de séance et reprise à 10h 45
12h45 : fin de l'Assemblée Générale

Le comité est heureux d'accueillir Convergence à Cognac, alors que le délitement des Services Publics s'intensifie à Cognac, cela permettra de communiquer sur la situation locale et de renforcer les énergies pour défendre nos services publics.
En savoir plus sur Convergence

État des services publics à Cognac

gestion de l'eau et de l'assainissement, déléguée à Véolia depuis 1975
chirurgie, déléguée à la clinique privée Arc-En-Ciel depuis 2002
collecte des déchets et déchetterie, marché public attribué à Véolia
transports en commun, délégués à Véolia
entretien des chaudières municipales, marché public attribué à Véolia depuis 2006
menaces récurrentes sur les bureaux de postes de Crouin et de St-Jacques
menaces sur l'électrification de la ligne TER Angoulême-Saintes-Royan
fermeture du tribunal de commerce (2009), transféré à Angoulême
fermeture du conseil des prud'hommes, transféré à Angoulême
fermeture du cadastre, transféré à Angoulême
fermeture du service des impôts aux entreprises, transféré à Angoulême
fermeture du service export des douanes
fermeture du bureau local de Météo-France
menaces sur la maternité et l'hôpital public

La maternité de Cognac menacée de fermeture

2008-11-18T22:41:00.001+01:00

Communiqué du comité :

Le 27 juillet 2001 le conseil d'administration du centre hospitalier de Cognac, présidé par M. Mouhot, décide la fermeture du service de chirurgie, sur proposition de l'Agence Régionale d'Hospitalisation de Poitou-Charentes.
Par contrat du 25 octobre 2002, il cède son activité de chirurgie à la clinique".
Voilà donc 7 ans et demi que c'était décidé...

Après avoir limité le nombre de médecins pour diminuer les coûts de la santé, voilà qu'aujourd'hui c'est au tour de la maternité d'être menacée de fermeture et au projet de nouvel hôpital d'être remis en cause.

La cession de la chirurgie qui devait, selon leurs promoteurs, sauver l'hôpital de Cognac et permettre la réalisation d'un grand pôle hospitalier, a abouti aux résultats contraires : menaces sérieuses sur plusieurs services, creusement des déficits et perte d'attractivité de l'hôpital.

Dès 2002, le contrat cognaçais provoquait une rupture d'égalité entre les citoyens pour l'accès aux soins : tarif de la sécu pour certains (UPATOU, hospitalisation, CMU), dépassement d'honoraires pour les autres. Même si certains organismes se sont élevés contre cette décision, le conseil d'administration et l'ARH ont maintenu leur choix, à Cognac, comme à Saint-Tropez, à Royan, aux Sables d'Olonne...

Que devient un hôpital sans chirurgie ?
L'une des conséquences a été de priver la maternité d'un bloc opératoire, de chirurgiens et d'anesthésistes. Mais que devient une maternité sans césariennes et péridurales ?

La maternité a alors du financer les équipements nécessaires et l'équipe d'anesthésistes. Mais impossible de maintenir l'équilibre financier longtemps dans ces conditions.

En parallèle, les politiques gouvernementales successives (SROS, T2A, Rapport Larcher, Plan Bachelot...) amènent les hôpitaux de proximité à creuser leurs déficits en basant leur financement sur la tarification à l'acte sans tenir compte des réalités locales, de l'aménagement du territoire, et des besoins de soins des usagers. Une politique visant simplement à regrouper les services hospitaliers dans les grands centres sans tenir compte de l'égalité devant l'accès aux soins.

L'hôpital de Cognac est à nouveau menacé et les solutions proposées sont encore de rapprocher l'hôpital public de la clinique privée.
Nos décideurs feront-ils encore les mêmes erreurs qu'en 2001 ?

La clinique, elle même, est en situation financière délicate et pourrait fermer rapidement si le repreneur envisagé n'accélère pas le dossier.

Après la maternité, quel service devra subir l'amputation sur l'autel de la rentabilité ? La réanimation ? Les urgences ?
Quel attrait produit un hôpital engagé dans un tel processus pour recruter des personnels de santé ?
Et quel attrait produit une région avec un tel hôpital pour des entreprises qui envisageraient de s'y implanter ?

Pour un hôpital public de qualité :
seul un site hospitalier territorial de proximité, comprenant des services essentiels de Médecine, Chirurgie, Obstétrique, et d'Urgence, peut répondre aux besoins de la population.

Les critères de densité de population, pas plus que ceux de rentabilité, ne sont rien devant l'égalité d'accès aux soins pour tous les citoyens ; et la solidarité de tous doit l'emporter sur les intérêts particuliers.

Nous maintenons nos exigences : le droit à la santé pour tous, dans des conditions identiques, sur la base des mots fondateurs : "à chacun suivant ses besoins, chacun participant suivant ses moyens".

Nous appelons tous nos concitoyens à rester vigilants, à s'informer sur ce dossier et à suivre les mobilisations futures pour défendre un hôpital public de qualité à Cognac.

Retrouvez le résumé de la défense de l'hôpital de Cognac