tag:blogger.com,1999:blog-48213199866612662422024-03-06T06:11:49.023+01:00Défense Hôpital et Services Publics de CognacComité pour la défense et le développement de l'hôpital et les services publics dans le pays de CognacPierre-Alain Dorangehttp://www.blogger.com/profile/10186321252009215798noreply@blogger.comBlogger42125tag:blogger.com,1999:blog-4821319986661266242.post-78803397671419699652020-12-04T13:30:00.017+01:002020-12-05T19:01:31.293+01:00Le scandale de la gestion de l'eau (Véognac le retour)<div class="separator"><table cellpadding="0" cellspacing="0" class="tr-caption-container" style="float: left; margin-right: 1em; text-align: left;"><tbody><tr><td style="text-align: center;"><a href="https://live.staticflickr.com/202/496666399_9cbf81d75b_w.jpg" imageanchor="1" style="clear: right; margin-bottom: 1em; margin-left: auto; margin-right: auto;"><img border="0" data-original-height="400" data-original-width="400" height="200" src="https://live.staticflickr.com/202/496666399_9cbf81d75b_w.jpg" width="200" /></a></td></tr><tr><td class="tr-caption" style="text-align: center;"><span style="color: #783f04;"><span style="font-size: x-small;">Il y a 13 ans, Cognac<br />était rebaptisé Véognac.</span></span><br /></td></tr></tbody></table>Véolia a été évincée de la gestion déléguée de l'eau par Grand Cognac cette année <a href="https://services-publics-cognac.blogspot.com/2019/11/gestion-de-leau-cognac-tergiversations.html">au profit de AGUR</a>. <br />On apprend dans la presse que <b>Grand Cognac porte plainte contre Véolia</b> (contre X, mais c'est bien Véolia qui est visé). En cause le dernier rapport annuel qui indique un rendement du réseau de 63 % seulement ; alors que depuis 2008 le rendement oscillait autour de 85%. <b>Il y aurait eut falsification des données pendant plus de 10 ans ! </b><br /></div><p>Le rendement d'un réseau d'eau c'est en gros le rapport entre l'eau brute (pompée dans la ressource) et l'eau réellement distribuée aux usagers. Pour une agglomération comme Cognac (220 km de réseau d'adduction), un rendement de 85 % est considérée comme bon, cela représente 15 % de perte. Avec le rendement désormais de 65%, on a des pertes de l'ordre de 35 % c'est plus la même chose ; là c'est carrément très moyen. Ces pertes sont notamment dut aux <b>fuites du réseau souterrain</b>, lié a son état et ont un surcoût pour les usagers.<br /></p><p>L’agglomération, qui a récupéré la gestion de l'ancien syndicat SIEEAC en 2017, fait mine de s’effaroucher maintenant. Pourtant des indices existaient et notre association les avaient en partie dénoncés de 2008 à 2012 lorsque nous faisions parti de la commission de consultation des Services publics. Commission ou <a href="https://services-publics-cognac.blogspot.com/2019/11/gestion-de-leau-cognac-tergiversations.html">nous n'avons été reconduit depuis</a>...<span></span></p><a name='more'></a><p></p><p></p><p><b>Premier indice : le taux de rendement</b></p><p><table align="center" cellpadding="0" cellspacing="0" class="tr-caption-container" style="float: right; margin-left: 1em; text-align: right;"><tbody><tr><td style="text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiNfUloIGEEJS-s-x4w0N0A_kfyJAJgdkUESO2SfywV2jz5HfD7Q_L5m-rTpC8QMP20cwtFV0klU7Yqp1_ruCMxBWoKDqpwT00QbAH8kI0UqUihi_GrzmrMm16KU2GQTAn4yB3TI5yd388/s722/rendement.png" imageanchor="1" style="clear: right; margin-bottom: 1em; margin-left: auto; margin-right: auto;"><img border="0" data-original-height="340" data-original-width="722" height="150" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiNfUloIGEEJS-s-x4w0N0A_kfyJAJgdkUESO2SfywV2jz5HfD7Q_L5m-rTpC8QMP20cwtFV0klU7Yqp1_ruCMxBWoKDqpwT00QbAH8kI0UqUihi_GrzmrMm16KU2GQTAn4yB3TI5yd388/w320-h150/rendement.png" width="320" /></a></td></tr><tr><td class="tr-caption" style="text-align: center;"><span style="color: #b45f06; font-size: x-small;">En Rouge les pertes de 2000 à 2017. <br />La baisse de 2007 est spectaculaire <br />et la constance qui suit tout autant</span></td></tr></tbody></table>En 2007-2008 lorsque que le contrat avec Véolia a été renouvelé, Noël Belliot était fier d'avoir put négocier une baisse de 22% du prix de l'eau (hors assainissement), tout en imposant à Véolia une contrainte d'un rendement supérieur à 85 %. Ce fut aussitôt et prestement fait puisque le rendement de 65% en 2006 passa immédiatement à 85% en 2007 et resta grosso modo constant de 2008 à 2018, pendant la durée du contrat. Pourtant rien dans les comptes de Véolia ne laissait apparaître un effort exorbitant d'analyse ou de réparation. Soit Véolia connaissait les origines exactes des grosses fuites (a avait put les réparer rapidement sans engager de couteuses recherches), soit il y avait de la magie dans l'air... Au vue de la plainte actuellement, à priori c'était de la mauvaise magie.</p><p></p><p><b>Second indice la taux de renouvellement</b> </p><p>Un autre indice important, c'est le taux de renouvellement du réseau, qui mesure en pourcentage ou mètre linéaire la longueur de réseau qui à été remplacé sur une année. Le réseau d'adduction de Cognac fait environ 220 km de long au total. Les experts estiment que la durée de vie d'un tuyau d'adduction c'est au mieux environ 100 ans. Ce qui signifie que pour avoir un bon réseau, sans trop de fuite, il convient de remplacer 1/100ème des tuyaux chaque année, ainsi au bout de 100 ans on aura tout remplacé par du neuf et on continue ainsi. Soit 1% du réseau (ou 2.2 km en moyenne).<br /></p><p><table cellpadding="0" cellspacing="0" class="tr-caption-container" style="float: right;"><tbody><tr><td style="text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhbBAK4XSo0sBYa2fxINPAxdGnd_rjRI_P93FueZoYTFnLlvC01idqgLYQYQeofSA8PhP7n06yKISbcBTnl6nXzQCiYVfTVuNjEyLtoCiQY7a09tvJnQ9QV1daYTAksSDyL-00GAgQd69w/s748/renouvellement.png" imageanchor="1" style="clear: right; margin-bottom: 1em; margin-left: auto; margin-right: auto;"><img border="0" data-original-height="329" data-original-width="748" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhbBAK4XSo0sBYa2fxINPAxdGnd_rjRI_P93FueZoYTFnLlvC01idqgLYQYQeofSA8PhP7n06yKISbcBTnl6nXzQCiYVfTVuNjEyLtoCiQY7a09tvJnQ9QV1daYTAksSDyL-00GAgQd69w/s320/renouvellement.png" width="320" /></a></td></tr><tr><td class="tr-caption" style="text-align: center;"><span style="color: #b45f06; font-size: x-small;">En rouge le renouvellement du réseau<br />Si si en regardant bien vous apercevrait<br />une fine ligne rouge en haut.</span></td></tr></tbody></table>Or depuis au moins 2000 (les données dont nous disposons) le <b>taux moyen
de renouvellement est de 0,25%</b>, le quart. Avec un tel taux il faudra 400
ans pour que l'ensemble du réseau soit remis à neuf... Un peu long comme espérance
de vie pour des tuyaux d'adduction. En 2011 par exemple il a été
renouvelé 37 mètres (0.02%)... Le graphique ci-contre montre en bleu la longueur du réseau et en rouge ce qui a été remplacé chaque année. Si vous avez une très bonne vue vous apercevrait une fine ligne rouge en haut : c'est le taux de renouvellement !<br /></p><p>Depuis 20 ans une bonne gestion aurait
renouvelé 1% par an, soit sur 20 ans un total de 44 km ; au lieu de ça
il n'a été renouvelé que 9 à 10 km, soit un déficit de 34 km ! <b>Avec un renouvellement aussi faible, comment s'étonner aujourd'hui que le réseau soit en mauvais état ! </b>Comment ne pas avoir eut une étincelle qui aurait dut s'allumer chez nos élus pour voir l'incohérence d'un bon rendement de 85% avec un taux d’entretien du quart nécessaire...</p><p>Notre association a <a href="https://services-publics-cognac.blogspot.com/2013/07/bilan-2012-du-service-deau-potable-et.html#more">dénoncé ce (trop) faible taux</a> lors des CCSPL (Conseil Consultatif du Service Public) de 2008 à 2012, lorsque nous y siégeons. Depuis la reprise du service par Grand Cognac, le CCSPL a disparut pendant 2 années pour être remis en service (c'est une obligation légale) mais sans notre association, évincé au profit d’associations d'envergure nationale mais qui son peu présente...</p><p><b>La gestion déléguée</b></p><p>On a là une mise en évidence du problème principal de la délégation de service public : la <b>perte de compétence et d'expertise</b> de l'autorité délégante. Cognac délègue la gestion de l'eau et d'assainissement depuis 1974 a Véolia jusqu'en 2018, puis à AGUR désormais. Sans compétence ou expertise comment contrôler le délégataire ? Le SIEAAC avait un temps tenté de résoudre ce dilemme en confiance l’analyse a un expert Bordelais qui était un ancien employé de Véolia (sic)...</p><p>Seul la gestion directe permet d'avoir un accès aux données réelles et d'avoir une compétence interne qui permet d'analyser les choses et d'avoir la possibilité de prendre les bonnes décisions.<br /></p><p>Confier a une société privée, dont l'objectif légitime est le profit, ne peut amener qu'a des dérives sur ce type de service.</p><p>D'autant que, en l'espèce, la compétence aurait probablement été de faire relever par un agent les valeurs réelles des compteurs de pompage et de les comparer avec les déclarations de Véolia. Il existe une quinzaine de puits, ça devait être réalisable en 12 années de contrat ? <br /></p><p></p><p></p><p><b>Qui va payer ?</b></p><p>Grand Cognac a confié pour 10 ans la gestion déléguée à AGUR (une autre société privée) tout en se montrant fier d'avoir baisser la facture de 41% (ce qui fait une baisse totale depuis 2008 de 53% ce qui montre bien que les délégataires se sont gavés pendant des années et probablement en ne faisant pas l'entretien nécessaire d'ailleurs).</p><p>Là si le rendement est réellement de 65%, c'est très médiocre et cela signifie que les usagers paye 35% de leur facture pour arroser le sous-sol de Cognac. Il va falloir prendre les choses à bras le corps et investir sérieusement dans le renouvellement du réseau pour rattraper le retard accumulé depuis 20 ans. </p><p style="text-align: center;">Et qui va payer ? Toujours les mêmes : les usagers.<b></b></p><p style="text-align: center;">Et qui s'est mis notre argent dans les poches : les actionnaires de Véolia.</p><p style="text-align: center;">Et qui va dire "on pouvait pas savoir", "ça coûte cher" : nos élus.<b><br /></b></p>Pierre-Alain Dorangehttp://www.blogger.com/profile/10186321252009215798noreply@blogger.com2tag:blogger.com,1999:blog-4821319986661266242.post-59534070867157295632020-05-01T21:06:00.002+02:002020-05-02T18:38:01.156+02:00Le règlement Grand Cognac prévoyant une coupure d’eau est illégal<br />
<table cellpadding="0" cellspacing="0" class="tr-caption-container" style="float: right; margin-left: 1em; text-align: right;"><tbody>
<tr><td style="text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhBTbh7wNaQu4HhOup5dXToY-x-cSd9JcwxCfe3Ztz_-I9tz8KINoY1SKSE2J2WNwOqhOI78YVrtJcZPK5RAgKOrMp5x15nAkkUsOUSRp5SMeIzESv5MnDAHYt1igTXk5IJBNUdGu8l5Vo/s1600/Coupure-d-eau_1.JPG" imageanchor="1" style="clear: right; margin-bottom: 1em; margin-left: auto; margin-right: auto;"><img border="0" data-original-height="380" data-original-width="407" height="186" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhBTbh7wNaQu4HhOup5dXToY-x-cSd9JcwxCfe3Ztz_-I9tz8KINoY1SKSE2J2WNwOqhOI78YVrtJcZPK5RAgKOrMp5x15nAkkUsOUSRp5SMeIzESv5MnDAHYt1igTXk5IJBNUdGu8l5Vo/s200/Coupure-d-eau_1.JPG" width="200" /></a></td></tr>
<tr><td class="tr-caption" style="text-align: center;">Coupure d'eau illicite</td></tr>
</tbody></table>
Les habitants de l’agglomération de <b>Grand Cognac</b> ont reçus leur <b>première facture d’eau</b> émise par la société AGUR. AGUR qui est le nouveau délégataire à la gestion de l’eau et de l’assainissement de l’agglomération suite au <a href="https://services-publics-cognac.blogspot.com/2019/11/gestion-de-leau-cognac-tergiversations.html" target="_blank">renouvellement de la délégation de service public</a> en novembre dernier.<br />
<br />
Cette première facture ne concerne que l’abonnement (54,24 euros pour 6 mois) et sera ensuite complétée par la consommation suivant les relevés. Cette première facture est accompagnée d’un document intitulé « règlement du service de l’eau » qui fait office de contrat entre le service public de l’eau et l’usager.<br />
<br />
Or <b>ce « règlement » est illégal</b>, il contient notamment un article (3.6) qui précise qu’en cas de non-paiement l’eau pourra être coupée : <b>c’est interdit par la loi</b>.<br />
<br />
<div style="text-align: center;">
<span style="font-size: large;">La loi est claire et le conseil constitutionnel l’a confirmé : <br /><b>il est illégal de couper l’eau d’une résidence principale ou même d’en réduire le débit, même en cas d’impayés</b> ; que l’on soit un propriétaire, un gestionnaire ou une collectivité.<br />L’article 3.6 est donc illicite, <b>le règlement du service public de l'eau devient caduque</b>.</span></div>
<span style="font-size: large;"></span><br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
</div>
AGUR n’est pas la première société a <b>vouloir menacer les usagers</b> en cas d’impayés, mais la loi interdit cette pratique (coupure et menace). Il existe plusieurs recours et aides pour permettre aux usagers de régulariser leur situation auprès des services d’eau, il est inutile et contre-productif de brandir le bâton de la coupure. D'autant que cela s'assimile à une menace, ce qui est aussi punissable par la loi.<br />
<br />
Pourtant ce n'est pas faute aux sociétés privées d'avoir voulut faire abroger cette loi : en 2015 le conseil constitutionnel avait été saisie par la société SAUR (concurrent de AGUR) pour faire réviser l’<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006796467&dateTexte&categorieLien=cid" target="_blank">article L115-3</a> ; mais le conseil à confirmer la constitutionnalité de cette loi.<br />
De même le tribunal de Limoges a établi en 2015 que la réduction de débit d’eau (pour impayé) était aussi illégale.<br />
<br />
<div style="text-align: center;">
Tout ceci remet en cause potentiellement le règlement entier lui même et donc le contrat...</div>
<div style="text-align: center;">
On se demande <b>comment Grand Cognac a put rédiger un tel document</b> ! </div>
<div style="text-align: center;">
Le principe "<i>nul n'est censé ignorer la loi</i>" serait-il a géométrie variable ?</div>
<div style="text-align: center;">
<br /></div>
<div style="text-align: center;">
<span style="font-size: large;">Il est urgent que <b>Grand Cognac révise ce règlement</b> pour le mettre en<b> conformité avec la loi</b> et <b>cesse de menacer les usagers</b> du service public de l'eau.</span></div>
<br />
<br />
<a name='more'></a><br />
<h4>
Détails juridiques</h4>
<br />
<h3>
Principe de la coupure d’eau interdite</h3>
La <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027310001" target="_blank">loi n° 2013-312 du 15 avril 2013</a> visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau dénommée «<i> loi Brottes </i>» et son <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/27/DEVR1328079D/jo/texte" target="_blank">décret d’application n° 2014-274 du 27 février 2014</a>, interdit de couper l'eau d'une résidence principale même en cas de factures impayées (<b><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006796467&dateTexte&categorieLien=cid" target="_blank">article L. 115-3 du Code de l'action sociale et des familles, alinéa 3</a></b>). Ainsi, les gestionnaires d'eau ne peuvent pas couper l'arrivée d'eau dans un logement lorsqu'un client ne paye plus son abonnement et/ou sa consommation.<br />
<br />
Cette loi se fonde notamment sur le droit « <i>d'accéder à l'eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous</i> » (<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006832978" target="_blank">article L. 210-1 du Code de l'environnement</a>).<br />
Les gestionnaires d'eau ne peuvent en aucun cas couper l'eau dans un logement lorsque son client ne paye pas ses factures. Cette interdiction s'applique toute l'année et pas seulement pendant la trêve hivernale, contrairement au gaz et à l'électricité.<br />
<br />
Elle s'applique pour tous les consommateurs et non seulement pour les personnes bénéficiant d'aides financières (comme le Fonds de solidarité logement (FSL) par exemple). Elle concerne les résidences principales : c'est pourquoi, un propriétaire n'a pas le droit de couper l'eau du logement de son locataire même en cas de loyers impayés.<br />
<br />
Ce principe a été confirmé par une <a href="http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2015/2015-470-qpc/decision-n-2015-470-qpc-du-29-mai-2015.143832.html" target="_blank">décision n° 2015-470 QPC du 29 mai 2015</a> dans laquelle le Conseil constitutionnel a affirmé que cette disposition législative relative à l'interdiction des coupures d'eau tout au long de l'année n'était pas contraire à la Constitution. <b> </b><br />
<br />
Le <a href="https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/eau-potable-distribution" target="_blank">ministère de l'économie indique même que ce type de clause est <b>illicite</b></a>.<br />
<br />
<br />
<b></b><br />
<br />
<b>Ainsi, un distributeur d'eau n'a pas le droit de menacer de couper la fourniture d'eau à un consommateur, ni de la couper en cas d'impayés.</b><br />
<br />
<h3>
L'obligation pour le client : payer la facture d'eau</h3>
L'usager est toujours redevable de sa facture d'eau (abonnement et consommation). Ainsi, il doit les payer dans le délai imparti même s'il sait qu'il ne subira pas de coupure d'eau. En principe, la facture doit être payée dans un délai de 21 jours après sa date d'émission ou la date limite de paiement (si cette date est postérieure).<br />
<br />
<b>Attention</b> : l'interdiction de couper l'eau ne signifie pas que la facture s'annule. En cas d'impayés, le gestionnaire d'eau peut exercer des procédures de recouvrement.<br />
<br />
En cas de difficultés financières, les propriétaires et locataires doivent, en premier lieu, avertir leur distributeur d'eau qui peut accorder des délais de paiement. Ensuite, il est possible de bénéficier, sous conditions, d'aides comme le <a href="https://location-immobilier.ooreka.fr/astuce/voir/745921/fonds-de-solidarite-pour-le-logement" target="_blank">Fonds de solidarité pour le logement</a> (FSL). Pour cela, il faut s'informer auprès <a href="https://www.ville-cognac.fr/Le-centre-communal-d-action-sociale.html" target="_blank">Centre communal d'action sociale</a> (CCAS) de sa commune et de la <a href="https://formalites-administratives.ooreka.fr/comprendre/dossier-caf" target="_blank">Caisse d'allocations familiales</a> (Caf) compétente.<br />
<br />
En cas d'impayés, des intérêts de retard sont généralement dus. Pour cela, l'usager doit être prévenu dans la lettre de relance de cette facturation d'intérêts de retard en cas de non-paiement dans un délai convenu. La facturation d'intérêts de retard doit, en plus, préciser à la fois les échéances et le point de départ des intérêts, sinon cette facturation est abusive.Pierre-Alain Dorangehttp://www.blogger.com/profile/10186321252009215798noreply@blogger.com4tag:blogger.com,1999:blog-4821319986661266242.post-7316635731441263862019-11-23T10:32:00.004+01:002020-12-04T22:16:55.287+01:00Gestion de l’eau à Cognac : Tergiversations, arnaque et scandalesSOMMAIRE<br />
<ul>
<li>Mode de gestion : la régie toujours pour peut-être plus tard </li>
<li>Le coût de gestion du service : une arnaque depuis 50 ans </li>
<li>Grand Cognac : la transparence, c’est quoi </li>
<li>Vers une vraie gestion ? Le scandale de l’entretien du réseau</li>
<li>Point positif : les pertes en lignes dans la normal </li>
<li>Conclusion </li>
</ul>
Depuis 2017 c’est l’agglomération Grand-Cognac qui a <a href="https://services-publics-cognac.blogspot.com/2017/11/grand-cognac-reprend-la-gestion-de-leau.html">repris la gestion de l’eau et de l’assainissement sur le secteur de Cognac</a>. Précédemment c’était le <a href="http://www.leretourdelautruche.com/pmwiki/index.php/Autruche/SIEAAC">syndicat SIEAAC</a> qui en assurait la gestion. SIEAAC qui en délégué la gestion à l’opérateur privé Veolia <b>depuis 47 années</b>. <br />
Grand-Cognac a donc à gérer 7 collectivités pour l’eau, 26 pour l’assainissement collectif (égouts) ainsi que 13 secteurs d’assainissement non collectif (fosse septique individuelle). <br />
<br />
La semaine dernière Grand-Cognac a pris la décision, sans tambour ni trompette, de renouveler la délégation de services publics de distribution de l'eau potable, en la confiant à la société SAUR.<br />
<br />
<a name='more'></a>
<h3>
Mode de gestion : la régie toujours pour plus tard (peut-être)</h3>
Depuis toujours notre association défend l’opportunité de reprendre la gestion en direct par nos élus (représentant des citoyens) de manière à mieux gérer le service d’eau et d’assainissement. <br />
On sait depuis des années désormais que la gestion directe (dite en régie) présente de très nombreux avantages (meilleure connaissance technique, frais de gestion réduits, implication possible des citoyens, éventuels bénéfices investis à 100 %…) et peu d’inconvénients (un peu de travail pour les élus). <br />
Ceci a notamment été démontré par de nombreux rapports officiels et dans la réalité par les nombreuses collectivités locales qui sont <a href="http://www.leretourdelautruche.com/pmwiki/index.php/Autruche/RetourRegie">revenu</a><a href="http://www.leretourdelautruche.com/pmwiki/index.php/Autruche/RetourRegie">e</a><a href="http://www.leretourdelautruche.com/pmwiki/index.php/Autruche/RetourRegie">s en gestion directe</a> (régie) depuis une vingtaine d’années et ce à toute taille de service. <br />
Ce mode de gestion peut être performant et même bien plus qu’une entreprise privée, si la volonté des élus est là. <br />
<br />
Grand Cognac après avoir annoncé « réfléchir à la gestion en régie », a toutefois fait (comme le SIEAAC précédemment) encore une fois le choix de la délégation à une société privée : désormais ce sera la SAUR au lieu de Veolia, repoussant une hypothétique régie à plus tard… <br />
<br />
Cela démontre, toutefois, indirectement le bien fondé de la gestion en régie, car les principaux arguments que certains élus dogmatiques portent, sont ici battus en brèche : <br />
<ul>
<li>En effet, si le changement d’une société privée à une autre (de Veolia à la Saur le 1er janvier prochain) est si simple, c’est bien qu’il y aura aucune difficulté à passer à une régie (qui ne sera qu’un autre acteur, mais géré directement par nos élus).</li>
<li>Quant au personnel, il restera en grande partie le même, seul l’encadrement change en général dans un tel cas. Il est de même tout aussi simple de conserver le personnel technique en cas de passage en régie.<br />Car rappelons que la gestion en régie n’implique par forcément des fonctionnaires, la régie a autonomie financière par exemple, a un fonctionnement similaire, sur certains aspects, à une entreprise privée - les techniciens sont des employés (souvent issus de l’ancien gestionnaire privé) ; seule la direction est un(e) fonctionnaire. </li>
</ul>
<h3>
Le coût de gestion du service : une arnaque depuis 50 ans ?</h3><p>
Ce nouveau contrat (de 10 années) a aussi le mérite (bien tristement) de démontrer que les coûts sont ridiculement élevés avec la gestion par le privé. Alors que Grand-Cognac se félicite d’avoir pu négocier une nouvelle baisse des coûts du service délégué, il serait peut-être plus vrai de dire que <b>les usagers du secteur de Cognac ont payé leur eau 2 fois trop chère depuis 50 ans ! </b><br />
<br />
Ainsi en 2008 les usagers avaient « eu droit » à une réduction des coûts de 22 % lors du renouvellement de Veolia et cette fois-ci c’est une remise de 40 % qui permet à la SAUR d’emporter le contrat. Cela fait donc presque 50 ans que les usagers du secteur de Cognac payent leur eau le double de ce qu’elle vaut (on cumule à 53 % de baisse)… <br />
<br />
On est donc en droit de se demander s’il n’y aurait pas encore de la marge ? Et il doit y en avoir puisque la SAUR ne saurait prendre un contrat pour perdre de l’argent ; en tant que société privée elle a pour mission principale de rapporter de l’argent à ses actionnaires (ce qui est normal pour le secteur privé). <br />
<br />
Rappelons toutefois que la réduction de 2008 de 22 % était <a href="http://cognac-citoyen.blogspot.com/2007/11/volia-le-mauvais-lve-rcompens-cognac.html">quasi virtuelle</a>, car elle résultait notamment du fait que le changement des canalisations plomb avait été retiré du contrat avec Veolia et que c’était donc le SIEAAC qui en assumait directement la charge (donc les usagers via leur facture). <br />
Ici avec la SAUR, n’ayant pas accès à ce stade au dossier, nous ne savons pas si cette réduction de 40 % est due a des réductions de services ou pas. <br />
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Dans la série des rappels, notre association avait fait en 2008 une <b>évaluation des coûts avec une potentielle régie</b> et nos estimations laissaient percevoir la possibilité de <b><a href="http://www.leretourdelautruche.com/dossiers/eau_cognac.pdf">réduire de moitié les coûts de la gestion de l’eau</a></b>. Ce qui finit par arriver en 2019 mais toujours avec le secteur privé, laissant percevoir que nos évaluations étaient probablement encore trop basses.</p><p><br />
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Grand Cognac : “la transparence, c’est quoi ?” </h3><p>
De 2008 à 2015 notre association faisait partie de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) du SIEAAC. Depuis son absorption en 2017 par Grand Cognac, cette commission avait disparu. En 2018 nous avions déjà demandé des informations à Grand Cognac sur la remise en route de cette commission. Après de nombreuses requêtes, il nous avait finalement été répondu que cette commission n’avait pas été remise en route mais que ce serait bientôt le cas et que nous en faisions partie. Le rapprochement de la fin de contrat Veolia nécessitait que la dite commission se prononce sur ce point. <br />
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En 2019 nous avons renouvelé nos demandes lorsque finalement il nous avait été répondu (un peu tard) que ladite commission c’était bien réunie en septembre mais que nous n’en faisions pas partie (sic !). <br />
Grand Cognac dans sa grande mansuétude a bien voulu nous communiquer le <b><a href="http://www.leretourdelautruche.com/blog/CCSPL-2019.pdf">compte rendu de la commission</a></b>, qui comporte 2 pages : sur une page et demie la liste des invités (dont le collectif de défense des services publics…) et en une ligne le compte rendu : « La commission approuve les rapports ») ; ce qui nous avance bien dans la compréhension du dossier puisque les rapports ne sont ni annexés, ni cités ; ça c’est du compte rendu concis. Et rien sur le renouvellement de contrat !<br />
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En débroussaillant les choses, il semble que Grand-Cognac ait "peut-être confondu" l’association départementale de défense des services publics avec la nôtre locale du secteur de Cognac, ce qui expliquerait peut être que nous n’ayons pas été reconduit dans notre présence à la CCSPL… <br />
Mouais… Du coup on ne sait toujours pas si notre association fait partie de la dite commission. La seule chose sûre, c’est que l’on n’a pas été invité et que Grand Cognac ne nous a transmis aucune information… <br />
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N’ayant pas été convié à la Commission consultative qui aurait dû donner son avis sur les dossiers de candidatures, nous n’avons pu avoir AUCUNE information sur le choix du délégataire, les arguments avancés et même les dossiers de candidatures... <br />
Grand Cognac aurait voulu nous enfumer, qu’ils ne s’y seraient pas pris autrement… Ce qui n’est pas forcément le cas, en fait on ne sait rien. </p><p><br />
</p><h3>
Vers une vraie gestion ? <br />Le scandale de l’entretien du réseau (384 années pour changer les tuyaux)</h3><p>
Le point positif c’est que Grand-Cognac annonce que les réductions des coûts ne seront pas appliqués directement aux usagers du secteur de Cognac, mais seront mis en péréquation avec tous les usagers de Grand-Cognac (des autres syndicats) et devraient aussi servir à remettre en état le réseau. <br />
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Et c’est là le second scandale de la gestion de l’eau. <br />
Car depuis que notre association suit le <a href="http://www.leretourdelautruche.com/pmwiki/index.php/Autruche/EauCognac">dossier</a> l’entretien sur le long terme du réseau d’eau est en berne (2000-2017). Alors que même les plus optimistes savent que les tuyaux ont une durée de vie moyenne d’environ 100 ans ; ce qui implique qu’en moyenne il faudrait renouveler (refaire neuf) 1 % du réseau tous les ans (pour suivre le rythme). <b>Le réseau d’eau du secteur de Cognac n’a été renouvelé en moyenne qu’a 0,26 % sur les 17 dernières années</b>. À moins de supposer que Veolia ait installé des tuyaux magiques qui aurait une durée de vie de 384 années, il y a là un sérieux problème pour l’avenir et un retard colossal à rattraper.<br />
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On notera, pour être complet, que depuis le nouveau contrat de 2008 avec Veolia les choses s’était un petit peu améliorées pour passer d’un renouvellement moyen de 0,2 % à environ 0,3 %. Mais encore loin du 1 % nécessaire pour une gestion perenne. Voir le graphique ci-dessous, ou l'on distingue parfaitement de nouveau contrat avec les sanctions potentielles si le taux de fuites dépasse 20%. <br />
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</p><h3>
Point positif : les pertes en lignes dans la normale</h3><p>
L’analyse des taux de fuites ou perte sur le réseau d’eau montre qu’entre 2000 et 2017 les choses ont évolué dans le bon sens et que le secteur de Cognac est passé de mauvais élève (de 2000 à 2008) avec des pertes moyennes de 30 % a élevé avec des pertes dans la moyenne nationale (2009-2017) avec des pertes de l’ordre de 15-20 % et ce sous la menace de sanction. Voir le graphique ci-dessous ou l'on décerne à peine (en rouge) le renouvellement annuel du réseau. <br />
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" width="640" /></p><p><br />
</p><h3>
Conclusion</h3>
Pour Grand Cognac, il s’agit à l’évidence d’un dossier très complexe (46 contrats différents) mais dont le traitement ne semble pas très clair et pour le moins peu transparent. <br />
Les signes renvoyés comportent <b>quelques points positifs</b> (régie envisagée, expression de la volonté de refaire de l’entretien du réseau une priorité, volonté affichée de normaliser et fusionner toutes ces collectivités à terme) mais aussi <b>des points négatifs</b> et parfois contradictoires qui laissent à penser que la problématique n’est pas forcément bien cernée et que la volonté n’est pas là. <br />
<br />
Tous les signaux nationaux permettent de ne plus pouvoir balayer le mode de gestion en régie d’un simple revers de manche (à moins de faire montre de dogmatisme), c’est désormais la constante tergiversation de nos élus locaux qui est inquiétante. Au mieux le choix d’une éventuelle régie est repoussé à 2030 avec comme seul argument, encore et toujours, l’impréparation. <br />
Mais c’est l’argument servi depuis 2008, ça commence à faire long l’impréparation… Et cela exonère les élus actuels d’une décision puisqu’elle est remise à nouveau dans les mains de leurs successeurs. <br />
<br />
En attendant, à chaque renouvellement de contrat à un délégataire privé, on découvre que précédemment <b>les usagers payaient bien trop cher</b> et que ce sujet, au moins aussi important que la santé, n’est pas géré avec transparence - c’est le moins qu’on puisse dire. <br />
Au-delà des coûts une régie présenterait au moins l’avantage d’obliger nos élus à plus de <b>transparence</b>. <span style="font-family: inherit;"></span>Pierre-Alain Dorangehttp://www.blogger.com/profile/10186321252009215798noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-4821319986661266242.post-60226460658813988422019-11-06T19:42:00.004+01:002019-11-06T19:42:50.595+01:00[santé] Appel à mobilisation nationale : 14 novembre 2019Depuis le printemps, les personnels des <b>urgences se mobilisent</b> dénonçant la dégradation de leurs conditions de travail et revendiquant des effectifs, une augmentation de salaire et l’ouverture de lits pour accueillir les patients en sécurité et dans la dignité. Ces revendications se sont étendues depuis à l’ensemble des professionnel.le.s de nos différents secteurs d’activités parce qu’il y urgence à obtenir des moyens supplémentaires pour l’<b>hôpital</b> et l’ensemble des <b>établissements de Santé</b> et d’<b>Action Sociale</b>. <br /><br />Les député.e.s n’en ont pas tenu compte, en votant en première lecture le <b>Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale</b> proposé par le gouvernement. Ils ne font qu’amplifier la colère et la détermination des personnels et des usager.e.s.<br /><br />Réuni.e.s à la bourse du travail ce lundi 4 novembre 2019, les collectifs : Inter blocs, Inter Hôpitaux , Inter Urgences et le printemps de la psychiatrie, et les organisations syndicales représentatives médicales ainsi que paramédicales <span style="background-color: yellow;">AMUF, APH, CFE- CGC, CFTC, CFDT, CGT, SNPHARE, SUD, UNSA et la <a href="http://coordination-defense-sante.org/" target="_blank">Coordination Nationale des Comités de Défense des Hôpitaux et Maternités de Proximité</a> </span>appellent à la mobilisation des salarié.e.s et des usager.e.s pour défendre notre hôpital, notre système de Santé et d’Action Sociale. <br /><br /><b>Nous exigeons</b> d’être reçus par le Premier ministre pour engager des négociations urgentes en particulier sur les thèmes suivants : <br />
<ul>
<li><b>Recrutement</b> de professionnel.le.s supplémentaires immédiatement et plan de formation pluridisciplinaire </li>
<li><b>Revalorisation</b> générale des salaires pour rattraper les 10 ans de blocage, et reconnaissance des qualifications des professionnel.le.s </li>
<li><b>Renforcement</b> des moyens financiers significatifs pour les établissements, ce qui passe par une revalorisation de l’ONDAM à au moins 5% dans le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale </li>
<li>L’<b>arrêt de toutes les fermetures</b> d’établissements, de services et de lits et la réouverture de lits là où c’est nécessaire </li>
<li>De réelles mesures qui garantissent l’accès, la proximité et une prise en charge optimale en terme de qualité et de sécurité des soins pour toutes et tous partout. </li>
</ul>
<div style="text-align: center;">
<span style="font-size: large;"><b>Toutes et tous ensemble le 14 novembre 2019 </b></span></div>
<div style="text-align: center;">
<span style="font-size: large;"><b>pour une journée nationale de grève et de manifestations ! </b></span></div>
<div style="text-align: center;">
<br />Manifestation à Paris : Rassemblement entre 12h00 et 14h00 à Port-Royal, pour un départ à </div>
<div style="text-align: center;">
14h en direction du Sénat, de l’Assemblée Nationale et de l’hôtel Matignon. </div>
<div style="text-align: center;">
Information sur les relais de mobilisations locales à venir. </div>
<br /> <br /><br /> <br /><br /> Pierre-Alain Dorangehttp://www.blogger.com/profile/10186321252009215798noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-4821319986661266242.post-11360676592411503422019-10-19T08:36:00.002+02:002019-10-19T08:36:40.787+02:0032ème rencontre de la coordination nationale de défense des hôpitaux<br />Cette année, la 32ème <b>rencontre nationale de la <a href="http://coordination-defense-sante.org/" target="_blank">coordination nationales de défense des hôpitaux</a></b><a href="http://coordination-defense-sante.org/" target="_blank"> </a>se déroule à Ruffec (Charente). Le comité de Cognac y sera présent.<br /><br />Vendredi 18 octobre<br />
<ul>
<li>18 h : Accueil et point presse</li>
<li>20 h : Débat public : « Difficultés d'accès aux soins : quels moyens et quelle gestion démocratique pour un service public de santé pour toutes et tous ? » avec Victor Duchesne, économiste et Jean Lassalle, député.</li>
</ul>
Samedi 19 octobre<br />
<ul>
<li>9 h : atelier : « Quelle organisation et quels moyens pour un service public de santé répondant aux besoins » avec Fanny Vincent, auteure de « La casse du siècle » et Victor Duchesne, économiste. </li>
<li>14 h : atelier : « Comment mieux s'insérer dans les combats hospitaliers actuels ? » avec des acteurs des mobilisations actuelles : Gilles Noël, représentant l’Association des Maires Ruraux de France, Christophe Prudhomme, porte parole de l’AMUF, Mireille Stivala, secrétaire générale de la Fédération CGT santé et action sociale, Jean-Marc Devauchelle, Hakim Baya et Caroline Avril, Sud Santé Sociaux, un membre du collectif interurgences (sous réserve).</li>
</ul>
Dimanche 20 octobre<br />
<ul>
<li>9 h : Assemblée générale : </li>
<ul>
<li>Feuille de route </li>
<li>Adoption d’une déclaration commune</li>
</ul>
</ul>
<b> Appel du 17 octobre</b><br />
La coordination vient de <a href="http://coordination-defense-sante.org/2019/10/appel-madame-buzyn-il-faut-donner-plus-de-moyens-pour-notre-sante/" target="_blank">lancer un nouvel appel à la ministre de la santé</a> face à l'urgence de la situation de nos hôpitaux publics, la dégradation de la santé publique et en soutien aux personnels mobilisés depuis des mois. Pierre-Alain Dorangehttp://www.blogger.com/profile/10186321252009215798noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-4821319986661266242.post-72063750295883470492018-10-20T09:36:00.001+02:002018-12-01T11:04:55.646+01:00Stop Linky<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
</div>
<div style="clear: right; float: right; margin-bottom: 1em; margin-left: 1em;">
<img alt="" height="239" src="https://s2.qwant.com/thumbr/0x380/f/7/f92f43a8b3fd3880db361f7b35acef97f31ae32cadb3b2a3f2cc1c46347eae/Stop-Linky.jpg?u=http%3A%2F%2Flesmoutonsenrages.fr%2Fwp-content%2Fuploads%2F2017%2F05%2FStop-Linky.jpg&q=0&b=1&p=0&a=1" style="opacity: 1;" title="" width="320" /> </div>
<div style="clear: right; float: right; margin-bottom: 1em; margin-left: 1em;">
<br /></div>
<br />
<br />
Le compteur LINKY, et au delà les autres comptes "intelligents" (Gaspar
pour le Gaz par exemple), sont au centre de polémiques importantes
depuis quelques années.<br />
<br />
Ces compteurs "intelligents" auraient des vertus extraordinaires selon leurs promoteurs.<br />
En réalité ce sont surtout des moyens pour les exploitants de faire des économies sur le dos des utilisateurs, rajoutent aux risques sanitaires des ondes électromagnétiques et présentent des risques accrus par rapport à la vie privées des usagers.<br />
<br />
Ces compteurs vont permettre aux exploitants de réduire leurs frais et leur personnel en automatisant les relevés et d'analyser finement la consommation de chaque usager pour proposer des services complémentaires personnalisés. Cette économie, pour l'exploitant, n'est pas répercutés sur la facture de l'usager, elle ira plutôt dans la poche des actionnaires.<br />
<br />
Pour l'usager, et c'est la "justification" légale, ces compteurs sont censés permettre de faire des économies de consommation ; par le fait qu'ils permettent virtuellement à l'usager de surveiller sa consommation au plus prêt... Encore faut-il pour cela passer par internet : soit se connecter avec le monde entier pour accéder à la consommation enregistré par un compteur installé a quelques mètres...<br />
<br />
<h3>
Service Public</h3>
Rappelons a ce stade, que ce d'Enedis appellent "Particuliers" sont en fait les <b>usagers</b> du service public de distribution d'électricité. Que ce service public est confié aux communes qui le délègue le plus souvent à un syndicat, qui le délègue à Enedis. Nous sommes là dans le <b>cadre juridique et légal d'un service public, pas d'un service commercial</b>.<br />
<br />
<h3>
Polémiques</h3>
<br />
Au centre des polémiques ce sont les effets collatéraux de ces compteurs qui posent problème.<br />
<ul>
<li>Pour permettre le relevé automatique ces compteurs émettent des <b>ondes électromagnétiques</b> du même type de ceux de nos téléphones portables ou box wifi. Les personnes électrosensibles apprécieront et les autres devront se contenter d'attendre pour en connaitre la nocivité. Il s'agit d'un problème d'ordre sanitaire.</li>
<li>Les informations très détaillées sur la consommation en temps réel sont transmises à l'exploitant, qui ensuite les met (partiellement) a disposition de l'usager via un site internet. Des <b>données confidentielles</b> (heure de lever, pics de consommation, période d'absence...) sont donc potentiellement accessibles a un piratage (malheureusement de plus en plus courant sur internet) et une exploitation commerciale par l'exploitant lui-même. Il s'agit d'un problème de type sécurisation des données personnelles.</li>
</ul>
<h3>
Linky et la loi </h3>
La justification de Enedis et de l'état vient de la <b>Directive Européenne n°2009/72CE</b> qui prévoit l'installation de système intelligent permettant à l'usager de contrôler sa consommation.<br />
Or en France les compteurs existants (non connectés) sont déjà a même de permettre à l'usager de contrôler sa consommation. Linky apporte peut être une petite amélioration pour analyser sa consommation (même si il faut pour cela passer par internet) mais ne représente pas une justification recevable. Malgré cela c'est l'état qui a rendu "obligatoire" la migration vers les compteurs Linky avec la <b>loi 2008-108</b> en la justifiant par la directive européenne sus-nommé.<br />
<h3>
La Fronde anti-Linky</h3>
La fronde des usagers contre le pose des compteurs type Linky monte. Il existe plusieurs associations d'usagers qui défendent les droits des usagers (voir liens en bas de ce billet). De même de plus en plus de commune prennent des arrêtés anti-linky sur leur communes. La valeur juridique de ces arrêts reste controversés (de nombreux ont été invalidés en préfecture, <a href="http://refus.linky.gazpar.free.fr/docs-communes-anti-linky.htm" target="_blank">mais pas tous loin de là</a>). A ce jour ces environs 800 communes qui ont interdits les compteurs Linky sur leur territoire.<br />
Pour s'opposer aux compteurs Linky légalement une commune peut adopter :<br />
<ul>
<li>une délibération interdisant le déclassement des compteurs existants (rappellons que c'est la commune qui est propriétaire des compteurs) ;</li>
<li>un arrêté suspendant la pose de compteurs Linky dans l'attente de l'avis définitif d'un recours auprès de la CNIL (en cours) ;</li>
<li>un arrêté réglementant le déploiement des compteurs sur sa commune.</li>
</ul>
<ul>
</ul>
<h3>
Refus de changement de compteur </h3>
Si il faut rappeler que les compteurs ne sont pas la propriété des usagers, ni de l'exploitant. Ce sont les communes qui sont les véritables propriétaires des compteurs qui en délègue la gestion à un exploitant. Les contrats signés initialement ne prévoyaient pas ces compteurs de type "intelligent".<br />
<br />
Lorsqu'ils sont placés dans la propriété de l'usager, l'exploitant n'a aucunement le droit d'y accéder sans l'accord explicite du propriétaire. Dans le cas contraire il s'agit d'une violation de propriété privée.<br />
<br />
<span style="font-size: 12pt;">Le refus de l'usager se fonde avant tout sur
l'absence totale d'obligation légale en vertu de la Loi sur la
transition énergétique ou le Code de l'énergie (invoqués par Enedis
pour justifier le déploiement généralisé du Linky) </span><br />
<br />
<b><span style="font-size: small;"><span style="font-family: inherit;">L'article L 341-4 du Code de l'énergie, </span></span></b><br />
<span style="font-size: small;"><span style="font-family: inherit;">
</span></span><span style="font-size: small;"><span style="font-family: inherit;">stipule "<i>Dans le cadre de l'article L. 337-3-1,
ils garantissent aux fournisseurs la possibilité d'accéder aux données
de comptage de consommation, en aval du compteur et en temps réel, <span style="text-decoration: underline;">sous réserve de l'accord du consommateur</span>.</i>" . <b>Enedis doit donc obtenir l'accord de l'abonné</b> pour lui installer un compteur Linky lui permettant d'avoir accès à ses données de consommation. </span></span><br />
<span style="font-size: small;"><span style="font-family: inherit;">
</span></span><span style="font-size: small;"><span style="font-family: inherit;">Si l'abonné refuse, Enedis n'a pas l'autorité de le poser de force. </span></span><br />
<br />
Pour de nombreux cas, les agents de l'exploitant font du passage en force en usant parfois de menace envers les usagers. Un compteur posé en force (sans l'accord explicite de l'usager) est une infraction.<br />
<br />
<span style="font-size: small;"><span style="font-family: inherit;"><span style="color: black;"><b>L' article 226-4 du Code pénal stipule</b> : </span></span></span><br />
<span style="font-size: small;"><span style="font-family: inherit;">
</span></span><span style="font-size: small;"><span style="font-family: inherit;"><span style="color: black;">"<i><span style="text-decoration: underline;">L'introduction dans le domicile d'autrui à l'aide de manoeuvres, menaces, voies de fait ou contrainte</span>, hors les cas où la loi le permet, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.</i>" </span></span></span><br />
<span style="font-size: small;"><span style="font-family: inherit;">
</span></span>
<span style="font-size: small;"><span style="font-family: inherit;">
</span></span><span style="font-size: small;"><span style="font-family: inherit;"><span style="color: black;"><b>L'article 432-8 du Code pénal stipule</b> : </span></span></span><br />
<span style="font-size: small;"><span style="font-family: inherit;">
</span></span><span style="font-size: small;"><span style="font-family: inherit;"><span style="color: black;">"<i>Le fait, par une
personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de
service public, agissant dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice
de ses fonctions ou de sa mission, <span style="text-decoration: underline;">de s'introduire ou de tenter de s'introduire dans le domicile d'autrui contre le gré de celui-ci</span> hors les cas prévus par la loi est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.</i>" </span></span></span><br />
<span style="font-size: small;"><span style="font-family: inherit;">
</span></span>
<span style="font-size: small;"><span style="font-family: inherit;">
</span></span><span style="font-size: small;"><span style="font-family: inherit;"><span style="color: black;">Le <b>Code civil</b>, reprenant le même principe énoncé dans la Constitution, protège votre propriété privée et sécurité : </span></span></span><br />
<span style="font-size: small;"><span style="font-family: inherit;">
</span></span><span style="font-size: small;"><span style="font-family: inherit;"><span style="color: black;">"<i> </i><span style="text-decoration: underline;"><i>La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue</i></span><i>, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. </i>" </span></span></span><br />
<br />
<span style="font-size: small;"><span style="font-family: inherit;">
</span></span>
<span style="font-size: small;"><span style="font-family: inherit;">
</span></span><span style="font-size: small;"><span style="font-family: inherit;"><span style="color: black;">En France, encore sous l'État de droit, <span style="text-decoration: underline;">un
mandat judiciaire (document signé par un juge) est requis pour forcer
l'entrée de votre propriété privée sans votre consentement</span> et un simple ordre de travail ou de mission d'Enedis ne répond absolument pas à cette exigence légale fondamentale. </span></span></span><br />
<span style="font-size: small;"><span style="font-family: inherit;">
</span></span><span style="font-size: small;"><span style="font-family: inherit;"><span style="color: black;">Même si
l'installateur est accompagné d'un gendarme. Le gendarme n'est là, si
c'est le cas, que pour assurer l'absence de trouble public, et non pour
vous obliger à céder l'accès à votre propriété contre votre gré. </span></span></span><br />
<div style="text-align: center;">
<img alt="" src="https://www.stop-linky.fr/stoplinky/images/plaque_refus.jpg" /></div>
<br />
Quelques liens<br />
<ul>
<li><a href="https://stoplinkynonmerci.org/?Comment-refuser-le-capteur-de-donnees-Linky-improprement-appele-compteur-Linky" target="_blank">Guide pour refuser un compteurs Linky</a></li>
<li><a href="https://www.artemisia-lawyers.com/fran%C3%A7ais/publications-et-interventions/compteurs-linky" target="_blank">Conseils juridiques pour particuliers</a></li>
</ul>
<br />Pierre-Alain Dorangehttp://www.blogger.com/profile/10186321252009215798noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-4821319986661266242.post-22234672605910711772017-11-04T17:39:00.000+01:002019-09-22T17:43:12.215+02:00Grand Cognac reprend la gestion de l'eau et de l'assainissementLa communauté d'agglomération de Grand Cognac a pris en charge la gestion de l'eau et l'assainissement. Prenant sous sa coupe de nombreuses collectivités et syndicats.<br />On compte 7 collectivités pour la gestion de l'eau et 26 pour l’assainissement collectif, ainsi que 13 secteurs d'assainissement non collectifs.<br />
<br />
Comprenant beaucoup de délégations à 3 sociétés privées : Véolia, Saur et Agur. Et quelques régies publiques (gérés en direct par les collectivités).<br />
<br />
Cet ensemble regroupe environ 61 500 habitants et des collectivités diverses avec une part importante de réseaux urbains (Cognac, Jarnac) mais aussi une forte part de réseau rural plus étalés.<br />
<ul>
<li>Pour l'eau :</li>
<ul>
<li>1068 km de réseau, un prélèvement de 4,2 millions de m3 (sur 10 zones géographiques). </li>
<li>Un volume facturés de 3,2 millions de m3, soit une <b>perte d'environ 1 million de m3</b>.</li>
<li>Soit rendement moyen de <b>76%,</b> avec une majorité autour de 79-80% (plutôt bien) et un mauvais élève avec le réseau de Boutiers 45% de rendement, soit la moitié de l'eau prélevés perdus dans des fuites...</li>
</ul>
<li>Pour l'assainissement : </li>
<ul>
<li>29 stations de traitement, un réseau de 492 km</li>
<li>un volume facturé de 2,3 millions de m3</li>
</ul>
</ul>
<br />
Le prix moyen des services d'eau et d'assainissement est en moyenne de <b>4,67 € / m3</b> mais comporte de grandes variations suivant les communes.<br /><br />Grand Cognac devra avoir a cœur d'homogénéiser tous ces services divers et a les clés pour une organisation bien plus efficiente.<br />De nombreux contrats arrivent a échéance dans des délais courts, c'est notamment le cas du SIEAAC (Cognac, Châteaubernard) qui arrive a échéance à la fin de l'année 2019.<br /><br />Le Comité compte bien continuer a suivre ce dossier, aider les usagers en difficultés et à faire la promotion de la gestion directe en régie.<br />Nous participerons au conseil de consultation des services publics que Grand Cognac doit mettre en place rapidement, ce qui nous permettra de disposer d'information régulière et d'y faire valoir notre point de vue.<br /><br />Comme nous l'avions fait de 2005 à 2008 notamment, lors du renouvellement de contrat du SIEAAC, nous continuerons a nous mobiliser pour que ce service public vital se tourne vers une gestion directe en régie, source d'économies et de démocratie.Pierre-Alain Dorangehttp://www.blogger.com/profile/10186321252009215798noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-4821319986661266242.post-70759752204560146952016-01-26T19:20:00.001+01:002016-01-26T19:26:35.537+01:00Conférence-débat : CHARENTE, Comment va ton eau ?La situation de l'eau est particulièrement préoccupante dans notre département : qualité et quantités sont en question. L'avenir de la gestion de ce bien commun indispensable à la vie est plein d'incertitudes.<br />
<br />
<div style="text-align: center;">
<span style="color: #073763;"><span style="font-size: large;"><b>CHARENTE, COMMENT VA TON EAU ?</b></span></span></div>
<div style="text-align: center;">
<span style="color: #073763;">Quels états des eaux, quels leviers pour l'améliorer ?</span></div>
<div style="text-align: center;">
<b><br />Conférence-Débat animé par <a href="http://www.eauxglacees.com/" target="_blank">Marc LAIMÉ</a></b></div>
<div style="text-align: center;">
Journaliste, consultant dans le domaine des politiques de l'eau</div>
<div style="text-align: center;">
<br /></div>
<div style="text-align: center;">
<span style="font-size: large;"><b>Jeudi 18 février 2016, 20h</b></span></div>
<div style="text-align: center;">
<a href="http://www.openstreetmap.org/?mlat=45.66896&mlon=0.16582#map=17/45.66896/0.16582" target="_blank"><b>Salle de fêtes, mairie de Gond-Pontouvre</b></a></div>
<div style="text-align: center;">
<br />
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgMYFRxtqVrcPxyRQZxcHfUhFRtc7sOl5-fm6MMmDacRIj6QdYVGzoQOuVNp3bv-TCLWQ_j3MwzaPtQu0U4pOX6Zl__IiFlZZYISYdKvdYSNdSUSIxyX1JSdyIyEusI8a709462QAk21CY/s1600/charente-comme-va-ton-eau.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="400" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgMYFRxtqVrcPxyRQZxcHfUhFRtc7sOl5-fm6MMmDacRIj6QdYVGzoQOuVNp3bv-TCLWQ_j3MwzaPtQu0U4pOX6Zl__IiFlZZYISYdKvdYSNdSUSIxyX1JSdyIyEusI8a709462QAk21CY/s400/charente-comme-va-ton-eau.jpg" width="400" /></a></div>
<div style="text-align: center;">
Organisation : <a href="http://services-publics-cognac.blogspot.fr/2015/03/collectif-eau-charente-cec.html" target="_blank">Collectif Eau Charente</a><br />
<span style="font-size: x-small;"><a href="http://anlp.chervesrichemont.info/" target="_blank">Antenne Nature Loisirs & Patrimoine</a> (ANLP), Association Protection et Avenir du patrimoine en Pays d’Aigre et en Nord Charente (APAPPA), <a href="http://local.attac.org/attac16/" target="_blank">Attac 16</a>, <a href="http://charente-nature.org/" target="_blank">Charente Nature</a>, Collectif Eau Barbezieux, Collectif Vigilance OGM et Pesticides 16, <a href="http://services-publics-cognac.blogspot.fr/" target="_blank">Comité de Défense des Services Publics du Pays de Cognac</a>, Confédération Paysanne 16, Maison de l'Agriculture Biologique de la Charente, Terre de Liens.</span></div>
<div style="text-align: center;">
<br /></div>
Pierre-Alain Dorangehttp://www.blogger.com/profile/10186321252009215798noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-4821319986661266242.post-4814751431231082522015-03-28T19:25:00.000+01:002016-01-26T19:26:07.902+01:00Collectif Eau Charente (CEC)<h2>
Charte du Collectif Eau Charente</h2>
Les associations soussignées, réunies le 19 février 2015 à Angoulême, décident de créer un Collectif départemental, ouvert à toute personne intéressée par une approche citoyenne de la question de l’eau.<br />
<br />
Les membres du Collectif considèrent que la préservation de ce bien commun de l’humanité doit être une priorité essentielle et que sa gestion ne peut pas être guidée par des préoccupations mercantiles et la recherche du profit.<br />
<br />
Les membres du Collectif constatent que ce bien commun connaît une dégradation alarmante due à la présence de pesticides, de nitrates et autres produits polluants, et que cette baisse de la qualité est particulièrement sensible dans notre département depuis des décennies. Ils constatent également que la cause principale de cette dégradation est la domination d'un modèle agricole productiviste.<br />
<br />
Témoins bien conscients mais non résignés de cet état de fait, ils affirment leur volonté d'obtenir une amélioration tangible de la qualité de l’eau, en agissant notamment :<br />
<ul>
<li>pour une <b>politique de protection de l'environnement et de préservation de la ressource</b>, et donc, pour :</li>
<ul>
<li>une politique de prévention seule véritablement efficace dans la durée.</li>
<li> la restauration des bassins versants et une limitation des prélèvements de la ressource.</li>
<li> la restauration et le maintien des zones humides afin de prévenir les inondations, réguler les étiages, protéger la biodiversité et épurer les pollutions.</li>
<li> l'extension de l'agriculture biologique et le développement d'une agriculture paysanne et respectueuse de l'environnement.</li>
</ul>
<li> pour une <b>gestion de l'eau potable réellement au service des usagers</b>, grâce à :</li>
<ul>
<li> une gestion solidaire des ressources existantes </li>
<li> une promotion active de la gestion en régie des services de distribution d'eau et d'assainissement, outil indispensable à une gestion transparente.</li>
</ul>
<li> pour une <b>meilleure gouvernance et plus de citoyenneté</b>, ce qui nécessite :</li>
<ul>
<li> une réforme des agences de l'eau afin que les usagers domestiques y soient plus justement représentés.</li>
<li> la suppression des situations suscitant des conflits d'intérêt, dans toutes les instances responsables de la gestion de l'eau, de sa préservation et du contrôle de sa qualité.</li>
</ul>
<li> pour une <b>information précise et rigoureuse des citoyens, des actions éducatives fortes et la mise en place d’outils pédagogiques</b>.</li>
</ul>
Afin d'atteindre ses objectifs, le Collectif envisage de prendre contact et de discuter avec les institutions et organismes concernés par la gestion et la préservation de l'eau, d'organiser des campagnes d'information sur le sujet et de mener toutes actions citoyennes, en fonction du contexte.Pierre-Alain Dorangehttp://www.blogger.com/profile/10186321252009215798noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-4821319986661266242.post-84366991094397586322013-07-13T20:13:00.001+02:002013-09-10T20:11:53.784+02:00Bilan 2012 du Service d'Eau Potable et d'Assainissement de Cognac<div style="margin-bottom: 0cm;">
Source : <a href="http://cognac-citoyen.blogspot.fr/2013/07/bilan-2012-du-service-deau-potable-et.html" target="_blank">blog Citoyen de Cognac</a><br />
<br />
Le mois dernier a eut lieu la commission consultative du <a href="http://www.leretourdelautruche.com/pmwiki/index.php/Autruche/EauCognac" target="_blank">SIEEAC</a> (Syndicat gérant l'eau potable et l'assainissement). Comme chaque année, le délégataire du service (Véolia) a remis son rapport annuel et le Syndicat (SIEAAC) a remis son propre rapport. J'y représentait l'Association de défense des Services Publics de Cognac.
Pour avoir suivi le dossier depuis 2005 assez précisément, mon impression est un cruel manque de vision a long terme (notamment manque d'investissement) qui pourrait s'avérer terrible pour les prochaines générations.<br />
<br /></div>
<div style="margin-bottom: 0cm;">
</div>
<div style="margin-bottom: 0cm;">
<b>Délégation</b></div>
<div style="margin-bottom: 0cm;">
Pour rappel, le SIEAAC est le syndicat qui a la compétence de gestion de l'eau potable et de l'assainissement. Le syndicat est composé d'élus de ces communes qui sont nommés par les conseils municipaux en leur sein.</div>
<div style="margin-bottom: 0cm;">
</div>
<div style="margin-bottom: 0cm;">
Le SIEAAC ne gère que les aspects de plus hauts niveaux, puisque toute l'activité et la gestion quotidienne est délégué au groupe Véolia Eau depuis 1974 (bientôt 40 ans). Fin 2008 le contrat de délégation a été<a href="http://cognac-citoyen.blogspot.fr/2007/11/volia-le-mauvais-lve-rcompens-cognac.html" target="_blank"> renouvelé pour 12 années</a>, soit jusque fin 2019.</div>
<div style="margin-bottom: 0cm;">
</div>
<div style="margin-bottom: 0cm;">
En 2006 un <a href="http://www.leretourdelautruche.com/pmwiki/index.php/Autruche/AuditEau" target="_blank">rapport d'audit commandé par le SIEEAC</a> (en vu du renouvellement de contrat de 2008) établissait les points clés, on constate malheureusement que 7 années plus tard, peu de choses ont changés...
<br />
<br />
<a name='more'></a></div>
<div style="margin-bottom: 0cm;">
</div>
<div style="margin-bottom: 0cm;">
<b><br /></b>
<b>Rendement du réseau : du progrès mais à minima</b></div>
<div style="margin-bottom: 0cm;">
<table cellpadding="0" cellspacing="0" class="tr-caption-container" style="float: right; margin-left: 1em; text-align: right;"><tbody>
<tr><td style="text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhMO6pCiSgoG9-W4SodgIqyf3eEmS4aXiE99Jskqa8_fKQUETuJ63e76pKo67ZdJFNiKsICEzOqgcHKdU9g8haqPncviGFJXIlkKFQGmKwYCE5rovTNKUh1Iq0duKP-YRWSvYjrryhDy2MD/s1600/Capture+d%E2%80%99e%CC%81cran+2013-07-13+a%CC%80+19.25.28.png" imageanchor="1" style="clear: right; margin-bottom: 1em; margin-left: auto; margin-right: auto;"><img border="0" height="200" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhMO6pCiSgoG9-W4SodgIqyf3eEmS4aXiE99Jskqa8_fKQUETuJ63e76pKo67ZdJFNiKsICEzOqgcHKdU9g8haqPncviGFJXIlkKFQGmKwYCE5rovTNKUh1Iq0duKP-YRWSvYjrryhDy2MD/s320/Capture+d%E2%80%99e%CC%81cran+2013-07-13+a%CC%80+19.25.28.png" width="320" /></a></td></tr>
<tr><td class="tr-caption" style="text-align: center;">En Rouge les pertes de 200 à 2012</td></tr>
</tbody></table>
Sur le réseau d'eau potable les pertes d'eau sont mesurable, en effet les moyens existent de mesurer l'eau potable tout au long de la filière.</div>
<div style="margin-bottom: 0cm;">
</div>
<div style="margin-bottom: 0cm;">
La différence entre le volume vendu (ce qui est mesuré par les compteurs des usagers) et le volume produit (ce qui sort de l'usine de traitement) est ce qui n'est pas facturé (merci La Palisse). Une petit part est utilisé par les services incendies (bornes incendies) mais la grande majorité correspond tout simplement aux fuites du réseau (plus de 200 kilomètres de tuyaux en tout genre, de tout type et de tout ages).</div>
<div style="margin-bottom: 0cm;">
On mesure ces pertes, notamment par l'indice de rendement moyen du réseau, qui correspond au pourcentage d'eau vendu par rapport à l'eau produite. Plus ce taux est élevé, moins il y a de fuites et meilleur est l'état du réseau. Réduire les pertes permet de préserver la ressource en eau potable et de réduire les couts de dépollution inutiles.</div>
<div style="margin-bottom: 0cm;">
</div>
<div style="margin-bottom: 0cm;">
Jusqu'en 2006 (année de l'audit) le rendement était entre catastrophique et faible : soit des pertes entre 25 et 38%. Comme par magie l'année qui a suivi l'audit les pertes sont passés à 11% et depuis se maintiennent un peu en dessous 14%. En 1 an ont est passé d'un situation pitoyable a une situation légèrement au dessus de la moyenne...</div>
<div style="margin-bottom: 0cm;">
A noter que le contrat renouvelé en 2008 prévaut une clause d'obligation d'un rendement minimum à 85% et c'est comme par hasard exactement celui mesuré depuis 3 ans. De la a en conclure que le délégataire fait le minimum, il y a un pas...<br />
<br /></div>
<div style="margin-bottom: 0cm;">
</div>
<div style="margin-bottom: 0cm;">
<b>Manque d'entretien : ça empire</b></div>
<div style="margin-bottom: 0cm;">
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
</div>
<table cellpadding="0" cellspacing="0" class="tr-caption-container" style="float: left; margin-right: 1em; text-align: left;"><tbody>
<tr><td style="text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEh7yL46l2Uo3KxRIql55QDriAtZGmMe9F7sj0NmAlZE2AvsDdPga9zOxt7G1g3WktVCi-cFnaPWZ5z835u3aUOZRni8KneO_izsba_wUer4DBv_FbxpxBBx7SWFJ1zK7Rpfapv6Fi6dzRTI/s1600/Capture+d%25E2%2580%2599e%25CC%2581cran+2013-07-13+a%25CC%2580+19.25.39.png" imageanchor="1" style="clear: left; margin-bottom: 1em; margin-left: auto; margin-right: auto;"><img border="0" height="150" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEh7yL46l2Uo3KxRIql55QDriAtZGmMe9F7sj0NmAlZE2AvsDdPga9zOxt7G1g3WktVCi-cFnaPWZ5z835u3aUOZRni8KneO_izsba_wUer4DBv_FbxpxBBx7SWFJ1zK7Rpfapv6Fi6dzRTI/s320/Capture+d%25E2%2580%2599e%25CC%2581cran+2013-07-13+a%25CC%2580+19.25.39.png" width="320" /></a></td></tr>
<tr><td class="tr-caption" style="text-align: center;">En rouge : Renouvellement du réseau de 2000 à 2012<br />
(si, si, on aperçoit une fine ligne, cliquez pour zoomer)</td></tr>
</tbody></table>
L'audit de 2006 relevait que le taux de renouvellement du réseau était très faible, ce qui est inquiétant sur le long terme.</div>
<div style="margin-bottom: 0cm;">
Le réseau de distribution du SIEAAC à une longueur totale d'environ 210 km, chaque année le syndicat fait renouveler une partie du réseau (les tuyaux) afin de maintenir un réseau dans un état satisfaisant et prévoir le futur.</div>
<div style="margin-bottom: 0cm;">
La durée de vie moyenne des tuyaux est variable mais les spécialistes l'établissent au mieux à 100 ans. Ceci induit que pour maintenir un réseau en bon état il faudrait, en moyenne, renouveller environ 1% des tuyaux par an, soit 2,1 km.</div>
<div style="margin-bottom: 0cm;">
En 2006 le renouvellement était de 106 mètres (gasp !), en chute depuis le pic de 2001 : 500 mètres, déjà largement insuffisant... </div>
<div style="margin-bottom: 0cm;">
Mais depuis la situation n'a que peu évolué puisque de 2006 à 2012 il a été renouvelé moins de 4 km de réseau, soit une moyenne de 662 mètres par an, c'est très faible.</div>
<div style="margin-bottom: 0cm;">
Si on prend la période 2000-2012, il a été renouvelé 6,4 km, soit 534 mètres/an. À ce rythme (0,25%) il faudra 400 ans pour que le réseau soit remis à neuf (si on peu dire).
Voir ci-contre le graphique du renouvellement. Si vous voyez rien, c'est normal ne changez pas d'opticien : c'est la fine ligne rouge en haut...</div>
<div style="margin-bottom: 0cm;">
</div>
<div style="margin-bottom: 0cm;">
A ces questions le SIEAAC n'a pas vraiment répondu et Véolia (qui n'est que l’exécutant du SIEAAC dans ce domaine) indique qu'il ne faut pas regarder sur 1 an, mais ce projeter sur le long terme (ce que j'ai fait avec le maximum des données disponibles : 12 ans, mais ils disposent de plus de données je suis preneur) et indique qu'en 2012 il y a eut 3,6 km renouvelé, ce qui est vrai et remonte la moyenne qui sinon aurait été de 250 mètres / an ! Reste a espérer que le renouvellement continuera comme l'an passé et pas comme les 11 années précédentes...</div>
<div style="margin-bottom: 0cm;">
Le SIEAAC admet toutefois mettre l'accent sur l'agrandissement du réseau d'Assainissement et l'élimination du plomb plutôt que le renouvellement.<br />
<br /></div>
<div style="margin-bottom: 0cm;">
</div>
<div style="margin-bottom: 0cm;">
<b>État des réserves d'eau potable : fragilité</b></div>
<div style="margin-bottom: 0cm;">
L'eau du SIEAAC est pompé dans les champs captants qui bordent le fleuve Charente (à Saint-Martin et dans le Parc François 1er). L'audit m'était en évidence des indices indiquant que ces champs captants n'étaient probablement pas autonome et qu'il y avait des liens avec le fleuve au vu de l'évolution de leurs niveaux.</div>
<div style="margin-bottom: 0cm;">
L'audit pointait qu'il s'agissait de la seule ressource disponible et qu'aucune interconnexion avec un autre réseau existait pouvant pallier (même partiellement) les ressources en cas de pollution grave du fleuve.</div>
<div style="margin-bottom: 0cm;">
Le SIEAAC interrogé sur ce point, a indiqué qu'une pré-étude avait été lancé l'année dernière pour évaluer des zones de captages possibles (2 zones ont été repérées, reste a prévoir une reconnaissance) et que actuellement aucune interconnexion n'était prévu, hormis celle réalisée avec Boutiers, mais qui est destiné a l'inverse : suppléer Boutiers.<br />
<br /></div>
<div style="margin-bottom: 0cm;">
</div>
<div style="margin-bottom: 0cm;">
<b>Protection des points de captage</b><b> : ça recule pas</b></div>
<div style="margin-bottom: 0cm;">
<table cellpadding="0" cellspacing="0" class="tr-caption-container" style="float: right; margin-left: 1em; text-align: right;"><tbody>
<tr><td style="text-align: center;"><a href="http://farm5.staticflickr.com/4004/5151820267_012d988521_z.jpg" imageanchor="1" style="clear: right; margin-bottom: 1em; margin-left: auto; margin-right: auto;"><img border="0" height="240" src="http://farm5.staticflickr.com/4004/5151820267_012d988521_z.jpg" width="320" /></a></td></tr>
<tr><td class="tr-caption" style="text-align: center;">Puit de captage dans le Parc François 1er</td></tr>
</tbody></table>
L'audit mettait en évidence , en 2006, le manque de protection des points de captage. </div>
<div style="margin-bottom: 0cm;">
La loi donne l'<a href="http://www.eaufrance.fr/agir-et-participer/prevenir-les-risques/protection-des-captages" target="_blank">obligation de périmètres de protection a plusieurs niveaux depuis 1992</a>. Ceux-ci ne sont toujours pas en service et le dossier avance a très petit pas. On peut espérer une mise en conformité pour 2015 peut être.</div>
<div style="margin-bottom: 0cm;">
Cette mise en conformité correspondra a placer des grillages autour des captages et a définir par règlement les 3 niveaux de zones réglementaires et d'y interdire certaines activités afin de réduire les risques de pollution.</div>
<div style="margin-bottom: 0cm;">
Le dossier avance tellement lentement que je sais pas si l'objectif 2015 sera atteint, sachant que depuis 2008 l'objectif est repoussé d'année en année...</div>
<div style="margin-bottom: 0cm;">
</div>
<div style="margin-bottom: 0cm;">
Le syndicat aurait put en profiter pour aller plus loin que la loi et interdire l'usage de pesticides ou favoriser l'agriculture bio dans ces zones (comme là fait la ville de Munich par exemple avec grand succès, ce qui est confirmé par un étude de l'agence Seine-Normandie) mais apparemment l'idée ne leur en ait pas venu... Le syndicat espère juste être en conformité avec la loi avec 10 années de retard.</div>
<div style="margin-bottom: 0cm;">
</div>
<div style="margin-bottom: 0cm;">
A noter que sur Cognac, les eaux brutes (avant traitement) sont plutôt de bonne qualité, sauf concernant le Cuivre, qui est de manière fortuite, très utilisé pour les vignes.</div>
<div style="margin-bottom: 0cm;">
</div>
<div style="margin-bottom: 0cm;">
Pour mémoire le retard de protection concerne de très nombreux captages partout en France, la situation de retard est chronique. La loi date de 1992 et a été revu en 2005, 2007 puis 2009. La limite de mise en conformité a été repoussé d'années en années pour de très nombreuses communes. La limite actuelle est 2015...<br />
<br /></div>
<div style="margin-bottom: 0cm;">
</div>
<div style="margin-bottom: 0cm;">
<b>Saturation de la station d'épuration : ça sature toujours</b></div>
<div style="margin-bottom: 0cm;">
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="http://farm1.staticflickr.com/99/282425124_bc87403d0a.jpg" imageanchor="1" style="clear: left; float: left; margin-bottom: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="240" src="http://farm1.staticflickr.com/99/282425124_bc87403d0a.jpg" width="320" /></a></div>
En 2006, l'audit dénonçait déjà la saturation de la station d'épuration plusieurs jours par an. Depuis la situation a évolué et les jours de saturation sont de plus en plus nombreux : 31 jours en 2012 et une utilisation moyenne de 97% des capacités.</div>
<div style="margin-bottom: 0cm;">
Il y a saturation lorsque la pollution des eaux a traiter (qui arrive à la station) est supérieure à la capacité de dépollution. Ces surplus était attribué aux contrats passés avec des entreprises locales très polluantes.</div>
<div style="margin-bottom: 0cm;">
Interrogé sur ce point, le SIEAAC n'a pas de réponse. C'est Véolia qui intervient pour expliquer que c'est par une réglementation plus strict (amende) que la pollution entrante sera diminuée. Le SIEAAC ne prévoit rien sur ce point, ce qui va aboutir a ce que le problème perdure et continu d'augmenter, jusqu’à ce que la saturation provoque des rejet non conforme à terme... A ce moment là il n'y aura plus d'autre solution que d'augmenter les capacités de la station d'épuration par des investissements lourds... Lamentable !<br />
<br /></div>
<div style="margin-bottom: 0cm;">
</div>
<div style="margin-bottom: 0cm;">
<b>Maillage du réseau : rien à l'horizon</b></div>
<div style="margin-bottom: 0cm;">
Le rapport d'audit constatait un maillage très faible, c'est-à-dire que les branches principales du réseau avait peu de liens entre elles (interconnexion). Ce qui peut occasionner de gros soucis de distribution si une conduite principale lâche, puisqu'alors tout le réseau en aval estcoupé, avec peu de moyens de délestage.</div>
<div style="margin-bottom: 0cm;">
La situation n'a pas évolué sur ce point.<br />
<br /></div>
<div style="margin-bottom: 0cm;">
</div>
<div style="margin-bottom: 0cm;">
<b>Les points positifs</b></div>
<div style="margin-bottom: 0cm;">
La qualité des eaux distribuées est conforme aux réglementations sur tout les points.</div>
<div style="margin-bottom: 0cm;">
La qualité des eaux rejetées (assainissement dépollués en sortie de la station d'épuration) est elle aussi conforme aux réglementations.</div>
<div style="margin-bottom: 0cm;">
Comme vu plus haut le rendement est a un bon niveau depuis 2008 et stable, on peut juste regretté sur l'effort qui a permis de l'amener immédiatement a-à la valeur définit au contrat et y reste accroché depuis... Le premier projet de contrat prévoyait un taux contractuel de 90%, ramené après négociation à 85%. Il semble que les 90% aurait pu être atteint (réduisant encore plus le gaspillage d'eau potable).</div>
<div style="margin-bottom: 0cm;">
Les restes de branchements plomb sont en voie de résorption, avec un peu de retard. Ilne devrait plus rester de plomb d'ici 2 ans.<br />
<br /></div>
<div style="margin-bottom: 0cm;">
</div>
<div style="margin-bottom: 0cm;">
<b>Bataille de chiffre et opacité financière</b></div>
<div style="margin-bottom: 0cm;">
Le SIEAAC réclamait à Véolia de présenter son bilan financier selon le modèle CARE, celui qui était utilisé en 2008 pour la remise de l'offre, alors que Véolia présentait un bilan selon un autre modèle.</div>
<div style="margin-bottom: 0cm;">
Cette année Véolia donc remis 2 bilans financier, l'un selon le modèle CARE et l'autre toujours selon leur propre modèle, avec des chiffres totalement différents (notamment des pertes sur l'un et un gain sur l'autre)... A suivi une longue discussion sur les contenus. Ce que je retiens c'est que ces chiffres n'ont aucune valeur puisqu'on peu leur faire dire l'inverse tout en était validé par un expert-comptable... De là a en conclure qu'il n'y a aucune transparence possible sur le sujet financier du délégataire il y a qu'un pas, que seule une commission financière pourrait démêler... Mais le SIEAAC n'en a cure.</div>
<div style="margin-bottom: 0cm;">
</div>
<div style="margin-bottom: 0cm;">
Cette présentation du bilan conforme aux prévisions initiales du contrat permet de comparer les prévisions initiales de Véolia et la situation actuelle.</div>
<div style="margin-bottom: 0cm;">
On constate une baisse importante des charges de sous-traitances, contre-balancé par une hausse tout aussi importante des charges de personnels. Questionné sur ce point Véolia a reconnu que la stratégie avait changé et que exécuter plus de chose avec les effectifs et moyens locaux permettait de réduire les coûts... Je n'ai pas osé pousser plus loin et leur signaler que dans cette optique un passage en régie irait encore plus dans le sens de cette stratégie d'internalisation.
On constate aussi une forte hausse des "frais centraux" sur le prévisionnel sans explication. Ces frais centraux ne sont pas plus vérifiable que le reste et correspondent aux frais généraux globalisé du groupe Véolia a tout niveau et redescendu aux différents centres locaux (en proportion de leur taille).<br />
<br /></div>
<div style="margin-bottom: 0cm;">
</div>
<div style="margin-bottom: 0cm;">
Retrouvez tout les <a href="http://cognac-citoyen.blogspot.fr/search/label/eau" target="_blank">billets sur le sujet de l'eau</a>.
<br />
<br /></div>
<div style="margin-bottom: 0cm;">
<div style="text-align: center;">
<a href="http://www.flickr.com/photos/padorange/2934033035/" title="Cycle de l'eau SIEAAC Cognac de pierre-alain dorange, sur Flickr"><img alt="Cycle de l'eau SIEAAC Cognac" height="150" src="http://farm4.staticflickr.com/3212/2934033035_3c43ea51e1_z.jpg" width="640" /></a>
Le réseau, comment ça marche.</div>
</div>
Pierre-Alain Dorangehttp://www.blogger.com/profile/10186321252009215798noreply@blogger.com1tag:blogger.com,1999:blog-4821319986661266242.post-17340958073932469752013-02-01T19:38:00.000+01:002013-09-10T19:43:32.802+02:00Gestion des déchets : panorama de la situation à CognacSource : <a href="http://cognac-citoyen.blogspot.fr/2013/01/gestion-des-dechets-1.html" target="_blank">blog Citoyen de Cognac</a><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px; text-align: center;">
<a href="http://farm5.staticflickr.com/4016/4717004883_a79f28e385_n.jpg" imageanchor="1" style="clear: right; float: right; margin-bottom: 1em; margin-left: 1em;"><img border="0" src="http://farm5.staticflickr.com/4016/4717004883_a79f28e385_n.jpg" style="cursor: move;" /></a></div>
<div style="margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px;">
La gestion des déchets à Cognac était à l'ordre du dernier conseil municipal via le changement de status proposé par le syndicat <a href="http://www.calitom.com/" target="_blank">Calitom</a>. Si la presse n'a pas semblé intéressé par le sujet (c'est le moins qu'on puisse dire, puisque on a eut droit a des commentaires déplacés d'un journaliste pendant la séance et un <a href="http://www.sudouest.fr/2012/12/20/contre-l-insomnie-essayez-simon-clavurier-913577-882.php" target="_blank">article très désinvolte</a>) ; ce sujet est pourtant très pertinent et d'actualité.</div>
<div style="margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px;">
<br /></div>
<div style="margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px;">
C'est en effet cette année que le contrat avec Véolia expirera (fin juin 2013) à Cognac.</div>
<div style="margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px;">
<br /></div>
<div style="margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px;">
A Cognac, la gestion des déchets relève de la municipalité.</div>
<div style="margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px;">
Cette gestion, décomposée en 3 secteurs n'est pas confié aux mêmes acteurs :</div>
<ul>
<li><b>Ramassage des déchets ménagers</b> : confié par un marché public à la société privé <b>Véolia</b> depuis déjà de nombreuses années.</li>
<li><b>Déchetterie</b> : confié par marché public aussi à <b>Véolia</b> depuis 2006</li>
<li><b>Traitement</b> : confié au syndicat intercommunal <b>Calitom</b> qui fait cette opération pour l'ensemble des communes de Charente sous la forme d'un service public.</li>
</ul>
<div>
<br /></div>
<a name='more'></a><h2>
Ramassage des déchets : solidarité ou individualisme ?</h2>
<div style="margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px;">
Historiquement la ville de Cognac adhère au syndicat intercommunal Calitom uniquement pour le traitement (recyclage et stockage ultime). La ville ayant choisit la délégation à une société privée pour la ramassage. Ce choix confirmé en 2006 par l'équipe de Jérôme Mouhot avait été justifié par la "spécificité" du ramassage en milieu urbain "dense"... Choix redit lors du dernier conseil municipal par le même Jérôme Mouhot, désormais simple conseiller d'opposition.</div>
<div style="margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px;">
<br /></div>
<div class="separator" style="clear: both; margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px; text-align: center;">
<a href="http://farm5.staticflickr.com/4049/4717004655_b5fa51a5c8_n.jpg" imageanchor="1" style="clear: right; float: right; margin-bottom: 1em; margin-left: 1em;"><img border="0" src="http://farm5.staticflickr.com/4049/4717004655_b5fa51a5c8_n.jpg" style="cursor: move;" /></a></div>
<div style="margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px;">
Le syndicat Calitom assure pourtant le ramassage pour presque toutes les communes de Charente (via les Communautés de Communes principalement), c'est un service public (intérêt général) géré sous forme de régie directe par des délégués des communes membres.</div>
<div style="margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px;">
Il n'y a que Cognac, le Grand Angoulême et le Rouillacais qui restent autonome sur le ramassage en porte à porte.</div>
<div style="margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px;">
Ces 3 pôles urbains (les plus importants et denses de Charente) gère (via une délégation ou un marché public a un acteur privé) leur ramassage. Officiellement pour des raisons de "spécificités urbaines", en réalité pour des sombres raisons financières.</div>
<div style="margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px;">
<br /></div>
<div style="margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px;">
Le coût de ramassage est fortement lié à la densité des points de ramassage : on ramasse "plus vite" 200 poubelles au centre-ville de Cognac qu'a Chassors d'où des coûts différents (optimisés).</div>
<div style="margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px;">
Le service public lui fait jouer la péréquation qui permet de répartir équitablement les coûts entre tous, quelque soit les situations. Ainsi chacun paye la même chose quelque soit son éloignement (comme pour les timbres postaux, l'électricité, le gaz...).</div>
<div style="margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px;">
<br /></div>
<div style="margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px;">
Cognac (comme Angoulême) joue donc "solo" en n'adhérent pas à Calitom, ce qui permet de diminuer un peu leurs coûts de ramassage, mais aussi ce qui pénalise (indirectement) les autres communes (qui bénéficient alors moins de la péréquation des pôles denses).</div>
<div style="margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px;">
Tous ceci est de moins en moins vrai car les tarifs du secteur privé sont de moins en moins attractif vis à vis de ceux de Calitom, car s'y ajoute notamment une marge pour les actionnaires de plus en plus gourmand.</div>
<div style="margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px;">
Pas pour un syndicat en régie qui n'a pas d'actionnaires et investit tout dans le développement, le futur et le service.</div>
<div style="margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px;">
<br /></div>
<div style="margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px;">
<b>Le contrat de Cognac avec Véolia arrive a expiration fin 2013</b>.</div>
<div style="margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px;">
C'est donc en 2013 que le conseil municipal sera amené a se prononcer et pourra soit adhérer à la régie publique Calitom, soit confier à nouveau au secteur privé le ramassage des déchets.</div>
<div style="margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px;">
<br /></div>
<div style="margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px;">
A cette équation s'ajoute le centre de tri Véolia de Châteaubernard qui a brulé pour la 2ème fois (et qui jusqu'en 2001 était rue Basse Saint-Martin et a <a href="http://cognac-citoyen.blogspot.fr/2012/07/ancien-site-onyx-un-dossier-etonnant.html" target="_blank">laissé un site pollué derrière lui</a>). Ce centre de tri s'occupe (normalement) des déchets recyclable (sacs jaune) pour les trier et les revaloriser. Ce centre est principalement dédié à Cognac.</div>
<div style="margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px;">
Il y a derrière des emplois. Il s'agit de trier les sacs jaune sur place plutot qu'a Sainte-sévère chez Calitom comme le reste de la Charente.</div>
<div style="margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px;">
Après l'incendie de 2012 qui a détruit le site, il n'y a pour le moment pas de nouvelles officielles indiquant la reconstruction du site...</div>
<div style="margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px;">
<span class="Apple-style-span" style="font-size: 21px; font-weight: bold;"><br /></span></div>
<div style="margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px;">
<span class="Apple-style-span" style="font-size: 21px; font-weight: bold;">Déchetteries</span></div>
<div style="margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px;">
La déchetterie de Cognac avait été racheté en 2003 à la société Onyx (racheté elle même par Véolia entre-temps) pour être confié à une société privée locale. Cette dernière n'a pas donné satisfaction et donc lorsque le <a href="http://cognac-citoyen.blogspot.fr/2006/06/conseil-municipal-du-26062006-volia.html" target="_blank">contrat a été passé avec Véolia pour la ramassage en 2006</a>, la gestion de la déchetterie y a été adjoint.</div>
<div style="margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px;">
C'est donc aussi Véolia qui gère la déchetterie de Cognac dans le périmètre du contrat.</div>
<div style="margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px;">
<br /></div>
<div style="margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px;">
La déchetterie de Châteaubernard a fermé en 2010 suite à la tuerie qui a eut lieu sur le site. De retard en retard cette dernière n'a toujours pas réouverte et c'est donc la déchetterie de Cognac qui assure une partie des fonctions de collecte pour Châteaubernard.</div>
<div style="margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px;">
<br /></div>
<div style="margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px;">
Les autres déchetteries du département sont gérés par Calitom, là encore Cognac fait "bande à part".</div>
<h2>
Traitement</h2>
<h2>
<span class="Apple-style-span" style="font-size: small; font-weight: normal;">Le traitement des déchets est assuré par le syndicat intercommunal Calitom pour l'ensemble de la Charente, y compris Cognac donc. Le traitement des déchets comprend leur tri et valorisation éventuelle, puis l'enfouissement des déchets restants (non valorisés). Il n'y a quasiment pas de déchets brulés en Charente (c'est pas plus mal cela évite la pollution à la dioxyne).</span></h2>
<div style="margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px;">
Les déchets sont triés suivant leur nature et ceux non recyclable (sac noir et rebuts des sacs jaune) seront enfouis.</div>
<div style="margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px;">
<br /></div>
<div style="margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px;">
Calitom ne dispose plus que d'un seul site d'enfouissement à Sainte-Sévère. C'est sur ce site qu'une usine de traitement moderne vient d'être mise en service pour améliorer le traitement des déchets avant enfouissement ultime.</div>
<div style="margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px;">
Ce site pose des problèmes réguliers de voisinages, notamment au niveau des odeurs. Les nouveaux travaux réalisés doivent permettre de limiter ces nuissances.</div>
<div style="margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px;">
A l'avenir d'autres sites d'enfouissement devront être mise en place car Sainte-Sévère a une capacité limité à quelques années.</div>
<div style="margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px;">
<br /></div>
<div style="margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px;">
Il existe aussi d'autres anciens sites d'enfouissement, aujourd'hui fermés mais qui nécessite un entretien et surveillance et donc un coût, hérité de nos prédécesseurs.</div>
<div style="margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px;">
A nous de bien réfléchir a ce nous laisserons à notre tour aux prochaines générations...</div>
<div style="margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px;">
</div>
<h2>
Volume des déchets</h2>
<div style="margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px;">
<div style="margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px;">
Nota : tout les chiffres indiqués (sauf indication contraire) sont pour l'année 2011 et proviennent du syndicat <b><a href="http://www.calitom.com/" target="_blank">Calitom</a></b>.</div>
</div>
<div style="margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px;">
<h3>
Collecte</h3>
</div>
<div style="margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px;">
<div style="margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px;">
Le volume annuel des déchets Charentais est de <b>133 938 tonnes d'ordures</b>.</div>
</div>
<ul>
<li><b>51 033 tonnes d'ordures ménagères</b> (sacs noirs) collectés, soit 207 Kg/habitants avec des écarts : 120 kg/hab à Birac et <b>jusqu'a 281 kg/habitant à Cognac</b>, ce qui nous place, à Cognac, dans le très haut du panier. Le volume semble lié à la densité urbaine, peut être lié au compost ?</li>
<li><b>16 078 tonnes de déchets recyclables </b>(sacs jaunes), soir 65 kg/habitant en collecte porte à porte. Calitom gère aussi 3600 bacs de regroupement. dont 1367 tonnes à Cognac (72 kg/hab).</li>
<li>8235 tonnes de verres collectés, soit 36 kg/habitant</li>
</ul>
<div style="margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px;">
<div style="margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px;">
</div>
<div style="margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px;">
Les apports en déchetterie représentent 258 kg/habitant/an :</div>
</div>
<ul>
<li>620 881 visites</li>
<li>14 809 tonnes de gravats (usages en voirie)</li>
<li>14 703 tonnes de végétaux (compost principalement)</li>
<li>11 634 tonnes de tout-venants (qui finiront enfouis)</li>
<li>4 447 tonnes de bois</li>
<li>2 537 tonnes de ferraille</li>
<li>1 403 tonnes de cartons</li>
<li>1 527 tonnes de DET (déchets électriques et électroniques)</li>
</ul>
<div style="margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px;">
<h3>
Tri</h3>
<div style="margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px;">
Derrière Calitom effectue de tri (Sauf pour Cognac ou tri du Jaune est effectué par Véolia à Châteaubernard) et le traitement des déchets.</div>
</div>
<div style="margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px;">
<div style="margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px;">
<br /></div>
</div>
<div style="margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px;">
<div style="margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px;">
<div style="margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px;">
Tri recyclables, les sacs jaunes (hors Cognac) :</div>
</div>
</div>
<div style="margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px;">
</div>
<ul>
<li>papiers : 7357 tonnes (plus de 60 %)</li>
<li>boites carton : 2619 tonnes (plus de 20%)</li>
<li>bouteilles plastiques : 1371 tonnes</li>
<li>boite métal : 661 tonnes</li>
<li>briques : 286 tonnes</li>
<li>sacs : 124 tonnes</li>
<li>emballage alu : 49 tonnes</li>
</ul>
<div>
<div style="margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px;">
<div style="margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px;">
Tout ceci représente une quantité très importante de déchets, ainsi un habitant de Cognac "produit" (sic) plus de déchets que les autres Charentais (cela est dut aux habitudes urbaines) et cela représente en moyenne :</div>
</div>
</div>
<div>
<ul>
<li>281 Kg/an d'ordures ménagères (sacs noirs)</li>
<li>72 Kg/an de déchets recyclables (sacs jaunes)</li>
<li>36 Kg/an de verre</li>
<li>et apport 258 Kg de déchets divers à la déchetterie</li>
</ul>
</div>
<div>
<div style="margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px;">
<div style="margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px;">
Soit un total de 647 Kg / habitant et par an, soit 1,8 Kg / jour.</div>
<div style="margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px;">
<br /></div>
</div>
</div>
<div>
<div style="margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px;">
<div style="margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px;">
Ces volumes ont une incidence sur les quantités a trier, à traités et à enfouir, et donc aussi sur le coût de cette chaine que l'on paye via nos impôts locaux.</div>
</div>
</div>
<br />Pierre-Alain Dorangehttp://www.blogger.com/profile/10186321252009215798noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-4821319986661266242.post-21528090548193129232013-01-01T11:45:00.000+01:002013-02-13T21:17:17.952+01:00Hôpital public de Cognac : État des lieuxAlors que le nouvel hôpital doit ouvrir au printemps, sur son site à coté de la clinique privé pour former un "pôle hospitalier", le Comité de Défense des Services Publics à mis à jour l'organigramme des services publics disponible à l'Hôpital du Pays de Cognac.<br />
<br />
Ce document répertorie tout les Services Publics de l'hôpital avec les horaires publics. Certains services sont ouverts à d'autres horaires mais dans le cadre privé (et n'apparaissent pas sur ce document).<br />
<br />
Il s'agit d'un document pratique a destination des usagers et praticiens, mais aussi d'un inventaire de la situation a la veille de transfert des services sur le nouveau site en travaux depuis 2006.<br />
<br />
Vous pouvez <a href="https://dl.dropbox.com/u/722984/H%C3%B4pital-Cognac-2012.pdf" target="_blank">télécharger</a>, imprimer, duppliquer a loisir ce document : il est sous licence libre.<br />
<br />
<iframe class="scribd_iframe_embed" data-aspect-ratio="0.706697459584296" data-auto-height="false" frameborder="0" height="800" id="doc_85879" scrolling="no" src="http://www.scribd.com/embeds/124749373/content?start_page=1&view_mode=scroll&access_key=key-sypfhm394amefi4lux" width="600"></iframe>
<br />
<br />
Vous pouvez retrouver l'<a href="http://www.leretourdelautruche.com/pmwiki/index.php/Autruche/Sant%E9" target="_blank">historique du projet hospitalier public de Cognac</a> sur le wiki du Collectif "Le Retour de l'Autruche".Pierre-Alain Dorangehttp://www.blogger.com/profile/10186321252009215798noreply@blogger.com2tag:blogger.com,1999:blog-4821319986661266242.post-18949606632467744452012-04-21T12:06:00.001+02:002012-04-21T12:07:47.832+02:00Chantier Hôpital... Une passerelle symbolique<a href="http://www.flickr.com/photos/padorange/6933225750" style="clear: left; float: left; margin-bottom: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" src="http://farm8.staticflickr.com/7200/6933225750_51ede11bf0_m.jpg" /></a><br />
Le chantier de construction du nouvel hôpital publique de Cognac-Châteaubernard semble se dérouler désormais comme prévu.<br />
<br />
La passerelle qui doit relier le futur hôpital (publique) à la clinique (privée) est construite.
<br />
Celle-ci doit permettre (selon ses promoteurs) de créer des synergies (sic) entre le public et le privé pour réaliser des économies d'échelle...<br />
Il se murmure que coté clinique les choses sont compliquées et que question partenariat... finalement, y'aura peut être pas grand chose...<br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
Symbolique forte : la passerelle en construction abouti sur un mur clôt coté clinique...</div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="http://www.flickr.com/photos/padorange/6933225288/"><img border="0" src="http://farm8.staticflickr.com/7104/6933225288_9bba9172f9.jpg" /></a></div>
<br />
Voir <a href="http://www.flickr.com/photos/padorange/tags/hopital/" target="_blank">toutes les photos de l'hôpital et du chantier</a>.Pierre-Alain Dorangehttp://www.blogger.com/profile/10186321252009215798noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-4821319986661266242.post-83990309649129078492011-03-29T19:24:00.000+02:002011-03-30T20:06:46.151+02:00Rendez-vous citoyens des services publics<b><span class="Apple-style-span" style="font-size: large;">Samedi 2 avril 2011, Ruffec</span></b><br />
<b>Journée nationale de défense des hôpitaux publics</b>, des actions décentralisés partout en France.<br />
Soutien de la mobilisation à Ruffec<br />
<ul><li>Départ co-voiturage de Cognac, 8h30, place Gambetta</li>
<li>Apporter des pancartes et banderoles</li>
<li>10h, rassemblement place de la mairie (Ruffec)</li>
<li>11h, défilé vers l'hôpital</li>
<li>11h30, action symbolique devant l'hôpital en direction du scanner</li>
<li>Pour les plus motivés, départ ensuite sur Niort pour d'autres actions avec le collectif Niortais</li>
</ul><b><span class="Apple-style-span" style="font-size: large;">Samedi 9 avril 2011, Cognac</span></b><br />
<b>Pique-nique</b> pour dénoncer les c<b>onditions de la rentrée 2011 dans les écoles, collèges et lycées de Cognac</b>.<br />
<ul><li>Rendez-vous parking du musée d'Arts et d'Histoire (jardin public), 12h</li>
<li>Apporter que quoi manger et boire, des pancartes et banderoles</li>
</ul><b><span class="Apple-style-span" style="font-size: large;">Samedi 14 mai 2011, Saintes</span></b><br />
<b>Journée Eau publique</b><br />
organisé par le collectif de Saintes<br />
Salle Saintonges, SaintesPierre-Alain Dorangehttp://www.blogger.com/profile/10186321252009215798noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-4821319986661266242.post-37972178154152883822011-03-28T20:06:00.001+02:002011-03-30T20:08:21.950+02:00Fermetures de classes envisagées par l'académie pour la rentre 2011<blockquote style="font-family: Helvetica;" type="cite"><div bgcolor="#ffffff" text="#000000"><div align="center"><strong>LISTE DES MESURES ENVISAGÉES</strong><br />
<strong>par l’inspection académique <u>avant CTPD du 4 avril et CDEN du 5 avril</u></strong></div><div class="spip">L’UNSA-Education continuera à s’opposer à toutes les fermetures.<br />
Certaines situations peuvent encore évoluer…</div><div> </div><hr size="2" width="100%" /><div class="spip">► <strong>FERMETURES "SÈCHES" RENTRÉE 2011 : 27,25</strong></div><div class="spip">Ecoles maternelles : 1</div><blockquote>- MOUTHIERS</blockquote><div class="spip">Ecoles primaires : 2</div><blockquote>- GENSAC LA PALLUE<br />
- ST MEME LES CARRIERES</blockquote><div class="spip">Ecoles élémentaires : 5</div><blockquote>- COGNAC J. Michelet<br />
- COGNAC P. Bert<br />
- RUFFEC M. Curie/E. Méningaud<br />
- ST AMANT DE BOIXE<br />
- VILLEFAGNAN</blockquote><div class="spip">RPI/RPC : 6</div><blockquote>- BARBEZIEUX F. Gaillard/J. Prévert<br />
- CHERVES CHATELARS/LESIGNAC DURAND/MASSIGNAC mat et élém<br />
- COURCOME/CHARME/LA FAYE<br />
- ETAGNAC/SAULGOND<br />
- MAGNAC SUR TOUVRE M. Curie/Relette<br />
- ROULLET ST ESTEPHE M. Pagnol/JJ Rousseau</blockquote><div class="spip">SOUTIEN : ½</div><blockquote>- CHALAIS ½ Poste "enfants du voyage"</blockquote><div class="spip">ASH : 6</div><blockquote>- ANGOULEME CMPP Bel Air 1,5 opt.G<br />
- ANGOULEME CMPP Sillac ½ opt. G<br />
- CHASSENEUIL opt. E<br />
- COGNAC A France opt. E provisoire<br />
- COGNAC V Hugo opt. G (départ en retraite)<br />
- SAULGOND opt. E surnuméraire (départ en retraite)</blockquote><div class="spip">REMPLACEMENT : 6</div><blockquote>- ANGOULEME mat P Kergomard 1 BD FC<br />
- CHATEAUBERNARD P. Picasso 1 ZIL<br />
- COGNAC P. et M. Curie 1 BD Congés<br />
- CONFOLENS mat Chantefleurs 1 BD FC<br />
- MONTMOREAU 1 BD FC<br />
- VILLEBOIS LAVALETTE 1 BD FC</blockquote><div class="spip">DECHARGE DIRECTION : ¼</div><blockquote>- CHATEAUNEUF élém suppression du ¼ supplémentaire</blockquote><div class="spip">POSTES ADAPTÉS : ½</div><hr size="2" width="100%" /><div class="spip"><strong>► "BLOCAGES" : 8</strong></div><blockquote>- ANGOULEME élém A. Fournier<br />
- ANGOULEME Ronsard<br />
- CHABANAIS<br />
- CHAMPAGNE MOUTON<br />
- GENAC primaire<br />
- NERCILLAC primaire<br />
- ST MICHEL élém<br />
- ST MICHEL opt. E </blockquote><hr size="2" width="100%" /><div class="spip"><strong>► OUVERTURES : 5</strong></div><blockquote>- ANGOULEME CMPP Bel Air opt. B (déficients visuels)<br />
- MANSLE (collège) poste de référent ASH<br />
- SERS/VOUZAN élém<br />
- ST SORNIN/VILHONNEUR/VOUTHON<br />
- TOUVRE primaire</blockquote><hr size="2" width="100%" /><div class="spip"><strong>► OUVERTURES CONDITIONNELLES : 1</strong></div><blockquote>- CHAZELLES élém</blockquote><hr size="2" width="100%" /><div class="spip"><strong>► Ouvertures à titre définitif des postes ouverts à titre provisoire à la rentrée 2010 : 4,5</strong></div><blockquote>- CHAMPAGNE MOUTON mat<br />
- LA COURONNE IMC opt. C ½<br />
- LA COURONNE J. Prévert / M. Curie<br />
- VARS mat<br />
- VILLEBOIS LAVALETTE élém</blockquote><hr size="2" width="100%" /><div class="spip"><strong>► Maintien à titre provisoire : 1</strong></div><blockquote><div class="spip">- AIGRE mat</div></blockquote><hr size="2" width="100%" /><div class="spip"><strong>► AUTRES MESURES</strong></div><blockquote>- ANSAC/MANOT : fusion de l’école maternelle 1 cl et de l’école maternelle 1 cl d’ANSAC. ANSAC devient école maternelle à 2 cl. en RPI avec MANOT.<br />
- ORADOUR FANAIS : transformation d’1 cl élém en cl mat.<br />
L’école devient école maternelle.</blockquote><hr size="2" width="100%" /><div class="spip"><strong>► POSTES MENACÉS POUR LA RENTRÉE <u>2012</u></strong></div>- ANGOULEME Cézanne-Renoir élém<br />
- ARS/GIMEUX<br />
- AUBETERRE centre de découverte 1 poste animateur<br />
- BRILLAC/ORADOUR/ABZAC/LESTERPS/LESSAC<br />
- COGNAC mat Les Borderies<br />
- DEVIAT/NONAC<br />
- DOUZAT ITEP Les Légendes 1 opt. D<br />
- FEUILLADE/ST GERMAIN DE MONTBRON<br />
- LA COURONNE CDDP 1 poste animateur audio-visuel<br />
- LOUZAC ST ANDRE élém<br />
- MORNAC élém<br />
- PERIGNAC élém<br />
- PILLAC/ST SEVERIN<br />
- ROUSSINES/LE LINDOIS/MAZEROLLES<br />
- ST MARTIAL/MONTBOYER<br />
- TOUZAC élém</div></blockquote>Pierre-Alain Dorangehttp://www.blogger.com/profile/10186321252009215798noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-4821319986661266242.post-53801768858061923972011-02-12T09:09:00.003+01:002016-01-26T19:48:06.768+01:00Lettre ouverte aux élus de la Communauté de Communes de Cognac au sujet de Transcom<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="http://farm3.static.flickr.com/2764/4280821747_79ce72cd8a_m_d.jpg" imageanchor="1" style="clear: right; float: right; margin-bottom: 1em; margin-left: 1em;"><img border="0" src="http://farm3.static.flickr.com/2764/4280821747_79ce72cd8a_m_d.jpg" /></a></div>
Monsieur, Madame,<br />
<div>
<br />
Le 21 février prochain, la Communauté de Communes de Cognac va choisir le nouveau délégataire pour la<a href="http://www.leretourdelautruche.com/pmwiki/index.php/Autruche/Transcom"> gestion du réseau de transport local</a>.<br />
Nous déplorons vivement que ladite assemblée n'ait envisagé à aucun moment une <b>gestion en régie directe</b> et que le seul choix présenté soit celui de la <b>délégation</b> à des sociétés privées.<br />
Non pas que ces sociétés fassent en soi un mauvais travail, mais leurs intérêts ne sont toujours en phase avec la volonté locale de développement, leur gestion est trop souvent opaque, leur premier objectif est la rentabilité financière et les collectivités n'ont que peu de moyens d'infléchir les choses en cours de contrat.<br />
<br />
Une gestion directe nécessite un investissement de départ parfois important (achats des bus notamment), mais présente rapidement de sérieux atouts : coût pour usagers, sécurité, souplesse de gestion, adaptabilité permanente aux besoins et politiques locales (sans avoir à négocier des avenants), transparence de gestion, etc... C'est le seul moyen à nos yeux de mener une vraie politique de transport à moyen et long terme dans un véritable esprit de service public.<br />
Malheureusement cette solution n'a même pas été étudiée (aucun audit ou étude menée).<br />
<br />
Alors que le secteur privé du transport est en train de se centraliser autour de 2 grands acteurs (le <a href="http://transport.sia-conseil.com/20090806/transdev-veolia-transport-coulisses-du-rapprochement/">couple en formation</a> de Véolia-Transdev d'un coté et Kéolis-SNCF de l'autre), réduisant drastiquement les possibilités de mise en concurrence, notre collectivité fait le non-choix de la continuité.<br />
<br />
Nous déplorons donc ce choix et estimons que seule une politique volontariste de gestion en régie directe peu permettre à la collectivité de disposer des leviers nécessaires à faire évoluer notre service public de transports aux réalités, besoins des populations et a nos choix de sociétés présents et à venir.<br />
<br />
Je vous prie d'agréer, Monsieur, Madame, l'expression de mes sentiments les meilleurs.<br />
<br />
<br />
<div style="text-align: center;">
<b>Rendez-vous pour montrer calmement notre mécontentement :</b></div>
<div style="text-align: center;">
<b><br />
</b></div>
<div style="font-family: Helvetica; text-align: center;">
<b>Lundi 21 février 2010, 18h30</b></div>
<div style="font-family: Helvetica; text-align: center;">
Conseil Communautaire de la CDC</div>
<div style="font-family: Helvetica; text-align: center;">
Au Cognac Yachting & Rowing Club (CYRC)</div>
<div style="font-family: Helvetica; text-align: center;">
27, rue Jean Bart, 16100 Cognac</div>
<div style="font-family: Helvetica; text-align: center;">
<a href="http://bit.ly/hDkn0M">Plan</a></div>
<div>
<br /></div>
</div>
Pierre-Alain Dorangehttp://www.blogger.com/profile/10186321252009215798noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-4821319986661266242.post-53849958757377791652010-10-17T20:30:00.011+02:002010-11-09T21:09:30.236+01:00Diffusion du documentaire Water Makes Money, mercredi 24 novembre 2010<div style="float: right; margin-bottom: 10px; margin-left: 10px;"><div align="right"><a href="http://www.watermakesmoney.com/fr/le-film.html"><img alt="Chantier de fouille archéologique (Fief du Roy, Châteaubernard) [3]" height="218" src="http://www.watermakesmoney.com/images/stories/decoration/dvd-cover_fr_thumb.jpg" width="150" /><br />
Comment les multinationales<br />
transforment l'eau en argent</a><a href="http://www.flickr.com/photos/padorange/tags/fiefduroy/"></a></div></div>Le comité de défense des services publics de Cognac diffuse gratuitement le documentaire "<em><strong><a href="http://www.watermakesmoney.com/fr/le-film.html">Water Makes Money</a></strong></em>" (Leslie Franke et Herdolor Lorenz, 2010) qui sera suivi d'un débat sur la gestion de l'eau à Cognac.<br />
<br />
<div align="center"><strong><span class="Apple-style-span" style="font-size: x-large;">Mercredi 24 novembre 2010, 20h30</span></strong><br />
<strong><span class="Apple-style-span" style="font-size: x-large;"></span><a href="http://www.openstreetmap.org/?lat=45.694763&lon=-0.3269615&zoom=17&layers=M&mlat=45.69476&mlon=-0.32702"><span class="Apple-style-span" style="font-size: x-large;">Couvent des Récollets</span></a><span class="Apple-style-span" style="font-size: x-large;">, Cognac</span></strong><br />
<strong><br />
</strong></div>Tout comme l'air que nous respirons, l'eau est un élément indispensable à la vie. Ainsi le 27 juillet 2010, l’accès à l'eau potable a été intégré à la déclaration des Droits de l'Homme par l'ONU (<a href="http://www.un.org/News/fr-press/docs/2010/AG10967.doc.htm">article 64</a>). Malgré tout, l'eau reste en proie aux intérêts financiers des entreprises multinationales, obsédées par leurs profits.<br />
<br />
<div style="text-align: center;">En France, <strong><a href="http://www.finance.veolia.com/chiffres-cles-2009.html">Véolia</a></strong> et <strong><a href="http://www.suez-environnement.fr/fr/finance/chiffres-cles/chiffres-cles/">Suez</a></strong> approvisionnent 80% de la population<br />
et annoncent des <strong>résultats nets de 1 milliard d'euros</strong> a eux deux.</div><br />
Conséquences : hausse vertigineuse des prix à la consommation, baisse de la qualité de l'eau, opacité dans l'entretien du patrimoine public, manque de transparence souvent lié à un climat de corruption...<br />
<br />
Même si cette privatisation se cache sous l'étiquette aguicheuse du "partenariat public-privé", le résultat est le même : <strong>les bénéfices sont privatisés et les pertes sont collectivisées</strong>.<br />
<br />
Le documentaire "<em><strong>Water Makes Money"</strong></em> explique comment les entreprises multinationales s'accaparent la distribution de cet élément vital et créent ainsi une alchimie déroutante : elles transforment l'eau en argent.<br />
Mais a l'instar de Paris, Grenoble, Castres ou Neuchâteau des collectivités se soulèvent pour passer en régie publique. Le contrôle citoyen de l'eau est nécessaire et possible...<br />
<br />
<div align="center"><strong>L'eau est un bien commun de l'humanité, essentiel a la vie.</strong><br />
Sa gestion ne devrait pas être confiée a des intérêts privés dont le premier objectif est la rentabilité financière pour assouvir l'appétit des actionnaires.<br />
<br />
</div><strong>A Cognac</strong>, la gestion de l'eau est confiée à Véolia depuis <a href="http://www.leretourdelautruche.com/pmwiki/index.php/Autruche/GestionEau#cognac">1975</a> par le syndicat des communes de Cognac, Châteaubernard, Saint-Brice et Merpins (<a href="http://www.leretourdelautruche.com/pmwiki/index.php/Autruche/SIEAAC">SIEAAC</a>).<br />
Le 1er janvier 2008 le contrat à été <a href="http://cognac-citoyen.blogspot.com/2007/11/volia-le-mauvais-lve-rcompens-cognac.html">renouvelé</a> pour 12 années supplémentaires malgré les <a href="http://cognac-citoyen.blogspot.com/2008/06/confrence-eau-march-bio-et-internet.html">débats</a> que le comité de défense des Services Public avait suscité. Nos élus locaux de l'époque sont restés sourds et ont préféré succomber aux sirènes des multinationales : LAISSEZ FAIRE ! VÉOLIA S'OCCUPE DE TOUT, MÊME DES FACTURES.<br />
<br />
<div style="text-align: center;"><a href="http://www.leretourdelautruche.com/eau/affiche-wmm.pdf"><b>Télécharger l'affiche A3</b></a></div><div style="text-align: center;"><a href="http://www.leretourdelautruche.com/eau/tract-wmm.pdf">T<b>élécharger le tract recto-verso</b></a></div><br />
<object height="295" style="background-image: url(http://i3.ytimg.com/vi/jNRDIc1VHqo/hqdefault.jpg);" width="480"><param name="movie" value="http://www.youtube.com/v/jNRDIc1VHqo?fs=1&hl=fr_FR"><param name="allowFullScreen" value="true"><param name="allowscriptaccess" value="always"><embed src="http://www.youtube.com/v/jNRDIc1VHqo?fs=1&hl=fr_FR" width="480" height="295" allowscriptaccess="never" allowfullscreen="true" wmode="transparent" type="application/x-shockwave-flash"></embed></object>Pierre-Alain Dorangehttp://www.blogger.com/profile/10186321252009215798noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-4821319986661266242.post-45142313026577417162010-04-11T21:21:00.000+02:002010-04-11T21:21:32.160+02:00Assemblée Générale<div align="CENTER" lang="fr-FR" style="margin-bottom: 0cm;"><span style="color: black;"><span style="font-size: medium;"><b>ASSEMBLÉE GÉNÉRALE</b></span></span></div><div align="CENTER" lang="fr-FR" style="margin-bottom: 0cm;"><span style="color: black;"><span style="font-size: medium;"><b>Vendredi 16 avril à 20h précises</b></span></span></div><div align="CENTER" lang="fr-FR" style="margin-bottom: 0cm;"><span style="color: black;"><span style="font-size: medium;"><b>à la Salle Fragonnard, Couvent des Récollets, Cognac</b></span></span></div><div align="CENTER" lang="fr-FR" style="margin-bottom: 0cm;"><br />
</div><div align="CENTER" lang="fr-FR" style="margin-bottom: 0cm;"><span class="Apple-style-span" style="-webkit-text-decorations-in-effect: underline;"><span class="Apple-style-span" style="font-family: Times, 'Times New Roman', serif;"><b><i>Ordre du jour :</i></b></span></span></div><ul><li><div style="margin-bottom: 0cm;"><span class="Apple-style-span" style="font-family: Times, 'Times New Roman', serif;">Adhésions 2010 (10 €)</span></div></li>
<li><div lang="fr-FR" style="margin-bottom: 0cm;"><span style="color: black;"><span class="Apple-style-span" style="font-family: Times, 'Times New Roman', serif;">Rapport moral et d'activités</span></span></div><ul><li><div lang="fr-FR" style="margin-bottom: 0cm;"><span style="color: black;"><span class="Apple-style-span" style="font-family: Times, 'Times New Roman', serif;">Rapport financier </span></span><span class="Apple-style-span" style="font-family: Times, 'Times New Roman', serif;"> </span></div></li>
<li><div lang="fr-FR" style="margin-bottom: 0cm;"><span style="color: black;"><span class="Apple-style-span" style="font-family: Times, 'Times New Roman', serif;">Santé : actions et situation Hôpital</span></span></div></li>
<li><div lang="fr-FR" style="margin-bottom: 0cm;"><span style="color: black;"><span class="Apple-style-span" style="font-family: Times, 'Times New Roman', serif;">Postes : bilan et action sur l'état du Service Public Postal</span></span></div></li>
<li><div lang="fr-FR" style="margin-bottom: 0cm;"><span style="color: black;"><span class="Apple-style-span" style="font-family: Times, 'Times New Roman', serif;">Eau-Assainissement : bilan et action, retour sur le délibéré du Tribunal Administratif</span></span></div></li>
</ul></li>
<li><div lang="fr-FR" style="margin-bottom: 0cm;"><span style="color: black;"><span class="Apple-style-span" style="font-family: Times, 'Times New Roman', serif;">Rapport d'orientations 2010</span></span></div></li>
<li><div lang="fr-FR" style="margin-bottom: 0cm;"><span style="color: black;"><span class="Apple-style-span" style="font-family: Times, 'Times New Roman', serif;">Renouvellement du tiers sortant du Conseil d'Administration</span></span></div></li>
<li><div lang="fr-FR" style="margin-bottom: 0cm;"><span style="color: black;"><span class="Apple-style-span" style="font-family: Times, 'Times New Roman', serif;">Interventions sur la situation locale de l'éducation (sous réserve)</span></span></div></li>
<li><div lang="fr-FR" style="margin-bottom: 0cm;"><span style="color: black;"><span class="Apple-style-span" style="font-family: Times, 'Times New Roman', serif;">Débat public</span></span></div></li>
</ul><div lang="fr-FR" style="margin-bottom: 0cm; margin-left: 5.37cm; text-indent: -0.64cm;"> <span class="Apple-style-span" style="font-family: Times, 'Times New Roman', serif;"><br />
</span> </div><div lang="fr-FR" style="margin-bottom: 0cm;"><span style="color: black;"><span class="Apple-style-span" style="font-family: Times, 'Times New Roman', serif;">Un point accueil vous permettra de renouveler vos adhésions (année 2010) ou d'adhérer au comité pour soutenir nos actions.</span></span></div>Pierre-Alain Dorangehttp://www.blogger.com/profile/10186321252009215798noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-4821319986661266242.post-32990394440445563522009-10-04T09:50:00.010+02:002009-10-13T07:37:36.778+02:00Résultats consultation sur la privatisation de la poste dans le Pays de CognacRésultats de la consultation citoyenne dans le Pays de Cognac (3 octobre 2009) : 97,7 % de non.<div><br /></div>Question : "<i>Le gouvernement veut changer la statuf de la poste pour la privatiser, êtes-vous d'accord avec ce projet ?</i>"<br /><br /><table border="2" cellspacing="0" cellpadding="2"><tbody><tr><th>Ville</th><th>Votants</th><th>oui</th><th>non</th><th>nul</th></tr><tr><td>Cognac</td><td style="text-align: center;">1 330</td><td style="text-align: center;">29</td><td style="text-align: center;">1 299</td><td style="text-align: center;">2</td></tr><tr></tr><tr><td>Réparsac</td><td style="text-align: center;">48</td><td style="text-align: center;">0</td><td style="text-align: center;">48</td><td style="text-align: center;">0</td></tr><tr><td>Sainte-Sévère</td><td style="text-align: center;">72</td><td style="text-align: center;">1</td><td style="text-align: center;">71</td><td style="text-align: center;">0</td></tr><tr><td>Merpins (Schneider Electrique)</td><td style="text-align: center;">80</td><td style="text-align: center;">0</td><td style="text-align: center;">80</td><td style="text-align: center;">0</td></tr><tr><td>Cherves-Richemont</td><td style="text-align: center;">64</td><td style="text-align: center;">0</td><td style="text-align: center;">64</td><td style="text-align: center;">0</td></tr><tr><td>Nercillac</td><td style="text-align: center;">77</td><td style="text-align: center;">0</td><td style="text-align: center;">77</td><td style="text-align: center;">20</td></tr><tr><td>Bréville</td><td style="text-align: center;">17</td><td style="text-align: center;">0</td><td style="text-align: center;">17</td><td style="text-align: center;">0</td></tr><tr><td>Boutiers-St-Trojan</td><td style="text-align: center;">142</td><td style="text-align: center;">4</td><td style="text-align: center;">137</td><td style="text-align: center;">1</td></tr><tr><td>Jarnac</td><td style="text-align: center;">332</td><td style="text-align: center;">5</td><td style="text-align: center;">324</td><td style="text-align: center;">3</td></tr><tr><td><b>Total Pays de Cognac</b></td><td style="text-align: center;"><b>2 162</b></td><td style="text-align: center;"><b>43</b></td><td style="text-align: center;"><b>2 113</b></td><td style="text-align: center;"><b>6</b></td></tr></tbody></table><br /><div><b><i>MAJ</i></b> : Dimanche soir, les estimations nationales annoncent plus de <b>2,3 millions de votes</b>, dont 15 600 environ pour la Charente.</div><br /><object width="400" height="300"> <param name="flashvars" value="offsite=true&lang=fr-fr&page_show_url=%2Fphotos%2Fpadorange%2Ftags%2Fvotation%2Fshow%2F&page_show_back_url=%2Fphotos%2Fpadorange%2Ftags%2Fvotation%2F&user_id=53424482@N00&tags=votation&jump_to=&start_index="> <param name="movie" value="http://www.flickr.com/apps/slideshow/show.swf?v=71649"> <param name="allowFullScreen" value="true"><embed type="application/x-shockwave-flash" src="http://www.flickr.com/apps/slideshow/show.swf?v=71649" allowfullscreen="true" flashvars="offsite=true&lang=fr-fr&page_show_url=%2Fphotos%2Fpadorange%2Ftags%2Fvotation%2Fshow%2F&page_show_back_url=%2Fphotos%2Fpadorange%2Ftags%2Fvotation%2F&user_id=53424482@N00&tags=votation&jump_to=&start_index=" width="400" height="300"></embed></object>Pierre-Alain Dorangehttp://www.blogger.com/profile/10186321252009215798noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-4821319986661266242.post-91595795742418971722009-09-28T08:10:00.004+02:002009-09-28T12:50:27.103+02:00Consultation citoyenne sur la privatisation de la posteBureaux de votes dans le pays de Cognac :<div><ul><li><b>Rouillac</b>, foire, dimanche 27/09, de 9h à 12h30</li><li><b>Sainte-Sévère</b>, devant la poste, mercredi 30/09 de 17h à 19h</li><li><b>Réparsac</b>, devant la poste, jeudi 1/10 de 17h à 19h</li><li><b>Nercillac</b>, devant la poste, vendredi 2/10 de 17h à 19h</li><li><b>Jarnac</b>, devant la poste, samedi 3/10 de 9h à 13h</li><li><b>Cognac</b>, devant la poste, samedi 3/10 de 10h à 13h</li><li><b>Cognac</b>, place François 1er, samedi 3/10 de 10h à 18h</li><li><b>Cognac</b>, devant la poste annexe de Crouin, samedi 3/10 de 10h à 18h</li><li><b>Cognac</b>, devant la poste annexe de St-Jacques, samedi 3/10 de 9h à 17h</li><li><b>Cognac</b>, devant la MTL, samedi 3/10 de 10h à 13h</li><li><b>Cognac</b>, devant la Passerelle, samedi 3/10 de 10h à 13h</li></ul></div><div>Les habitants de communes qui n'ont pas de bureaux de vote et qui souhaitent participer peuvent se rendre dans n'importe quel lieu de vote proche de chez eux.</div><div><br /></div><div>Pour en savoir plus la consultation citoyenne sur la privatisation de la poste, voir le <a href="http://services-publics-cognac.blogspot.com/2009/09/consultation-citoyenne-sur-la.html">billet précédent</a> (ci-dessous).</div>Pierre-Alain Dorangehttp://www.blogger.com/profile/10186321252009215798noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-4821319986661266242.post-84540689024297596682009-09-21T20:21:00.002+02:002009-09-21T20:22:42.895+02:00Consultation citoyenne sur la privatisation de la poste à Cognac<div style="float: right; margin-left: 10px; margin-bottom: 10px;"> <a href="http://www.flickr.com/photos/padorange/tags/poste/"><img src="http://farm4.static.flickr.com/3191/3071439916_c84a51b494_m.jpg" alt="" width="185" height="240" style="border: solid 2px #000000;" /></a></div>Cet automne, nos <a href="http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/activites_postales.asp">députés</a> et <a href="http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-599.html">sénateurs</a> vont examiner le projet de loi du gouvernement sur le changement de statut de "La Poste" qui d'<a href="http://www.laposte.fr/Le-Groupe-La-Poste/Nous-connaitre/Gouvernance-d-entreprise/La-Poste-statut-et-activites">établissement public</a> deviendrait "société anonyme" ouvrant la voie un peu plus à la privatisation et faisant peser des lourdes menaces sur sa mission de service public.<br /><br />Le service public postal remplit des missions indispensables en matière d'aménagement du territoire et de lien social. Elles dépassent le cadre universel du courrier (distribuer tous les courriers partout en France au même tarif), de l'accessibilité bancaire et de la présence postale territoriale dans les zones rurales comme dans les quartiers populaires.<br /><br />La transformation du service public postal a déjà largement commencé. En France, 6 100 bureaux de poste sur 17 000 ont été transformés en "partenariats" et plusieurs milliers d'emplois ont été supprimés depuis 2002. Il en résulte déjà une sérieuse réduction de la qualité d'accueil des usagers, du service de distribution et des conditions de travail des salarié/es.<br /><br />Ce mouvement de privatisation est généralisé en Europe et aboutit déjà à des hausses des tarifs pour les usagers.<br /><br />Le gouvernement et la direction de La Poste invoquent des directives européennes pour justifier ce projet et la nécessaire transformation au nom de la compétitivité. Pourtant les directives (validées par les gouvernements) n'<a href="http://www.euractiv.fr/marche-interieur-entreprises/article/pierre-bauby-directive-europeenne-impose-statut-societe-anonyme-privatisation-001927">imposent pas le changement de statut de l'opérateur et encore moins la privatisation</a>. Du point de vue financier, La Poste dispose d'<a href="http://www.fondation-copernic.org/spip.php?article263">autres moyens</a> que l'ouverture du capital et la privatisation pour faire face à ses besoins financiers.<br /><br />Le gouvernement a refusé de consulter ses citoyens sur le sujet, comme le réclame le collectif national de défense de la poste. C'est pourquoi le samedi 3 octobre prochain, le collectif national organise partout en France, une consultation informelle. Le comité local de défense des Services Publics se fait le relais de cette initiative nationale en proposant plusieurs bureaux de votes à la population pour exprimer leur opinion sur le projet gouvernemental.<br /><br />Cette action citoyenne reçoit le soutien de différents partis politiques, syndicats et associations (en lien les communiqués de presse) : Agir contre le Chômage, ACU, AFOC, AITEC, Alternative Libertaire, ANECR, APEIS, <a href="http://www.france.attac.org/spip.php?article10268">ATTAC</a>, <a href="http://www.appelpourlaposte.fr/spip.php?article99">CFTC</a>, <a href="http://www.appelpourlaposte.fr/spip.php?article99">Confédération CGT</a>, Club Gauche Avenir, CNCU, CNR, <a href="http://www.appelpourlaposte.fr/spip.php?article99">Confédération FO</a>, Confédération Paysanne, <a href="http://www.convergence-sp.org/spip.php?article1164">Convergence des Collectifs de Défense et de Développement des Services Publics</a>, CNT, DAL , Debout la République, FNESR, <a href="http://www.appelpourlaposte.fr/spip.php?article99">Fédération SUD</a> , <a href="http://feve2009.torop.net/">FEVE</a>, FNEM, <a href="http://www.fondation-copernic.org/spip.php?article263">Fondation Copernic</a>, FSU, Gauche Unitaire, GUE/NGL, INDECOSA CGT, IPAM, Jeunes Laïques et Solidaires, La Fédération pour une alternative sociale et écologique - Les Alternatifs, Les Objecteurs de Croissance, <a href="http://lesverts.fr/article.php3?id_article=4760">Les Verts</a>, M’PEP, Marches Européennes, Mouvement de la Jeunesse Communiste, Mouvement des Jeunes Socialistes, MRC, NPA, <a href="http://www.gabrielamard.fr/pdf/poste.pdf">PG</a>, <a href="http://www.pcf.fr/IMG/pdf/poste.pdf">PCF</a>, PRG, <a href="http://presse.parti-socialiste.fr/2009/09/08/le-3-octobre%C2%A0-sauvons-le-service-public-postal/#more-2773">PS</a>, République et Socialisme, Réseau Européen des Missions Publiques, Résistance Sociale, UFAL, Union Syndicale SOLIDAIRES, UNRPA, etc...<br /><ul><li>A Cognac, sous couvert "d'amélioration de son offre" le bureau de poste central envisage (<a href="http://services-publics-cognac.blogspot.com/2008/11/rassemblement-pour-le-maintien-de-la.html">encore</a>) de modifier ses horaires d'ouverture. Les bureaux annexes de Saint-Jacques et Crouin sont à nouveau menacés par des réductions d'horaires voir de fermeture pure et simple. (Charente Libre du 3/01/2006, Charente Libre du 29/11/2007, Sud-Ouest du 25/10/2008 et Sud-Ouest du 18/05/2009)<br /> Comme à chaque changement de direction locale, ce sont les services aux usagers qui sont réduits.</li><li>A Cognac, chantage qui a obligé la ville à financer une part importante de travaux de l'annexe de Crouin (Conseil Municipal du 16/07/2007)</li><li>A Châteaubernard la municipalité a du céder, elle aussi, au chantage postal et prendre en charge les frais du batiment qui abrite l'agence postale.<br />A Merpins, l'agence postale est installée dans les locaux de la mairie.</li><li>A Ars, après un âpre combat, l'agence postale sera elle aussi hébergée par la mairie (Sud-Ouest du 4/07/2009).</li><li>A Bourg-Charente, l'agence postale est devenue un point poste chez l'épicier.</li><li>A Gensac-La-Pallue, réduction des horaires d'ouverture de l'agence : de 12 à 15 heures (Sud-Ouest du 18/08/2009)</li><li>En Charente, projet de délocalisation de la direction départementale à La Rochelle combattu pied à pied par les élus locaux (Charente Libre du 7/11/2007, 19/12/2007 et Sud-Ouest du 14/11/2007)</li><li>Transformation en cours de bureau de postes en "point poste" à Saint Fort, Lignères, Juillac, Salles d'Angles, etc... (Sud-Ouest du 6/07/2006)</li><li>Le tribunal administratif de Poitiers a du se prononcer sur la carrière de 8 agents bloqués depuis 15 ans pour avoir choisi de conserver le statut de fonctionnaire d'état. (Sud-Ouest du 4/06/2009)</li></ul>A Cognac, le <strong>samedi 3 octobre de 10h à 18h</strong> vous pourrez voter (<strong>pour ou contre le projet de privatisation de la poste</strong>) aux différents lieux qui seront ouverts à Cognac : <strong>Place François 1er</strong>, Bureau central de poste place Bayard, devant les bureaux annexes de Crouin et St-Jacques et probablement devant la MTL et la Passerelle.<br /><br />Pour savoir si votre commune organise un lieu de vote, consultez votre mairie. Sinon venez voter à Cognac.<br /><br /><div align="center"><strong>Tous ensemble exprimons nous contre la privatisation du service public postal.<br /></strong>Une seule question : "Le gouvernement veut changer le statut de la Poste pour la privatiser, êtes-vous d’accord avec ce projet ?"<br /><br /><em>samedi 3 octobre 2009, de 10h à 18h : Votez !</em><br /><br />A Cognac :<br />Place François 1er,<br />devant les bureaux de poste du centre-ville, de Crouin et de St-Jacques,<br />devant les centres sociaux de la MTL et de la Passerelle.</div><br /><br />A Cognac, la municipalité soutient cette action et devrait voter, jeudi prochain, une motion de soutien : voir le <a href="http://jonathanmunoz.typepad.fr/mon_weblog/2009/09/le-service-public-de-la-poste-apprtient-%C3%A0-toutes-et-tous.html">blog de Jonathan Munoz</a>.Pierre-Alain Dorangehttp://www.blogger.com/profile/10186321252009215798noreply@blogger.com1tag:blogger.com,1999:blog-4821319986661266242.post-29342428450967061092009-09-09T20:47:00.003+02:002009-09-09T21:01:07.716+02:00Rendez-vous au forum des associationsComme chaque année, le forum des associations de Cognac ouvre ces portes pour 2 jours.<div><br />Nous serons présent a ce rendez-vous annuel associatif pour vous rencontrer, faire le point sur les mobilisations en cours et prendre vos renouvellements d'adhésions. Si vous ne pouvez vous rendre au forum, vous pouvez nous contacter par <a href="mailto:comite-sp16.cognac@orange.fr">email</a> pour vos adhésions.<br /><br />Cette année a été (encore) chargé avec tout les remous autour de l'<a href="http://services-publics-cognac.blogspot.com/2009/03/communique-hopital-en-danger.html">Hôpital de Cognac</a>, la <a href="http://services-publics-cognac.blogspot.com/2009/05/mobilisation-nationale-le-14-mai-contre.html">loi Bachelot</a> et l'<a href="http://services-publics-cognac.blogspot.com/2009/08/la-procedure-contre-le-sieaac-rejete.html">avis du tribunal administratif</a> concernant le contrat d'eau et d'assainissement.<br /><br />Cette rentrée commence fort, avec le retour du projet du gouvernement concernant la privatisation de la poste. Notre comité local se prépare à la mobilisation nationale du 3 octobre, lancé par le <a href="http://www.appelpourlaposte.fr/">comité national contre la privatisation de la poste</a>, pour organiser partout en France un référendum informel sur le sujet, puisque le gouvernement refuse obstinément de consulter ces citoyens.<br /><br />Le comité sera au stand n°74 :</div><div><ul><li>samedi 12 septembre de 14 à 19h</li><li>dimanche 13 septembre de 10h à 18h.</li></ul><br /></div><br /><a onblur="try {parent.deselectBloggerImageGracefully();} catch(e) {}" href="http://farm4.static.flickr.com/3144/3281229625_03781de97c.jpg"><img style="display:block; margin:0px auto 10px; text-align:center;cursor:pointer; cursor:hand;width: 500px; height: 218px;" src="http://farm4.static.flickr.com/3144/3281229625_03781de97c.jpg" border="0" alt="" /></a>Pierre-Alain Dorangehttp://www.blogger.com/profile/10186321252009215798noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-4821319986661266242.post-46088094529131056962009-08-01T18:41:00.001+02:002009-08-01T18:44:21.216+02:00La procédure contre le SIEAAC rejeté<div style="float: right; margin-left: 10px; margin-bottom: 10px;"> <a href="http://www.flickr.com/photos/padorange/496666399/"><img src="http://farm1.static.flickr.com/202/496666399_9cbf81d75b_m.jpg" alt="" width="240" height="240" style="border: solid 2px #000000;" /></a></div><em><strong>Le tribunal administratif de Poitiers a débouté le comité de défense des Services Publics face au SIEEAC</strong></em><strong>,</strong> le 18 juin dernier, après une procédure de presque 1 an et demi. Le même jugement <em><strong>déboute la société Véolia</strong></em> qui réclamait des indemnités au comité pour frais de justice.<br /><br />C'est l'occasion de revenir sur l'historique de ce dossier.<br /><br />Le comité de défense après avoir longuement et difficilement combattu pour que le SIEAAC choisisse la voie de la régie publique pour la gestion de l'eau et de l'assainissement en 2005 et 2006, a suivi les débats concernant l'attribution de la délégation à une société privée en 2007.<br /><br />Fin 2007, le couperet final tombait après 2 ans de procédure : <a href="http://cognac-citoyen.blogspot.com/2007/11/volia-le-mauvais-lve-rcompens-cognac.html"><em><strong>Véolia était à nouveau sélectionné par le SIEAAC pour 12 années supplémentaires</strong></em></a>, avec à la clé une baisse des tarifs de 22% pour les usagers mais aussi des missions en moins : plus d'entretien des compteurs (racheté par le SIEAAC), plus de prise en charge des changements des résidus de réseaux en plomb, plus de nettoyage des forages, etc... : autant de tâches que le SIEAAC reprenait à sa charge (pour nous les facturer sur leur part) et qu'il délègue d'ailleurs le plus souvent aux équipes de... Véolia (hors contrat).<br /><br />Lors des dernières étapes de sélection du candidat (parmi les 5) <em><strong>il est apparu au comité que certaines procédures et requis de la loi n'avait pas été respectés</strong></em>. Nous avons donc réclamé les documents légalement à la disposition de tous auprès du SIEAAC pour nous faire une véritable idée des choses. Il nous a fallu batailler longuement et faire appel à la C<a href="http://www.cada.fr/">ommission d'Accès aux Documents Administratifs</a> (CADA) pour que finalement le SIEAAC consente à nous remettre les documents que nous réclamions.<br />Nous avons aussi sollicité certains élus du SIEAAC à ce moment pour obtenir d'autres informations, mais malheureusement nous n'avons pas pu nous faire entendre et avons essuyé des fins de non recevoir.<br /><br />Avec les documents obtenus et les autres éléments publics à notre disposition, <em><strong>nous avons décidé de porter l'affaire devant le tribunal administratif pour tenter de faire casser le contrat</strong></em>, jugeant que nos éléments étaient suffisants et que la loi n'avait pas été respecté.<br />Nous réclamions l'annulation des délibérations d'octobre 2007 (sélection du candidat), la rupture du contrat actuel et une indemnité de 100 euros par plaignant. Pour solidifier notre action le comité s'est adjoint 18 plaignants, simple citoyens.<br /><br />Notre procédure ne visait que le SIEAAC et le respect des protocoles légaux lors de la sélection du délégataire, quelle ne fut donc pas notre surprise de <em><strong>voir débouler la société Véolia pour voler au secours du SIEAAC</strong></em> en mai 2008. En effet avant même que le SIEAAC ne dépose son mémoire (en réponse à notre procédure), c'est Véolia via un cabinet d'avocats parisien qui déposait un mémoire très épais qui repoussait tous nos points un à un, ainsi que notre capacité à attaquer le SIEAAC et nous réclamait au passage 3 000 euros pour frais de justice.<br /><br /><em><strong>Le tribunal a rejeté la fin de non recevoir présenté par VEOLIA</strong></em> (qui réclamait simplement que la requête soit annulée car le comité n'avait pas vocation à la présenter) et tous les autres moyens invoqués, ainsi que leur demande d'indemnité.<br /><br />Lors de l'audience publique du 3 juin, nous avons présenté quelques observations supplémentaires qui ont eu comme résultat de débouter Véolia de sa demande d'indemnité.<br />A cette audience étaient présents un représentant de VEOLIA et Monsieur Lavalette, directeur à quart-temps du SIEAAC : aucun n'est intervenu.<br />On notera que cette semaine là le directeur à quart-temps du SIEAAC a passé son temps hebdomadaire a venir à Poitiers pour écouter le réquisitoire.<br /><br />Ci dessous, notre argumentaire rédigé autour de 4 points essentiels (on parle de moyens) a été remis au tribunal de Poitiers, en janvier 2008. Le jugement a été rendu le 18 juin 2009.<br /><br /><strong>1/ Délais de convocation non respectés<br /></strong>Nous avions une convocation (obtenu par un ancien délégué) ne respectant pas le délai prévu par la loi.<br />Malheureusement le SIEAAC a produit une autre convocation antérieure portant spécifiquement sur la délégation, que nous n'avions pas.<br />Ce moyen a donc été rejeté par le tribunal. Le tribunal note toutefois que nous n'avons pas "<em>sérieusement contesté cette convocation et que nous n'avons pas allégué le manque de note de synthèse transmise avec</em>".<br />Ce qui laisserait a penser qu'avec un avocat spécialisé il y avait peut être une faille ici...<br /><br /><strong>2/ Information des élus non respectée<br /></strong>La copie des analyses et conclusions du bureau sélectionnant les finalistes et le candidat final n'a pas été transmis aux élus du SIEAAC, comme le prévoit la loi.<br />Les avocats de Véolia ont fait valoir la jurisprudence qui tolère que ce type de document soit tenu à disposition des élus qui souhaite le consulter ou s'en faire remettre une copie. Ce qui a été le cas au SIEAAC. Ce moyen a dont également été rejeté.<br />Lors de l'audience publique, lorsque le rapporteur public a présenté ces conclusions il a précisé sur ce point, qu'il était usuel de ne pas dupliquer et envoyer des documents très volumineux à tous les membres des syndicats et que la mise à disposition était suffisante. Nous avons fait observer qu'en occurrence le SIEAAC n'est composé que de 14 membres et que le rapport d'analyse ne faisait que 40 pages...<br /><br /><strong>3/ L'économie globale des contrats n'a pas été présenté et la durée de 12 années du nouveau contrat n'était pas justifiée comme le réclame la loi.<br /></strong>A aucun moment n'est justifiée la durée (12 années) du contrat, comme le réclame la loi.<br />Le SIEAAC et les avocats de VEOLIA ont fait valoir que la durée de 12 années est "habituelle" et dans le moyenne de ce qui ce pratique.<br />Le tribunal a rejeté ce moyen, se conformant à la durée usuelle et précisant que nous n'avions pas démontré que la durée retenue était "<em>une erreur manifeste d'appréciation du SIEAAC</em>".<br />Par ailleurs nous estimions que l'économie globale du contrat n'a pas été présenté aux élus comme le réclame la loi. En effet l'analyse ne présente sur 12 ans que l'évolution des prix de l'eau et de l'assainissement, le volet dépenses des candidats n'est pas présenté sur cette durée. On ne trouve qu'un bilan complet pour la première année seulement. D'autant que le SIEAAC réclamait le bilan financier sur 12 années.<br />VEOLIA a remis avec son mémoire au tribunal, un bilan sur 12 ans truffés d'erreurs (le prix de vente n'évolue pas par exemple alors qu'il évolue contractuellement) et qui faisait partie des annexes du contrat final et pas des documents remis aux élus lors de la sélection des candidats.<br /><br />Le tribunal administratif a également rejeté ce moyen, estimant qu'un bilan sur 12 années était trop incertain et sans réelle valeur et donc que l'économie globale était bien présentée.<br /><br />Il s'agissait là à priori de notre meilleur argument et nous n'avons toujours pas bien compris pourquoi il a été rejeté. Lors de l'audience publique nous avons fait valoir que nous estimions comme très insuffisant de ne pas présenter un bilan complet sur 12 années afin de justifier notamment de la durée et des coûts réels.<br /><br /><strong>4/ les dates de certains documents de mise en application du contrat laisse penser que les délais entre le vote et les publications n'ont pas été respectés<br /></strong>Il s'agissait là d'un point très flou, car nous ne disposions pas de tous les documents nécessaires au moment de déposer notre mémoire au tribunal, nous avions légalement que 3 mois pour se procurer les documents et préparer notre dossier.<br />Le SIEAAC a fourni au tribunal les documents nécessaires pour faire valoir le respect des délais.<br />Le tribunal a donc rejeté ce moyen.<br /><br /><strong>Conclusions<br /></strong>La requête du comité est donc rejetée au fond, c'est-à-dire par manque de preuve des éléments avancés.<br />Pour notre part, le comité estime toujours que nos élus du SIEAAC n'ont pas eu en main les éléments nécessaires pour apprécier l'ensemble du contrat et des candidats.<br />Ne pas diffuser aux élus le rapport de 40 pages et ne pas y inclure un bilan financier complet (alors même que cela était demandé dans les courriers envoyés aux candidats) nous semble révélateur de l'état d'esprit de l'assemblée délibérante, même si le tribunal a jugé cela "acceptable".<br />Le comité estime par ailleurs qu'il n'y a malheureusement pas lieu de prolonger cette procédure par un appel. En effet pour faire appel il faudrait embaucher un avocat professionnel et surtout présenter de nouveaux éléments, que nous n'avons pas.<br /><br /><div style="float: right; margin-left: 10px; margin-bottom: 10px;"> <a href="http://www.flickr.com/photos/padorange/64828962/"><img src="http://farm1.static.flickr.com/32/64828962_f9accee3a1_m.jpg" alt="" width="142" height="240" style="border: solid 2px #000000;" /></a></div>Ce qu'il faut retenir :<br /><ul><li>La société VEOLIA est venu s'immiscer dans un procès ou elle n'était pas partie prenante directe (voir le rejet par le tribunal de leur mémoire) pour "voler au secours" du Syndicat et cela avant même que le Syndicat ait présenté sa propre réponse. Cela démontre bien la collusion existante et l'intérêt majeur que montre VEOLIA à ce dossier, bien qu'ils annoncent officiellement des pertes à Cognac...<br /></li><li> Le manque d'assistance juridique a joué en notre défaveur, surtout face au dossier des avocats de VEOLIA qui ont tout contesté.<br /></li><li> Le syndicat a géré le choix du délégataire à minima, avec la seule réelle implication des membres du bureaux. Les autres élus, n'ayant pas eu tous les éléments en main, n'ont fait office que de spectateurs.<br /></li><li> La pression exercée par le comité depuis 2005, n'a pas été neutre. Si elle n'a pas permis que le syndicat s'oriente vers une régie, elle aura au moins permis de poser le problème sur la place publique et de probablement contribuer à la réduction du prix de l'eau très importante (22% de réduction sur le tarif 2007) : on imagine les bénéfices que VEOLIA a accumulé à Cognac pendant les 32 années du précédent contrat.<br /></li><li> Nous avions espéré que le changement de municipalité à Cognac et Châteaubernard pourrait permettre, sinon de casser le contrat, au moins que le SIEAAC ait un oeil avisé et précis sur l'exécution de la délégation. On ne peut constater, 1 an et demi après, qu'il n'en ait rien et que le SIEAAC géré par Châteaubernard n'a rien à envier à l'assemblée précédente : au contraire.<br /></li></ul>Si VEOLIA annonce des comptes déficitaires, il ne faut pas s'inquiéter pour eux, ils ont largement de quoi se rattraper sur les missions de sous-traitance que le SIEAAC leur octroie en sus et qu'eux même octroient à leurs filiales (ce qui permet de masquer une partie des bénéfices).<br />Toutefois les événements récents semblent vouloir amener la municipalité de Cognac à mettre enfin les poings sur la table au sujet de la gestion du SIEAAC. On peut toutefois regretter que la municipalité n'ait pas fait le forcing dès le départ pour que le SIEAAC revienne aux élus de Cognac, pourtant très fortement impliqués dans le dossier.Pour approfondir le sujet :<ul><li>Le résumé du dossier de la délégation de l'eau à Cognac :<br /> <span lang="zxx"><u><a href="http://www.leretourdelautruche.com/pmwiki/index.php/Autruche/GestionEau">http://www.leretourdelautruche.com/pmwiki/index.php/Autruche/GestionEau</a></u></span><br /></li><li> Le rapport d'audit commandité par la SIEAAC pour choisir entre la régie et le délégation (2006) :<br /> <span lang="zxx"><u><a href="http://www.leretourdelautruche.com/pmwiki/index.php/Autruche/AuditEau">http://www.leretourdelautruche.com/pmwiki/index.php/Autruche/AuditEau</a></u></span><br /></li><li> L'analyse des 5 offres des candidats à la délégation (2007) :<br /> <span lang="zxx"><u><a href="http://www.leretourdelautruche.com/pmwiki/index.php/Autruche/AnalyseOffreSIEAAC">http://www.leretourdelautruche.com/pmwiki/index.php/Autruche/AnalyseOffreSIEAAC</a></u></span><br /></li><li> Ce dossier au fil de l'eau, suivi depuis 2005 sur le blog Cognac Citoyen :<br /> <span lang="zxx"><u><a href="http://cognac-citoyen.blogspot.com/search/label/eau">http://cognac-citoyen.blogspot.com/search/label/eau</a></u></span><br /><br /></li></ul><div align="center"><u><a href="http://www.flickr.com/photos/padorange/2934033035/sizes/o/"><img src="http://farm4.static.flickr.com/3212/2934033035_3c43ea51e1.jpg" alt="" name="zoom" width="500" height="117" id="zoom" /></a></u><br /> <em>le réseau d'eau et d'assainissement de Cognac</em><br /></div>Pierre-Alain Dorangehttp://www.blogger.com/profile/10186321252009215798noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-4821319986661266242.post-18391561764008264342009-07-29T19:05:00.002+02:002009-07-29T19:08:58.126+02:00Hôpital de Ruffec, sursis pour l'été : la décision de l'ARH était illégale<p style="margin: 0.0px 0.0px 0.0px 0.0px; font: 12.0px Helvetica">Le comité de défense de l'hôpital de Ruffec nous informe que la tribunal administratif de Poitiers vient de leur donner raison contre la décision illégale de l'ARH de passer le service de chirurgie en mi-temps pendant l'été.</p><p style="margin: 0.0px 0.0px 0.0px 0.0px; font: 12.0px Helvetica"><br /></p><p style="margin: 0.0px 0.0px 0.0px 0.0px; font: 12.0px Helvetica">Bravo au comité de Ruffec, vous pouvez leur envoyer votre <a href="mailto:assdef_hopitalruffec@yahoo.fr">soutien par email</a>.</p> <p style="margin: 0.0px 0.0px 0.0px 0.0px; font: 12.0px Helvetica; min-height: 14.0px"><br /></p> <p style="text-align: center;margin-top: 0px; margin-right: 0px; margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; font: normal normal normal 12px/normal Helvetica; "><b>Communiqué du comité de Ruffec (</b><a href="mailto:assdef_hopitalruffec@yahoo.fr"><b>assdef_hopitalruffec@yahoo.fr</b></a><b>) :</b></p><p style="margin: 0.0px 0.0px 0.0px 0.0px; font: 12.0px Helvetica"><br /></p> <p style="margin: 0.0px 0.0px 0.0px 0.0px; font: 12.0px Helvetica">Le 28 juillet, suite à la plaidoirie du 27 juillet, le tribunal administratif de POITIERS a annulé l’arrêté de l’Agence régionale d’hospitalisation visant à transformer le service de chirurgie 24h/24 et 7j/7 de l’hôpital de RUFFEC en un service de chirurgie programmée ; ce que l’ensemble des usagers, personnels et médecins de l’hôpital refusent !</p> <p style="margin: 0.0px 0.0px 0.0px 0.0px; font: 12.0px Helvetica"></p><ul><li>Reconnaissant la place du service de chirurgie de l’hôpital de RUFFEC dans la chaîne de soins d’urgence…</li><li>Reconnaissant la qualité du service et son utilité inscrite au SROS</li><li>Reconnaissant que les conditions de sécurité, de qualification, d’horaires de travail et d’astreinte des personnels étaient conformes à la législation en vigueur …</li></ul><p></p> <p style="margin: 0.0px 0.0px 0.0px 0.0px; font: 12.0px Helvetica">Mme Le juge du tribunal a donné raison aux habitants, personnels et médecins unis .</p> <p style="margin: 0.0px 0.0px 0.0px 0.0px; font: 12.0px Helvetica">Ce n’est pas la victoire finale. Nul doute que l’ ARH appliquant une politique de seule rentabilité de la santé au service des cliniques privées va attaquer à nouveau sous une autre forme !</p><p style="margin: 0.0px 0.0px 0.0px 0.0px; font: 12.0px Helvetica"><br /></p> <p style="margin: 0.0px 0.0px 0.0px 0.0px; font: 12.0px Helvetica">Notre réponse commence dès aujourd’hui :</p> <p style="margin: 0.0px 0.0px 0.0px 0.0px; font: 12.0px Helvetica"></p><ul><li>utiliser tous les services de l’hôpital pour ce qui est « faisable à RUFFEC »</li><li>développer tous les services existants .</li><li>créer de nouvelles consultations externes : les besoins sont nombreux !</li><li>installer un scanner et ouvrir le service de radiologie numérisé aux consultations externes .</li></ul><p></p> <p style="margin: 0.0px 0.0px 0.0px 0.0px; font: 12.0px Helvetica">Tout ne sera jamais faisable à RUFFEC mais notre hôpital doit répondre aux besoins des habitants de son secteur ( 60 000 h) et ne doit pas être réduit à un service de transfert des malades vers ANGOULEME ou POITIERS ( services déjà surchargés). Cela dépend aussi de vous, de nous. </p><p style="margin: 0.0px 0.0px 0.0px 0.0px; font: 12.0px Helvetica">Pensons à cette solution et exigeons la de nos soignants et politiques.</p>Pierre-Alain Dorangehttp://www.blogger.com/profile/10186321252009215798noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-4821319986661266242.post-39147152447398489402009-07-04T12:11:00.005+02:002009-07-04T12:17:09.481+02:00Mobilisation à l'Hôpital de Ruffec, le 9 juillet 17h<span class="Apple-style-span" style=" ;font-family:Helvetica;font-size:medium;"><div style="margin-top: 0px; margin-right: 0px; margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; font: normal normal normal 12px/normal Helvetica; "><b>Soutien à l'hôpital de Ruffec</b></div><div style="margin-top: 0px; margin-right: 0px; margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; font: normal normal normal 12px/normal Helvetica; "><b>Rassemblement - Manifestation - Touche pas à mon hosto</b></div><div style="margin-top: 0px; margin-right: 0px; margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; font: normal normal normal 12px/normal Helvetica; min-height: 14px; "><br /></div><div style="margin-top: 0px; margin-right: 0px; margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; font: normal normal normal 12px/normal Helvetica; ">L’Agence Régionale d’Hospitalisation accentue sa pression sur notre hôpital.</div><div style="margin-top: 0px; margin-right: 0px; margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; font: normal normal normal 12px/normal Helvetica; ">Le nouveau directeur doit présenter des hypothèses d’économie sur la santé…</div><div style="margin-top: 0px; margin-right: 0px; margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; font: normal normal normal 12px/normal Helvetica; ">Parmi les hypothèses transformer l’ouverture du bloc opératoire et la chirurgie (actuellement 24h/24 et 7j/7) en Chirurgie de semaine, ouvert à mi-temps… </div><div style="margin-top: 0px; margin-right: 0px; margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; font: normal normal normal 12px/normal Helvetica; ">Ceci est inacceptable !</div><div style="margin-top: 0px; margin-right: 0px; margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; font: normal normal normal 12px/normal Helvetica; ">Le Conseil d’Administration de l’hôpital va voter sur ces propositions. </div><div style="margin-top: 0px; margin-right: 0px; margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; font: normal normal normal 12px/normal Helvetica; ">Pour soutenir le vote d’opposition à ce projet, l’Association Soutiens en urgence à la vie de l’hôpital, bassin de RUFFEC appelle à un :</div><div style="margin-top: 0px; margin-right: 0px; margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; font: normal normal normal 12px/normal Helvetica; "><br /></div><p style="margin-top: 0px; margin-right: 0px; margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; font: normal normal normal 12px/normal Helvetica; "> </p><div style="text-align: center;margin-top: 0px; margin-right: 0px; margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; font: normal normal normal 12px/normal Helvetica; "><b>Rassemblement- Manifestation</b></div><div style="text-align: center;margin-top: 0px; margin-right: 0px; margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; font: normal normal normal 12px/normal Helvetica; "><b>Jeudi 9 juillet 2009 à 17 H</b></div><div style="text-align: center;margin-top: 0px; margin-right: 0px; margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; font: normal normal normal 12px/normal Helvetica; "><b>devant l’Hôpital et à l’ouverture du conseil d’administration .</b></div><p style="margin-top: 0px; margin-right: 0px; margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; font: normal normal normal 12px/normal Helvetica; "> </p><div style="margin-top: 0px; margin-right: 0px; margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; font: normal normal normal 12px/normal Helvetica; "><br /></div><div style="margin-top: 0px; margin-right: 0px; margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; font: normal normal normal 12px/normal Helvetica; ">L’ARH et le directeur local doivent entendre notre refus d’amputer notre Hôpital.</div><p style="margin-top: 0px; margin-right: 0px; margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; font: normal normal normal 12px/normal Helvetica; "> </p><div style="margin-top: 0px; margin-right: 0px; margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; font: normal normal normal 12px/normal Helvetica; ">Notre association a été reçue par le directeur le 22 juin à 14 h . Le compte-rendu complet sera fait lors de la manifestation à laquelle tous les élus, les membres des personnels de l’hôpital et tous les habitants sont invités.</div><p style="margin-top: 0px; margin-right: 0px; margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; font: normal normal normal 12px/normal Helvetica; "> </p><div style="margin-top: 0px; margin-right: 0px; margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; font: normal normal normal 12px/normal Helvetica; ">Soutiens en Urgence </div><div style="margin-top: 0px; margin-right: 0px; margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; font: normal normal normal 12px/normal Helvetica; ">BP 19 – 16700 RUFFEC</div><div style="margin-top: 0px; margin-right: 0px; margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; font: normal normal normal 12px/normal Helvetica; ">Mail : <a href="mailto:assdef_hopitalruffec@yahoo.fr">assdef_hopitalruffec@yahoo.fr</a></div><div style="margin-top: 0px; margin-right: 0px; margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; font: normal normal normal 12px/normal Helvetica; "><br /></div><div style="margin-top: 0px; margin-right: 0px; margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; font: normal normal normal 12px/normal Helvetica; ">Contacter le <a href="mailto:comite-sp16.cognac@orange.fr">comité de Cognac</a> pour possibilité de covoiturage Cognac-Ruffec (proposition de voiture ou recherche de voiture).</div><div style="margin-top: 0px; margin-right: 0px; margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; font: normal normal normal 12px/normal Helvetica; "><br /></div><div style="margin-top: 0px; margin-right: 0px; margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; font: normal normal normal 12px/normal Helvetica; ">Plan <a href="http://maps.google.fr/maps?f=d&source=s_d&saddr=cognac&daddr=Centre+Hospitalier+de+Ruffec&geocode=%3BCRENQZhfkoK8FVpUvgIdrvsCACES9b6D5y6vQw&hl=fr&mra=pe&mrcr=0&sll=45.93998,0.152404&sspn=1.466894,1.933594&ie=UTF8&z=10">Cognac > Hôpital de Ruffec</a></div></span>Pierre-Alain Dorangehttp://www.blogger.com/profile/10186321252009215798noreply@blogger.com0